Services d'assurances pour la commune de chamalières et son ccas

MAIRIE DE CHAMALIERES

Louis GISCARD d'ESTAING - Maire

1 place Claude WOLFF

BP 39

63400 CHAMALIERES

Tél : 04 73 19 57 57 - Fax : 04 73 19 57 60

mèl : mairie@ville-chamalieres.fr

web : http://www.ville-chamalieres.fr

SIRET 21630075600014

Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe

Type de pouvoir adjudicateur : Organisme de droit public

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques;

L'avis implique un marché public

Objet : Services d'assurances pour la commune de Chamalières et son CCAS

Réference acheteur : 2026-05

Type de marché : Services

Procédure : Procédure ouverte

Lieu principal d'exécution : FRK14 - Puy-de-Dôme

Description : La présente consultation a pour objet la souscription des contrats d'assurance pour la Commune de CHAMALIERES.

Le marché présente six (6) lots, détaillés comme suit :

Lot 1 : assurance des dommages aux biens et des risques annexes

Lot 2 : assurance des responsabilités et des risques annexes

Lot 3 : assurance des véhicules à moteur et des risques annexes

Lot 4 : assurance de la protection juridique de la collectivité

Lot 5 : assurance cyber risques

Lot 6 : assurance tous risques expositions

Classification CPV :

Principale : 66510000 - Services d'assurance

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : OUI

Forme du marché : Division en lots : oui

Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots.

Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire : 6

Lot N° 1 - Assurance des dommages aux biens et des risques annexes - CPV 66515000

Superficie approximative à assurer : 54 735 m2

Lieu d'exécution : 1, place Claude WOLFF

63400 CHAMALIERES

Souscription des contrats d'assurances pour la Commune de CHAMALIERES.

Durée à compter du 01/01/27 et jusqu'au 31/12/29

Acceptation des variantes : Non

Options : Non

Reconductions : Non

Lot N° 2 - Assurance des responsabilités et des risques annexes - CPV 66516000

Masse salariale : 8 528 329.26 euros (Commune) + 550 061.39 euros (CCAS) = 9 078 390.65 euros

Lieu d'exécution : 1, place Claude WOLFF

63400 CHAMALIERES

Souscription des contrats d'assurances pour la Commune de CHAMALIERES.

Durée à compter du 01/01/27 et jusqu'au 31/12/29

Acceptation des variantes : Non

Options : Non

Reconductions : Non

Lot N° 3 - Assurance des véhicules à moteur et des risques annexes - CPV 66514110

Nombre de véhicules : 60

Lieu d'exécution : 1, place Claude WOLFF

63400 CHAMALIERES

Souscription des contrats d'assurances pour la Commune de CHAMALIERES.

Durée à compter du 01/01/27 et jusqu'au 31/12/29

Acceptation des variantes : Non

Options : Non

Reconductions : Non

Lot N° 4 - Assurance de la protection juridique de la collectivité - agents et élus - CPV 66513100

Masse salariale : 8 528 329.26 euros (Commune) + 550 061.39 euros (CCAS) = 9 078 390.65 euros

Lieu d'exécution : 1, place Claude WOLFF

63400 CHAMALIERES

Souscription des contrats d'assurances pour la Commune de CHAMALIERES.

Durée à compter du 01/01/27 et jusqu'au 31/12/29

Acceptation des variantes : Non

Options : Non

Reconductions : Non

Lot N° 5 - Assurance cyber risques - CPV 66515411

Assurance cyber risques

Lieu d'exécution : 1, place Claude WOLFF

63400 CHAMALIERES

Souscription des contrats d'assurances pour la Commune de CHAMALIERES.

Durée à compter du 01/01/27 et jusqu'au 31/12/29

Acceptation des variantes : Non

Options : Non

Reconductions : Non

Lot N° 6 - Assurance tous risques expositions - CPV 66515000

Assurance des oeuvres d'art de la collection permanente et lors des expositions temporaires

Lieu d'exécution : 1, place Claude WOLFF

63400 CHAMALIERES

Souscription des contrats d'assurances pour la Commune de CHAMALIERES.

Durée à compter du 01/01/27 et jusqu'au 31/12/29

Acceptation des variantes : Non

Options : Non

Reconductions : Non

Conditions relatives au contrat

Conditions particulières d'exécution :

NON

Conditions de participation

Critères : renvoi au R.C.

Marché réservé : NON

Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : NON

Critères d'attribution :

Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.

Dépôt dématérialisé : Activé

Remise des offres : 09/10/26 à 12h00 au plus tard.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.

Unité monétaire utilisée, l'euro.

Validité des offres : 8 mois, à compter de la date limite de réception des offres.

Modalités d'ouverture des offres :

Date : le 12/10/26 à 12h00

Lieu : Mairie de Chamalières

Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : NON

Renseignements complémentaires :

Il s'agit d'un marché périodique : NON

Instance chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE CLERMONT FERRAND, 6 COURS SABLON, 63033 Clermont Ferrand - Cedex 1, Tél : 04 73 14 61 00 - Fax : 04 73 14 61 22, mèl : greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr

Organe chargé des procédures de médiation : COMITE CONSULTATIF INTERREGIONAL DE REGLEMENT AMIABLE DES LITIGES RELATIFS AUX MARCHES PUBLICS DE LYON, 119 avenue Maréchal de Saxe, 69427 LYON - Cedex 03, Tél : 04 26 99 28 33 - Fax : 04 72 84 78 55, mèl : ara.ccira@direccte.gouv.fr

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF, 6 cours Sablon, 63000 Clermont Ferrand, Tél : 04 73 14 61 00, mèl : greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr

Envoi à la publication le : 29/07/26

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 29/07/26

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.

Cette consultation bénéficie du Service DUME.

Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info