AVIS DE CONCESSION
Identification de la collectivité qui passe le marché : COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION RIOM LIMAGNE ET VOLCANS, M. Frédéric BONNICHON, président, 5, mail Jost-Pasquier, BP 80045, 63201 Riom cedex, tél. 04.73.67.11.00, fax 04.73.67.11.01, mél. :
contact@rlv.euweb :
https://www.rlv.eu/Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : services généraux des administrations publiques.
Objet : délégation de service public, par affermage, pour la gestion de la Grotte de la Pierre, à Volvic.
Type de marché : services.
Procédure : concession.
Code NUTS : FRK14.
Durée de la concession : cent vingt (120) mois.
Description : délégation de service public au sens de l'article L. 1411-1 du Code général des collectivités territoriales.
La procédure engagée est une procédure ouverte avec une remise simultanée des candidatures et des offres.
Exploitation aux risques et périls du délégataire.
Versement d'une redevance au délégant pour la durée du contrat.
La durée du contrat proposée par le candidat devra être comprise entre sept (7) et dix (10) ans, à compter du 1er janvier 2022. La durée proposée devra être adaptée à la nature et au montant des investissements à réaliser et leur amortissement, sachant que le montant minimum d'investissement attendu est de 200.000 euros.
Au cours des négociations, la durée retenue par le délégant sera communiquée aux candidats qui pourront remettre une nouvelle offre sur cette base.
Classification CPV : principale : 92300000 - Services de divertissement.
Délégation.
Conditions de participation :
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
Liste et description succincte des conditions :
- lettre de candidature précisant l'identité du candidat ou du mandataire du groupement ;
- pouvoir de la ou les personnes habilitées à engager le candidat ;
- justificatif de moins de trois mois de l'inscription au RC et sociétés (extrait K-bis ou équivalent) ;
- déclaration sur l'honneur attestant :
- que le candidat ne fait l'objet d'aucune exclusion de la participation à la procédure de passation des contrats de concession prévue aux articles L. 3123-1 à L. 3123-14 du Code de la commande publique ;
- que les renseignements et documents relatifs à ses capacités et aptitudes, exigés en application des articles L. 3123-18, L. 3123-19 et L. 3123-21 et dans les conditions fixées aux articles R. 3123-1 à R. 3123-8 du Code de la commande publique, sont exacts ;
- justificatifs prévus à l'article R. 3123-18 du Code de la commande publique ;
- attestation ou justificatif du respect des obligations d'emploi des travailleurs handicapés prévues par les articles L. 5212-1 à L. 5212-5 du Code du travail.
Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- bilans, comptes de résultat et annexes certifiés ou documents équivalents sur les trois dernières années pour lesquelles l'établissement de ces documents est obligatoire en vertu de la loi (feuillets Cerfa n° 2050 à 2059-g ou documents équivalents, des trois derniers exercices (ou des seuls exercices clos si date de création de l'entreprise est inférieure à trois mois) et les rapports des commissaires aux comptes ;
- composition du capital social ( liste des actionnaires de références)
- en cas d'appartenance du candidat à un groupe de sociétés : organigramme financier du groupe ;
- tout autre document complémentaire jugé utile par le candidat pour prouver sa capacité économique et financière.
Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : cf. règlement de la consultation.
Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat ;
- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat ;
- attestation d'assurance responsabilité civile et professionnelle en cours de validité ;
- tout document complémentaire jugé utile par le candidat permettant de prouver sa capacité professionnelle et technique.
Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : cf. règlement de la consultation.
Critères d'attribution : offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Remise des candidatures : le 10 mars 2021, à 12 heures au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : le français.
Renseignements complémentaires : l'ensemble du dossier de consultation est téléchargeable sur le profil d'acheteur sur :
http://marchespublics.rlv.euLes dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
La remise des candidatures et des offres se faisant simultanément, le candidat devra également transmettre les pièces de l'offre suivante :
- le projet de contrat d'affermage accompagné des annexes suivantes complétées :
- annexe n° 3 : proposition d'ouverture ;
- annexe n° 4: politique de communication ;
- annexe n° 5 : politique de tarification ;
- annexe n° 6 : prescriptions techniques d'exploitation, surveillance et sous-traitance éventuelle ;
- annexe n° 7 : biens de reprise au 31 décembre 2019 ;
- annexe n° 8 : état du personnel à reprendre ;
- annexe n° 9 : descriptif des investissements et modalités de financement ;
- annexe n° 10 : budget prévisionnel ;
- un mémoire de présentation (quinze pages au maximum) de l'organisation que le candidat se propose de mettre en oeuvre pour satisfaire aux attentes du délégant, notamment pour assurer la continuité et la qualité du service et l'exploitation du site ;
- une attestation de visite.
Située à Volvic, au nord de la Chaîne des Puys et à proximité immédiate du site de la Société des Eaux, la Grotte de la Pierre est une ancienne carrière en galerie creusée par la main de l'homme au coeur d'une coulée de lave du volcan de la Nugère. Cette localisation est un atout fort en matière de fréquentation touristique.
La Grotte de la Pierre correspond à un bien affecté à un service public touristique. A ce titre, l'exploitant se doit d'assurer les missions suivantes :
- exploitation du site, avec une offre différenciée et adaptée aux différentes typologies d'usagers ;
- recrutement et gestion du personnel nécessaire au fonctionnement du service ;
- promotion touristique de l'équipement auprès de cibles concernées ;
- poursuite et développement des partenariats avec les acteurs locaux ;
- entretien courant du site.
Cette vocation touristique explique dès lors que le délégant, dans le choix des offres, accordera une importance particulière aux points suivants, sans toutefois organiser une hiérarchisation des critères :
- qualité de l'offre :
- moyens, notamment en personnel, affectés à la gestion du centre ;
- capacité à promouvoir l'infrastructure ;
- qualité du service rendu aux usagers, notamment aux usagers handicapés ;
- tarification en fonction du type d'usagers,
- qualité du programme d'investissement :
- investissements proposés pour améliorer la qualité de la visite ;
- qualité des aménagements proposés ;
- calendrier de réalisation ;
- qualité du modèle économique :
- équilibre financier ;
- mode de financements des investissements ;
- montant de la redevance domaniale proposée.
Valeur estimé hors TVA : 3.700.000 euros (durée maximum).
Une visite sur site obligatoire sera à réaliser à l'une des dates suivantes :
- vendredi 22 janvier 2021, à 14 heures ;
- vendredi 29 janvier 2021, à 14 heures.
Les candidats devront au préalable s'inscrire auprès de Mme Cécile CHAPUT, à l'adresse suivante:
c.chaput@rlv.eu ; afin de participer à cette visite.
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : non.
Instance chargée des procédures de recours : tribunal administratif de Clermont-Ferrand, 6, cours Sablon, 63033 Clermont-Ferrand cedex 01, tél. 04.73.14.61.00, fax 04.73.14.61.22,
mél. :
greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.frOrgane chargé des procédures de médiation : CCIRA de Lyon, 79, cours Charlemagne, 69002 Lyon, tél. 03.45.21.82.43, fax 04.78.37.21.40,
mél. :
jerome.dossi@crtc.ccomptes.frPrécisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
- référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat ;
- référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R551-7 du CJA ;
- recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les deux (2) mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat) ;
- recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux (2) mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Envoi à la publication : le 8 janvier 2021.
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur :
http://www.marches-publics.info/accueil.htm