Prestation d'aide à l'insertion professionnelle par l'activité économique ayant pour support la mise en oeuvre du plan de gestion et d'entretien des cours d'eau du bassin versant du garon

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Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 69
Services

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- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : SMAGGA
Correspondant : BERARD Serge, 262 rue Barthélémy Thimonnier 69530 BRIGNAIS. tél. : 0472313814, télécopieur : 0472319070, Courriel : cextrat@smagga-syseg.com,
Adresse internet : http://smagga.e-marchespublics.com.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://smagga.e-marchespublics.com.

Principale(s) activité(s)s du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques, Environnement.

Objet du marché : prestation d'aide à l'insertion professionnelle par l'activité économique ayant pour support la mise en oeuvre du plan de gestion et d'entretien des cours d'eau du bassin versant du garon.
Lieu d'exécution : Bassin versant du Garon,
Code NUTS : |FRK26|.

L'avis implique l'établissement d'un accord cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Durée de l'accord-cadre : 12 mois.

Caractéristiques principales :

L'accord cadre a pour objet une prestation d'aide à l'insertion professionnelle par l'activité économique ayant pour support l'exécution des travaux de gestion de la ripisylve et des berges sur le bassin versant du Garon.
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : Les travaux comportent de l'abattage, du façonnage, de l'élagage d'arbres en bord de cours d'eau, de la replantation et du recépage, de l'ensemencement, du ramassage et tri de déchets, du débroussaillage, la mise en oeuvre d'ouvrages en bois de stabilisation du lit des cours d'eau, de petits ouvrages piscicoles et de génie végétal....
Nombre de reconductions éventuelles : 1.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.

Prestations divisées en lots : non.


Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché.

Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) :01 Janvier 2021
Conditions de participation :
Critères de sélection des candidatures : offre économiquement la plus avantageuse, selon les modalités précisées dans le règlement de consultation.
Marché réservé: oui.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
-Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
-Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
L'ensemble des renseignements demandés figure au règlement de consultation.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).


Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 07 Décembre 2020 à 17:00.
Délai minimum de validité des offres : 120 jour(s) à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2020061100007.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 12 Novembre 2020.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Plateforme dématérialisée , adresse internet : https://smagga.e-marchespublics.com .

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : SMAGGA
Correspondant : Frédéric MARGOTAT 262 rue Barthélémy Thimonnier 69530 BRIGNAIS , tél. : 0472319080 , courriel : fmargotat@smagga-syseg.com .

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : SMAGGA
Correspondant : Coralie EXTRAT 262 rue Barthélémy Thimonnier 69530 BRIGNAIS , tél. : 0472313814 , courriel : cextrat@smagga-syseg.com .

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Plateforme dématérialisée , adresse internet : https://smagga.e-marchespublics.com .

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Lyon 184 rue Dugesclin 69433 LYON cedex 03 .

Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : Plateforme dématérialisée , adresse internet : https://smagga.e-marchespublics.com .