Avis d'appel public à la concurrence
Département(s) de publication :
69
Fournitures
- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Commune de Cailloux sur Fontaines
Correspondant : EYMARD Sophie,
1 place du 8 mai 1945
69270
Cailloux sur Fontaines.
tél. : 0478220108,
télécopieur : 0478220108,
Courriel :
dgs@mairie-caillouxsurfontaines.fr,
Adresse internet :
http://http://www.mairie-caillouxsurfontaines.fr/.
Adresse internet du profil d'acheteur :
http://http://www.mairie-caillouxsurfontaines.fr/.
Objet du marché :
marché à procédure adaptée de service de confection et de livraison des repas pour les deux restaurants scolaires.
CPV - Objet principal : 55510000.
Objets supplémentaires : 55524000.
Lieu d'exécution : restautant scolaire de l'école 1 place du 8 mai 1945 et restaurant scolaire du centre de loisirs 34 avenue du 11 novembre,
69270
CAILLOUX SUR FONTAINES.
Code NUTS : |FRK|.
L'avis implique un marché public.
Caractéristiques principales :
Marché de fourniture et autres services spécifiques accord cadre à bons de commande selon la procédure adaptée conformément aux articles L.1111-3, L.1111-4 et L.2125-1 du Code pratique de la commande publique 2019.
Le service requis dans le cadre du présent marché, consiste à fabriquer, à fournir et à livrer l'ensemble des repas du midi, aux deux restaurants scolaires municipaux de Cailloux-sur-Fontaines, pour les élèves inscrits de l'école primaire comprenant école élémentaire et école maternelle, mais aussi pour le personnel du restaurant scolaire, ou toute autre personne autorisée par le Maire ou son représentant, tel que le stipule le règlement intérieur du restaurant scolaire adopté par délibération n° 2019-31 du 1er juillet 2019 portant modification au règlement intérieur du restaurant scolaire à compter de la rentrée scolaire 2019-2020.
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : Marché de fourniture et services à bons de commande :
- d'environ 30 000 repas enfants par an avec un minimum de 18 000 repas enfants par an et un maximum de 33 000 repas enfants par an.
- d'environ 140 repas adultes par an et avec un maximum de 350 repas adultes par an.
Sachant que les jours de livraison seront tous les jours de la semaine scolaire, du lundi au vendredi, conformément au calendrier scolaire établi par le Ministère de l'Education Nationale et que le nombre moyen de repas par jour scolaire est de 210 repas enfants, les lundis, mardis, jeudis et vendredis, et le minimum pouvant être exceptionnellement de zéro repas, le restaurant scolaire ne fonctionnant pas en cas d'une journée spécifique de sortie scolaire à la journée ou de fermeture de l'école pour des raisons impératives (catastrophe naturelle, danger...) ..
Estimation de la valeur (H.T.) : 210000 euros.
Options : descriptions concernant les achats complémentaires : Variante obligatoire
Les candidats devront par ailleurs dans leur proposition, répondre à la variante suivante :
- 30% de composants ou éléments BIO : en maintenant 20% de composants ou éléments BIO par jour et en faisant une proposition de formule pour les 10% supplémentaires (regroupement mensuels, composants concernés,..). Ces mentions devront apparaître dans le mémoire technique du candidat.
Attention/remarque : Dans la variante, le pain BIO " sans graine ", comme dans l'offre de base, n'est donc pas comptabilisé dans les 30% de composants ou éléments BIO. Le pain BIO doit être proposé systématiquement pour accompagner chaque repas et vient donc en plus..
Des variantes seront-elles prises en compte: oui.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : .
Prestations divisées en lots : non.
Durée du marché ou délai d'exécution : 43 mois à compter de la notification du marché.
Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) :01 janvier 2020
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :
- paiement sous mandat administratif dans un délai global de 30 jours à réception de la facture ;
- le paiement des factures se fait par des versements mensuels ;
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Conditions de participation :
Critères de sélection des candidatures : critère d'attribution des offres:
- critère 1 : valeur technique de l'offre : 60% décomposée en trois sous-critères :
* sous-critère 1 : à hauteur de 30%, qualité nutritionnelle et pourcentage de produits frais (70% minimum), de préparation avec des viandes labellisées (label rouge pour les volailles) ou de race bouchère française (type charolais pour le boeuf), attache d'une diététicienne ;
* sous-critère 2 : à hauteur de 20%, caractéristiques environnementales de la solution proposée ;
* sous-critère 3 : à hauteur de 10%, fonctionnement et organisation proposés : traçabilité des produits et des fournisseurs (sécurité alimentaire, origine des produits, stades de préparation,...), conformité de l'unité de fabrication (certification, agrément...), logistique et organisation des livraisons, conformité et qualité des moyens techniques;
- critère 2 : prix 40%
Situation juridique - références requises : o capacité technique et professionnelle :
o références des principales fournitures ou des principaux services fournis sur 3 ans.
o acceptation de références en fournitures et services datant de plus de trois ans
o titres d'études et professionnels exigés du prestataire de services ou du contractant lui-même
o déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et le nombre de cadres pendant les trois dernières années
o une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour l'exécution du marché
o indication de la part du marché que l'opérateur économique a éventuellement l'intention de sous-traiter.
Capacité économique et financière - références requises : o capacité économique et financière :
o indications concernant le chiffre d'affaires annuel général sur 3 ans.
o indications concernant le chiffre d'affaires annuel spécifique aux prestations objet du marché sur 3 ans.
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : o capacité technique et professionnelle :
o références des principales fournitures ou des principaux services fournis sur 3 ans.
o acceptation de références en fournitures et services datant de plus de trois ans
o titres d'études et professionnels exigés du prestataire de services ou du contractant lui-même
o déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et le nombre de cadres pendant les trois dernières années
o une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour l'exécution du marché
o indication de la part du marché que l'opérateur économique a éventuellement l'intention de sous-traiter.
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
-Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (si ces documents ne sont pas déjà demandés dans le cadre du formulaire DC2, ci-après)
-Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 ,46 et 48 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après.)
-Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après)
-Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail) (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après)
-Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après)
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (renseignements à inscrire dans le formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public)
-Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels (déclaration à produire en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public)
-Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi (documents à fournir en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public)
-Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années (déclaration à produire en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public)
-Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique (documents à fournir en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public)
-Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique (documents à produire en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public)
-Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché (documents à produire en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public)
-En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise (document à fournir en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public)
-Certificats de qualifications professionnelles (documents à fournir en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public). La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat
-Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
-Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
-Formulaire ATTRI1, Acte d'engagement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-attribution-marches-2016)
-Formulaire DC4, Déclaration de sous-traitance.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4)
Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
-Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail
-Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus (formulaire NOTI2)
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON
Type de procédure : procédure adaptée.
Date limite de réception des offres : 18 novembre 2019 à 12:00.
Délai minimum de validité des offres : 120 jour(s) à compter de la date limite de réception des offres.
Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2019-04.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : Date de remise des offres : MARDI 12 NOVEMBRE 2019 à 12h00
Remise des plis (candidatures et offres) :
Conditions de remise des offres
La transmission des offres se fait obligatoirement par voie électronique via le profil d'acheteur :
http://www.mairie-caillouxsurfontaines.e-marchespublics.com.
Un mode d'emploi est disponible sur le site. Les frais d'accès au réseau sont à la charge des candidats.
La remise des candidatures contre récépissé n'est pas autorisée.
La présentation d'une candidature sous forme d'un support physique électronique n'est pas autorisée.
L'envoi des candidatures par voie postale n'est pas autorisé.
Signature des documents transmis par le candidat
Il n'est pas exigé des candidats que soit signé(e) au stade de la réception des offres. Seul l'attributaire devra impérativement signer électroniquement .
En cas de groupement sera signé par chaque membre du groupement ou par le mandataire dument habilité par un document d'habilitation (copie de la convention de groupement ou acte spécifique d'habilitation). Ce document d'habilitation, transmis électroniquement à l'acheteur, est signé par les autres membres du groupement. Cette signature peut être électronique. Elle peut aussi être manuscrite et le document d'habilitation scanné, dans ce cas l'original pourra être exigé par l'acheteur en cas d'attribution.
L'obligation de signature électronique se fait conformément aux conditions fixées par l'arrêté du 22 mars 2019 relatif à la signature électronique des contrats de la commande publique.
Profil d'acheteur :
http://www.mairie-caillouxsurfontaines.e-marchespublics.com
Date d'envoi du présent avis à la publication : 26 octobre 2019.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus :
mairie
Correspondant :
Sophie EYMARD
1 place du 8 mai 1945
69270
cailloux sur fontaines
, tél. : 0478220108
, courriel :
contact@mairie-caillouxsurfontaines.fr
.
Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Lyon,
184 rue Duguesclin
69003
lyon
, tél. : 0478141010
.