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69840 Juliénas
Service - Autre
€ Marché < 90 000 €
Date limite de candidature : 04/12/2020 à 12h00
Département de publication :
69 Rhone
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur :
Commune de Juliénas, 305 Rue Alphonse Burdot, 69840 Juliénas, 0474044187
Objet du marché :
Délégation de service public : assainissement collectif AMO
Type d'avis :
Avis d'appel public à concurrence
Type de procédure :
Autre
Catégorie :
Service
Support(s) de parution :
http://www.e-marchespublics.com
Date et heure limite de dépôts :
Candidature : 04/12/2020 à 12 h 00
Consultation pour une mission d’assistance technique, juridique et
financière qui comprendra :
- la
visite des installations, des enquêtes et un recueil des informations
nécessaires auprès de l’exploitant actuel,
- la
participation aux réunions de la commission constituée à cet effet (ouverture
des plis, audition des candidats, …)
- la
rédaction de l’ensemble des pièces et documents afférents à la procédure, en
particulier :
* rapport initial du Maire, conformément à
l’article L 1411-4 du code général des collectivités territoriales, afin que le
conseil municipal se prononce sur le principe de la délégation de service
public, et si ce mode de gestion est retenu par l’assemblée délibérante,
* procès-verbaux de la commission,
* dossier de consultation des entreprises
(projet de contrat et règlement de service),
* rapport d’ouverture et d’analyse comparative
des offres,
* convention éventuelle à passer pour la
facturation dans le cas où l’exploitant du service des eaux et l’exploitant du
service de l’assainissement collectif sont différents,
* contrat final et ses annexes,
* notification du contrat au délégataire.
Critères :
prix (60%) et dossier de présentation comprenant notamment les références en
matière de passation de contrat de délégation, ainsi que le nom de la personne
référent chargée du dossier avec ses références (40%).
Caractéristiques du service en 2019 :
- population
totale de la commune : 930 habitants
- 393
usagers en assainissement collectif représentant une population de 722
habitants
- 13,71
km de réseau (2,39 km en séparatif et 11,32 km en unitaire
- trois
ouvrages d’épuration :
* station – lieudit « Les Tournets »
- de type boue activée en aération prolongée, construite en 1987 par la société
SABLA, d’une capacité de 850 équivalent-habitants (récépissé de déclaration de
station d’épuration rubrique 2.1.1.0 en date du 10 septembre 2008) ; avec
un système de rhizocompostage pour le traitement des boues, créé en 2011, se
composant de quatre lits de 100 m² chacun, plantés en roseaux ;
* station – lieudit « Les Chers » -
de type rizofiltration, construite en 2013, d’une capacité de 40
équivalent-habitants ;
* station – lieudit « La Ville » - de
type rizofiltration, construite en 2013, d’une capacité de 20
équivalent-habitants.
- quatre
conventions de raccordement avec des communes limitrophes pour le traitement
des eaux usées :
* commune de Pruzilly (Saône-et-Loire) :
maison sise lieudit « La Pierre », raccordée sur le réseau
d’assainissement de la commune – Convention se terminant le 31 décembre 2021,
* commune de Saint-Amour Bellevue
(Saône-et-Loire) : maison sise lieudit « Les Capitans »,
raccordée sur le réseau d’assainissement de la commune – Convention se
terminant le 31 décembre 2021,
* commune d’Emeringes (Rhône) : deux
maisons sises lieudit « Clos du Fief » raccordées sur le réseau
d’assainissement de la commune, par l’intermédiaire du collecteur de la commune
de Jullié – Convention se terminant le 31 décembre 2021,
* commune de Jullié (Rhône) : déversement
des eaux usées du lieudit « Chanorier » sur le réseau et station
d’épuration de la commune – Convention à durée indéterminée.
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