Avis d'appel public à la concurrence
Département(s) de publication :
69
Fournitures
- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : MAIRIE DE L'ARBRESLE
Correspondant : ROLQUIN Juliette,
Place Pierre-Marie Durand
69210
L'Arbresle.
tél. : 0474710000,
télécopieur : 0474710010,
Courriel :
marchespublics@mairie-larbresle.fr,
Objet du marché :
fourniture et livraison de repas en liaison froide pour les écoles publiques primaires et maternelles de l'arbresle, et l'accueil de loisirs..
Type de marché de fournitures : achat
CPV - Objet principal : 15800000.
Lieu d'exécution : L'ARBRESLE,
69210
L'ARBRESLE.
Code NUTS : |FR|.
Caractéristiques principales :
fourniture et livraison de repas en liaison froide pour une période allant du 01/09/2021 au 31/08/2022, reconductible 3 fois dans les mêmes termes par période d'un an.
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : Ecoles :
Nombre de repas total estimé : 50 000 à 55 000 repas par an.
Répartition indicative en termes de repas/jour/site :
- Restaurant scolaire école Dolto-Lassagne 90 avenue André Lassagne
o Elémentaire : 160
o Maternelle : 70
- Restaurant scolaire école Les Mollières 275 chemin des Mollières :
o Elémentaire : 65
o Maternelle : 40
Repas adultes : 15
Soit un total journalier indicatif de 350 repas :
- 110 maternels
- 225 élémentaires
- 15 adultes
Accueil de loisirs :
Nombre de repas total estimé : 4 000 repas par an.
A livrer au restaurant scolaire Dolto-Lassagne ou restaurant scolaires Les Mollières pour certaines périodes de vacances :
- Tous les Mercredis en période scolaire : 50 à 60 repas enfants et 7 repas adultes
- Toutes les petites vacances scolaires : 40 à 50 repas enfants et 6 repas adultes
- Les 2 dernières semaines d'Août : 40 à 50 repas enfants et 6 repas adultes.
Options : descriptions concernant les achats complémentaires : Chiffrage en option dans le prix du repas :
- Fourniture d'une serviette biodégradable
- en option 1 : trois produits issus de l'agriculture biologique par semaine
- en option 2 : quatre produits issus de l'agriculture biologique par semaine
- en option 3 : cinq produits issus de l'agriculture biologique par semaine)
Toute proposition au-delà de 5 produits issus de l'agriculture biologique par semaine pourra être faite et sera étudiée (facultatif)..
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : .
Prestations divisées en lots : non.
Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) :01 Septembre 2021
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : virement administratif
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Conditions de participation :
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : agrément sanitaire
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
-Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (si ces documents ne sont pas déjà demandés dans le cadre du formulaire DC2, ci-après)
-Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 ,46 et 48 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après.)
-Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après)
-Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail) (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après)
-Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après)
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (renseignements à inscrire dans le formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public)
-Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels (déclaration à produire en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public)
-Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi (documents à fournir en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public)
-Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années (déclaration à produire en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public)
-Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique (documents à fournir en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public)
-Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique (documents à produire en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public)
-Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché (documents à produire en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public)
-En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise (document à fournir en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public)
-Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
-Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
-Formulaire DC4, Déclaration de sous-traitance.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4)
-S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre (documents à produire en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public)
-Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté
Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
-Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail
-Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus (formulaire NOTI2)
-Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté
Autres renseignements demandés:
- Autres renseignements demandés : Acte d'Engagement à fournir : formulaire à télécharger avec le Dossier de Consultation des Entreprises (DCE)
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON
Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
- Valeur technique des prestations : 60%;
- Prix des prestations : 40%.
Type de procédure : procédure adaptée.
Date limite de réception des offres : 21 Mai 2021 à 12:00.
Délai minimum de validité des offres : 90 jour(s) à compter de la date limite de réception des offres.
Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2021.02.
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Virement administratif
Conditions de remise des offres ou des candidatures : La transmission des documents par voie électronique ne peut être réalisée qu'à l'adresse suivante :
https://www.e-marchespublics.com
Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique.
Copie de sauvegarde :
Les candidats peuvent également transmettre, dans les délais impartis pour la remise des plis, une copie de sauvegarde sur support physique électronique (CD-Rom, DVD-Rom, clé USB) ou sur support papier. Cette copie est transmise à l'adresse ci-dessous, sous pli scellé et comporte obligatoirement la mention " copie de sauvegarde ", l'identification de la procédure concernée et les coordonnées de l'entreprise :
MAIRIE DE L'ARBRESLE
Services Techniques
Place Pierre-Marie Durand
69210 L'ARBRESLE
Les documents de la copie de sauvegarde doivent être signés (pour les documents dont la signature est obligatoire). Si le support physique choisi est le support papier, la signature est manuscrite. Si le support physique choisi est électronique, la signature est électronique.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 21 Avril 2021.
Instance chargée des procédures de recours :
TRIBUNAL ADMINISTRATIF
184 RUE DUGUESCLIN
69433
LYON CEDEX 03
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