APPEL A CANDIDATURE
ATTRIBUTION D'UN EMPLACEMENT DE BUVETTE
- RESTAURANT SUR LE GRAND PARC,
POUR LES SAISONS 2020 A 2024
COMMUNE DE VAULX EN VELIN
1 - Identification de l'organisme concédant :
SEGAPAL
Chemin de la Bletta - 69 120 VAULX EN VELIN
représentée par son Directeur Général - Didier MARTINET
2 - Cadre de la consultation :
La consultation s'effectue conformément aux dispositions des articles L 2122-20 du Code général de la Propriété des Personnes Publiques et L 1311-5 à L 1311-8 du Code Général des Collectivités Territoriales
3 - Lieu d'exécution :
buvette-restaurant « Les saveurs du Grand Parc » sur l'Atol - Grand Parc Miribel Jonage – commune de Vaulx en Velin (69)
Précisions sur l'emplacement : l'emplacement est situé à l'intérieur d'un espace payant (tarif entrée 2019 : 7.50) et consiste en un chalet en bois de 200 M² avec un espace cuisine.
4 - Durée d'exécution :
5 ans : de 2020 à 2024 – à titre prévisionnel,
la date de prise d'effet serait le 1er février 2020
5 - Déroulement de la consultation
a) Constitution du dossier de candidature :
Chaque candidat devra remettre un dossier comprenant :
- une lettre de candidature signée
comportant les motivations du candidat ;
- un document de présentation du candidat (nom, forme juridique, raison sociale, moyens humains et matériels généraux de la société, chiffre d'affaire sur les 3 dernières années)
- Une déclaration sur l'honneur attestant qu'il ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner telles que définies aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 du code de la commande publique et qu'il est en règle au regard des articles L 5212-1 à L 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés
- copie du ou des jugements en cas
de redressement judiciaire,
- pouvoir de la personne habilitée à engager la société,
- les attestations d'assurances en responsabilité civile,
- une liste de références similaires datées,
b) Date de remise des candidatures :
Les candidatures doivent être remises d'ici le 16 octobre 2019 à 17 h 00 à sous format dématérialisé à l'adresse suivante :
detail.do ?PCSLID=CSL_2019_1WpURZsaD2
c) Sélection des candidats :
Seront éliminés les candidats dont la candidature est irrecevable au regard des dispositions légales et réglementaires ou dont les compétences, capacités techniques ou financières paraissent insuffisantes au vu des pièces de la candidature.
d) Remise des offres
Les candidats retenus se verront adresser un dossier de consultation et devront remettre une offre pour une date donnée (à titre prévisionnel d'ici fin novembre 2019).
e) Désignation de l'attributaire
A l'issue de l'analyse des offres, les attributaires seront désignés par la commission d'attribution (à titre prévisionnel d'ici fin décembre 2019)
6 - Renseignements complémentaires
Auprès de la SEGAPAL, chemin de la BLETTA
– 69120 VAULX EN VELIN, à l'attention de
Caroline SONNET - tél : 04 72 97 02 73
