AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
SAINT-ETIENNE MÉTROPOLE - M. Le Président - 2 Avenue GRÜNER - CS 80257 - 42006 Saint Etienne - Cedex 1 - Tél : 04 77 49 74 07 - Fax : 04 77 49 98 21
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs
L'avis implique un marché public
Objet : RÉFECTION DES FAÇADES DE L'ENTREPRISE OPTSYS ET AMÉNAGEMENT DES ABORDS (bâtiment Réserves des 3 musées) - LOTS 3 ET 8.
Réference acheteur : 2019-DCAF-0014/BO
Type de marché : Travaux
Procédure : Procédure adaptée
Code NUTS : FRK25
Lieu d'exécution : 7 Rue Salvador Dali - 42000 SAINT ETIENNE
Description : Saint Etienne métropole est propriétaire d'un bâtiment comprenant :
- Une partie dédiée aux réserves des 3 musées, au niveau inférieur, d'une superficie d'environ 8000 mètres carrés, y compris bâtiment côté rue sur deux niveaux.
- Une partie industrielle au niveau supérieur d'une superficie de 6000 mètres carrés (OPTSYS) les travaux concernent cette partie occupée par l'entreprise OPTSYS
Le projet comprend deux parties :
1) La réfection de la Façade Est de l'entreprise répond à plusieurs problèmes :
- l'amélioration de la performance énergétique du bâtiment.
- la suppression des panneaux amiantés présents dans l'habillage de façades actuel.
- la requalification de l'entrée principale,
- le maintien du niveau de sécurité anti-intrusion
2) L'aménagement des Abords immédiats pour une mise en valeur de l'entrée principale et du site qui répond lui aussi à plusieurs enjeux :
- L'amélioration de l'accès livraison par camions,
- La création de 7 places de parking pour les visiteurs, et d'un abri vélos pour le personnel, pouvant également servir d'espace extérieur à l'abri pour les fumeurs.
Classification CPV : Principale : 45300000 - Travaux d'équipement du bâtiment ; Complémentaires : 45310000 - Travaux d'équipement électrique
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : NON
Forme du marché : Prestation divisée en lots : oui
Possibilité de présenter une offre pour tous les lots.
Les variantes sont acceptées
Quantité/étendue :
Forme de marché : ordinaire. Attribution d'un marché pour chaque lot.
les candidats sont informés que les autres lots ont été attribués lors d'une précédente consultation.
Lot N° 3 - OSSATURES METALLIQUES - COUVERTURE BAC ACIER - CPV 45262410 Durée du marché : 4 mois. La date prévisionnelle de début est le 06 avril 2020.
Lot N° 8 - CVC - ELECTRICITE - CPV 45311000 Durée du marché : 9 mois. La date prévisionnelle de début est le 18 novembre 2019.
Conditions relatives au contrat
Cautionnement : Retenue de garantie de 5,0 %, qui peut être remplacée par une garantie à première demande. Garantie à première demande couvrant 100,0 % du montant de l'avance.
Financement : Prestations réglées par un prix global forfaitaire. Prix actualisables. Avance de 5,0 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations : Fonds propre de Saint-Étienne Métropole.
Forme juridique : Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire du marché.
Conditions particulières d'exécution :
Début d'exécution du marché à compter de la date fixée par ordre de service.
Conditions de participation
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
Liste et description succincte des conditions :
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner ; Documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat ; Pour présenter leur candidature, les candidats peuvent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat). Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.
Ils peuvent aussi utiliser le Document Unique de Marché Européen (DUME).
Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles ;
Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin) ; Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat ; Certificats de qualifications et/ou de qualité demandés aux candidats :
Qualification 2411 Constructions et structures métalliques (technicité courante) Qualification 3152 Couverture en métaux sauf plomb (technicité confirmée) ; Qualification 5212 Installation de chauffage avec chaudière Gaz/Fuel en habitat individuel, collectif et tertiaire inférieur à 1000 m2 Qualification 5311 Installation de VMC en habitat individuel, collectif et tertiaire inférieur à 1000 m2 ; La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'entreprise pour réaliser les travaux en cause.
Marché réservé : NON
Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 55 % Prix des prestations 45 % Valeur technique
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 14/10/19 à 12h00
Remise des offres : 14/10/19 à 12h00 au plus tard
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 120 jours, à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres : Date : le 14/10/19 à 14h00
Renseignements complémentaires :
Les candidats transmettent, avant la date et l'heure limite, leur offre selon les modalités et comportant les documents précisés dans le Règlement de la Consultation. Cet envoi se fait exclusivement par voie électronique par l'intermédiaire du profil acheteur, dans les conditions définies par le Règlement de la Consultation.
Une visite sur site est obligatoire. L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière.
Les conditions de visites sont les suivantes :
- le mardi 24 septembre 2019 à 9h00 ;
- le mercredi 02 octobre 2019 à 14h00 ;
- le lundi 07 octobre 2019 à 11h00 ;
Les candidats sont invités à confirmer leur présence en prenant contact, par courriel, préalablement Auprès de :
- M. Richard NOEL Courriel :
Une attestation de visite sera remise aux candidats et elle devra ensuite OBLIGATOIREMENT être jointe à l'offre.
Après examen des offres, le pouvoir adjudicateur engagera des négociations avec les 3 candidats les mieux classés par lot. Toutefois, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales, sans négociation.
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : NON
Instance chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LYON, 184, rue Duguesclin, 69433 Lyon - Cedex 03, Tél : 04 78 14 10 10 - Fax : 04 78 14 10 65,
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Avant la signature du contrat, les candidats ont la possibilité d'introduire devant le Tribunal administratif de Lyon un référé précontractuel dans les conditions prévues par les articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative.
Une fois le contrat conclu, les candidats ont la possibilité d'introduire devant ce même tribunal un référé contractuel dans les conditions prévues par les articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative.
Comme tout tiers au contrat, les candidats peuvent par ailleurs introduire un recours en contestation de la validité du contrat issu de la jurisprudence "Tarn-et-Garonne", dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées.
Envoi à la publication le : 17/09/19
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Cette consultation bénéficie du Service DUME.