AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
IDENTIFICATION DE L'ORGANISME QUI PASSE LE MARCHE : Mairie de Saint Georges d'Espéranche, 1 Place de l'Hôtel de Ville, 38790 Saint Georges d'Espéranche - Téléphone : 04.74.59.01.22.
PROCEDURE DE PASSATION : Marché à procédure adaptée de maîtrise d'?uvre en application du code de la commande publique.
OBJET DU MARCHE : Mission de maîtrise d'?uvre concernant la création d'un restaurant scolaire et de locaux périscolaires pour la commune de Saint Georges d'Espéranche.
ADRESSE DES TRAVAUX : 1 rue du Dauphiné, 38790 SAINT GEORGES D'ESPERANCHE.
CARACTERISTIQUES PRINCIPALES :
Description du projet :
Le programme de l'opération est divisé en deux parties :
- Une partie démolition avec le traitement des toitures et de quelques tuyaux en amiante ciment.
- Une partie construction avec la création d'un restaurant scolaire et de locaux périscolaires.
Les travaux consistent en la construction d'environ 458 m² de plancher avec la réalisation d'une cour et de 3 places de stationnement minimum pour les livraisons et quelques places de parking pour le personnel.
Calendrier opérationnel prévisionnel :
- Envoi du dossier de consultation des concepteurs : Mi-novembre 2019.
- Notification du marché de maîtrise d'?uvre : Février 2020.
- Remise dossier de consultation des entreprises : Fin septembre 2020.
- Démarrage des travaux : Avril 2021.
- Durée des travaux : 12 mois.
Estimation prévisionnelle des travaux : 1 136 800,00 HT (valeur juillet 2019).
NATURE DE LA MAITRISE D'?UVRE :
Missions confiées :
DIAG + "ESQ" + Mission de base avec EXE Totale
Missions complémentaires :
- "OPC"
Compétences exigées :
L'appel à candidatures est ouvert à tout groupement de maîtrise d'?uvre comprenant les compétences suivantes :
- Architecture, avec un architecte qui sera obligatoirement mandataire du groupement,
- Économiste,
- BET Structures,
- BET Fluides (secs et humides),
- O.P.C (différent de l'architecte).
Certaines compétences indiquées ci-dessus peuvent être intégrées dans la structure professionnelle du mandataire ou d'un des co-traitants. Dans ce cas, elles seront chacune précisées, au même titre qu'une co-traitance, dans l'état des compétences, moyens et références tel que décrit ci-après au paragraphe justifications à produire. En cas de sous-traitance, les références des sous-traitants sont demandées.
La forme du groupement souhaité est la suivante : Solidaire pour le mandataire vis à vis de tous ses co-traitants et conjointe pour ces derniers.
Seul le mandataire a l'obligation de ne faire acte de candidature que dans un seul groupement ; il n'y a pas d'exclusivité pour les co-traitants. Ils peuvent se présenter dans plusieurs groupements.
DEROULEMENT DE LA CONSULTATION :
Première phase :
La sélection des candidats admis à concourir se fera sur leurs compétences, leurs moyens et leurs références récentes pour des opérations de nature et/ou d'importance et/ou de contexte équivalent.
Le nombre de candidats admis à concourir est limité à quatre.
Seconde phase :
Une mise en concurrence des quatre candidats sera organisée avec une négociation.
L'offre économiquement la plus avantageuse sera déterminée sur la valeur technique de l'offre et le prix des prestations. Le contenu et la pondération des critères sont fixés comme suit :
La valeur technique de l'offre pondérée d'un coefficient de pondération de 0.60 notée sur 50 points.
Appréciée au vus des éléments suivants :
- Dans l'acte d'engagement :
La cohérence de la décomposition des honoraires,
Les taux de tolérance,
Les délais d'étude proposés et leur cohérence.
- Dans le mémoire technique :
Le parcours professionnel des personnes désignées,
Les réponses apportées aux questions posées pour permettre d'appréhender la compréhension par la maîtrise d'?uvre de la problématique du maître d'ouvrage.
Le prix des prestations pondéré d'une pondération de 0.40 notée sur 50 points.
DATE LIMITE DE RECEPTION DES CANDIDATURES : Le 11 octobre 2019 à 12 h 00.
CONDITIONS D'ENVOI OU DE REMISE DES PLIS :
Les plis des documents devront parvenir à destination avant la date et l'heure limite de réception des offres indiquées sur la page précédente du présent document.
Dans le cadre de l'objectif porté par le Ministère de l'Économie, de l'Industrie et du Numérique, d'une complète dématérialisation des procédures de marchés publics à partir du 1er Octobre 2018, la commune de Saint Georges d'Espéranche vous invite à remettre votre pli par voie électronique, sur le profil acheteur : www.sudest-marchespublics.com
JUSTIFICATIONS A PRODUIRE QUANT AUX QUALITES ET CAPACITES DU CANDIDAT :
Les dossiers devront être rédigés en langue française.
Chaque candidat devra renseigner en totalité le dossier type de candidature. La remise des documents se fera par voie électronique. Les documents informatiques seront remis au format PDF sauf le tableau de synthèse rappelant les éléments de la candidature de maîtrise d'?uvre qui aura le format excel 2003.
Le dossier type est à retirer auprès du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, dont l'adresse URL est la suivante : www.sudest-marchespublics.com
Le dossier comprend :
Pour le candidat :
- Une fiche d'identification du candidat, une page A4 maxi, précisant la nature du groupement et la raison sociale de tous les membres correspondant aux compétences requises.
Pour chaque compétence du groupement (mandataire, co-traitant ou sous-traitant) :
- Un état, trois pages A4 maxi par compétence, comportant les points suivants :
Une attestation sur l'honneur sur le fait que sa société fait ou non l'objet d'une procédure de redressement judiciaire ou d'une procédure étrangère équivalente. Dans le cas où le candidat est en redressement judiciaire, joindre au dossier de candidature la copie du ou des jugements prononcés à cet effet,
Une déclaration sur l'honneur en application du code de la commande publique,
Les compétences : La date de création de la société, ses qualifications détenues, les attestations d'assurances décennales et responsabilités civiles en rapport avec l'importance de l'opération en cours de validité,
Les moyens : Le chiffre d'affaires des 3 derniers exercices, les moyens humains (effectifs, qualification) et les moyens en matériel de l'entreprise,
Les références, à l'exception du mandataire, sous forme d'une sélection de quatre opérations au maximum représentatives au regard de l'opération projetée (nature et/ou importance et/ou contexte similaire).
Pour le mandataire du groupement :
- Une fiche de renseignements synthétique, suivant cadre décrit dans le dossier type de candidature une page A3 maxi orientation paysage où seront indiquées les références, 4 au maximum, récentes et jugées les plus représentatives au regard de la présente consultation sur des opérations (nature et/ou importance et/ou contexte similaire) réalisées ou en cours de travaux. Pour chacune des références, il devra également être mentionné la nature et l'adresse de l'ouvrage, une description sommaire de l'opération, le maître de l'ouvrage, la SHON concernée, le montant HT des travaux, la date de début et d'achèvement des travaux, la nature de la mission. Dans le cas où la référence concerne un groupement d'architectes et/ou BET, le candidat devra indiquer clairement son rôle et sa mission au sein du groupement (mandataire, cotraitant chargé d'une partie bien définie du projet, études spécifiques, suivi de travaux),
- Quatre fiches de présentation, format A3 orientation paysage, rendu couleur, illustrant chacune les références retenues ci-dessus avec des éléments graphiques et/ou des photographies significatives,
- Tableau de synthèse rappelant les éléments de la candidature de maîtrise d'?uvre selon modèle joint au dossier de candidature.
Au titre de la compétence architecture, seules quatre références seront à fournir par le mandataire, qu'il se présente seul ou avec un cabinet cotraitant.
DUREE DE VALIDITE DES OFFRES : 180 Jours.
RENSEIGNEMENTS :
Renseignements administratifs ou techniques :
Mairie de Saint Georges d'Espéranche : 1 Place de l'Hôtel de Ville, 38790 Saint Georges d'Espéranche - Tél. 04 74 59 01 22 - Mail : mairie@saintgeorgesdesperanche.fr
Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats pourront faire parvenir au plus tard 10 jours calendaires avant la date limite de réception des candidatures, une demande écrite par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, dont l'adresse URL est la suivante :
www.sudest-marchespublics.com
Une réponse sera alors adressée, à toutes les entreprises ayant retiré le dossier ou l'ayant téléchargé après identification, 6 jours au plus tard avant la date limite de réception des offres.
Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Grenoble : 2 Place de Verdun, 38000 GRENOBLE - Tél. : 04.76.42.90.00.
Voies de recours :
Référé précontractuel - Articles L. 551-1 et R. 551-1 du Code de justice Administrative (CJA) ; Recours pour Excès de Pouvoir - Articles R. 421-1 à R. 421.7 du CJA, recours Plein Contentieux ouvert aux concurrents évincés.
DATE D'ENVOI DE L'AVIS A LA PUBLICATION : 18 septembre 2019.