AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
OPAC DE LA SAVOIE
M. Charles VINIT - Directeur général
9 rue Jean Girard-Madoux - 73024 CHAMBERY CEDEX
Tél : 04 79 96 60 40 - Fax : 04 79 68 59 76
L'avis implique un marché public.
Objet :
CHAMBERY 241 Avenue du Covet
Construction de 24 logements locatifs
- Marchés de travaux
Réference acheteur : 15066T6
Type de marché : Travaux
Procédure : Procédure adaptée
Code NUTS : FRK27
Durée : 3 mois.
Description : Marché séparé ordinaire
Classification CPV :
Principale : 45432111
- Travaux de pose de revêtements de sols souples
La procédure d'achat du présent avis est couverte
par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : NON
Forme du marché : Prestation divisée en lots : oui
Possibilité de présenter une offre pour un lot.
Les variantes sont refusées
- Lot N° 07
- REVETEMENTS DE SOLS COLLES - CPV 45432111
Conditions relatives au contrat
Cautionnement :
Retenue de garantie de 5,000 %, qui peut être remplacée
par une garantie à première demande
ou à une caution personnelle et solidaire.
Garantie à première demande couvrant 100,000 %
du montant de l'avance
Financement :
Caractéristiques des prix : Prix global forfaitaire.
Modalités de variation des prix : fermes actualisables.
Une avance de 10,000 % sera accordée
dans les conditions prévues au contrat.
Modalité de règlement des comptes :
selon les modalités du C.C.A.G.-Travaux
Le délai global de paiement est de 30 jours.
Modalités de financements :
subventions, prets, fonds propres
Forme juridique : Groupement solidaire.
Il est interdit aux candidats de présenter
plusieurs offres en agissant à la fois :
- En qualité de candidats individuels
et de membres d'un ou plusieurs groupements ;
- En qualité de membres de plusieurs groupements
Conditions particulières d'exécution :
Les marchés débuteront
à compter de la notification du contrat
Conditions de participation
Justifications à produire
quant aux qualités et capacités du candidat :
Habilitation à exercer l'activité professionnelle,
y compris exigences relatives à l'inscription
au registre du commerce ou de la profession :
Liste et description succincte des conditions :
Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail Déclaration sur l'honneur de ne pas être admis à une procédure de redressement judiciaire sans pouvoir justifier etre habilité à poursuivre l'activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché public
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre
dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection,
indication des informations et documents requis :
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et, le cas échéant, le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles
Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection,
indication des informations et documents requis :
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; Liste des travaux exécutés au cours des trois dernières années, indiquant le maitre d'ouvrage, le maitre d'oeuvre, le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et qualifications
Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse
appréciée en fonction des critères
énoncés ci-dessous avec leur pondération
20 % Valeur technique
80 % Prix
Conditions et mode de paiement pour obtenir
les documents contractuels et additionnels :
Documents payants : NON
Remise des offres : 29 / 11 / 19 à 17 h 00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées
dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 120 jours,
à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires :
Dématérialisation des procédures :
Les formats électroniques dans lesquels les documents
peuvent être transmis sont les suivants : .pdf et xls.
La signature électronique des documents
n'est pas exigée dans le cadre de cette consultation.
Après attribution, l'offre électronique retenue sera transformée
en offre papier pour donner lieu à la signature manuscrite
du marché par les parties.
Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature
électronique sont à la charge des candidats.
Numéro de la consultation : 15066T6.
Le pouvoir adjudicateur applique le principe
"Dites-le nous une fois".
Par conséquent, les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements qui ont déjà été transmis dans le cadre d'une précédente consultation et qui demeurent valables.
Il s'agit d'un marché périodique : NON
Instance chargée des procédures de recours :
TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE GRENOBLE
2 Place de Verdun - BP 1135 - 38022 GRENOBLE CEDEX
Tél : 04 76 42 90 00 - Fax : 04 76 42 22 69
Précisions concernant le(s) délai(s)
d'introduction des recours :
Voies et délais des recours dont dispose le candidat :
- Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.
- Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
- Télérecours citoyen ouvert aux particuliers et personnes morales de droit privé qui souhaitent communiquer avec les juridictions administratives par le biais du site www.telerecours.fr.
Envoi à la publication le : 08/11/19
Les dépôts de plis doivent être impérativement
remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE,
poser des questions à l'acheteur, déposer un pli,
