AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : SMABB, 244 Montée du Village, 38110 SAINT-VICTOR-DE-CESSIEU, représenté par son mandataire, Isère Aménagement.
Correspondant : M. Sébastien DEBOST - Isère Aménagement, 34 Rue Gustave Eiffel, 38028 GRENOBLE CEDEX 1 - Tél : 04 76 70 97 97.
Adresse internet du profil acheteur :
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur :
Hydraulique.
Objet du marché : Lot 1 : Aménagement d'un bassin de rétention et de fossés en amont de la Combe Radix à Bourgoin-Jallieu (38).
Type de marché de travaux : Exécution.
Classification CPV (Vocabulaire Commun des Marchés) :
Objet principal : 45112500.
Code NUTS : FRK24.
La procédure d'achat du présent avis n'est pas couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC.
L'avis implique un marché public.
Caractéristiques principales :
Des variantes seront-elles prises en compte : Non.
La présente consultation a pour objet la passation d'un marché de travaux - Lot n° 1 Aménagement d'un bassin de rétention et de fossés en amont de la Combe Radix à Bourgoin-Jallieu (38) ; elle s'inscrit dans le cadre de l'opération de travaux de la protection contre le risque d'inondation du bassin de la Bourbre, divisée en plusieurs lots, lesquels seront définis ultérieurement.
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : Le fauchage/débroussaillage et l'abattage d'arbres ; les terrassements en masse pour la réalisation du bassin et l'évacuation des terres en excédents ; les terrassements pour la réalisation des fossés et l'évacuation des terres en excédents ; la confection de la rampe d'accès ; la réalisation de traversées de voirie ; la réalisation d'un franchissement ; la réalisation des ouvrages en GC (ouvrages d'entrée et de sortie du bassin, ouvrage de restitution à la Combe Radix, sectionnements sur le fossé CC') ; la réalisation de deux (2) dévoiements de réseaux ; la réalisation des travaux d'aménagements paysagers (piste d'entretien entourant le bassin, clôture simple torsion, portail, ensemencement, et haie d'essences locales) ; la description des ouvrages et leurs spécifications techniques sont indiquées dans les Cahiers des Clauses Techniques Particulières (C.C.T.P.) du marché.
Le marché ne sera pas reconduit.
Prestations divisées en lots : Non.
Cautionnement et garanties exigés : Retenue de garantie de 5 % ou Garantie à Première Demande. Une Garantie à Première Demande est exigée pour couvrir l'avance ; en revanche, il ne sera pas accepté de Caution Personnelle et Solidaire.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Groupement solidaire. Cette contrainte se justifie pour les raisons suivantes : les prestations à réaliser sont de nature relevant de compétences homogènes et les limites de prestations ne peuvent être établies avec précision.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : Non.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : Français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Conditions de participation :
Situation juridique - Références requises : Chaque candidat ou chaque membre de l'équipe candidate devra produire les pièces suivantes réunies au sein d'un sous-dossier "candidature" :
1 - Une lettre de candidature (DC1 ou équivalent) comportant l'ensemble des indications permettant d'identifier le candidat ou l'ensemble des membres du groupement en cas de réponse en groupement.
2 - Une déclaration sur l'honneur (cf. modèle ci-joint) attestant qu'il ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner telles que définies aux articles L2141-1 à L2141-5 et L2141-7 à L2141 11 du Code de la Commande Publique et qu'il est en règle au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du Code du Travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. La remise d'un DC1 ou d'un DUME vaudra remise d'une déclaration sur l'honneur.
3 - Une déclaration du candidat (DC2 ou équivalent), pour chaque cotraitant en cas de groupement, accompagnée des pièces justificatives exigées ci-après.
Capacité économique et financière - Références requises : Déclaration concernant le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ;
- L'attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle ;
Référence professionnelle et capacité technique - Références requises : Une présentation des travaux, d'importance comparable, en cours d'exécution ou exécutés au cours des cinq dernières années, accompagnée d'attestations de bonne réalisation pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent la date, le montant, le lieu d'exécution des travaux ainsi que le nom du maître d'ouvrage ;
- Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel pour chacune des trois dernières années ;
- Une description indiquant les moyens matériels dont dispose le candidat pour la réalisation de travaux de terrassements en rivière, ces moyens devant être adaptés aux travaux à réaliser ;
- Certificats de qualifications : FNTP (Fédération Nationale des Travaux Publics) : 45112500 ou références ou certificats de capacité équivalents ;
- Les références jugées comparables sont : des références en « Terrassement et génie civil » ; des références en « Travaux de construction d'ouvrages d'eau potable » ; des références en « Travaux d'aménagement paysager ; des références en matière de travaux forestiers et génie écologique (techniques végétales avec des linéaires analogues à ceux prévus au marché) ; des références en matière d'aménagements paysagers.
Marché réservé : Non.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON.
Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci dessous avec leur pondération :
Prix des prestations, noté en points (60 %)
Qualité de l'offre : Valeur technique de l'offre basée sur l'analyse du mémoire justificatif, comprenant l'ensemble des éléments demandés à l'article 4.2.B du règlement de consultation, noté en points (40 %)
Type de procédure : Procédure adaptée.
Date limite de réception des offres : 12 décembre 2019 à 11 h 30.
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : IA2019-2114-584.
Renseignements complémentaires :
La présente consultation est passée selon une procédure adaptée ouverte avec possibilité de négociation, librement définie par le pouvoir adjudicateur dans le respect des dispositions des articles L2123-1 et R2123-1 à R2123-8 du Code de la Commande Publique.
Le présent marché constitue « un lot » au sein de l'opération de travaux, au sens de l'article R2123-1 du Code de la Commande Publique ; il n'est pas lui-même décomposé en lots ; il fera l'objet d'un marché distinct.
Le délai de validité des offres est fixé à 120 jours (cent-vingt jours), à compter de la date limite de réception des offres ou, en cas de mise en oeuvre de la négociation, à compter de la date limite de réception des offres finales.
Le critère 2, valeur technique de l'offre basée sur l'analyse du mémoire technique justificatif, noté sur 40 points, est sous pondéré de la façon suivante :
2a) Pertinence des moyens mis en oeuvre pour garantir le maintien des voieries propres, noté sur 15 points ;
2b) Pertinence des moyens mis en oeuvre pendant la phase de parachèvement et de confortement, pour assurer le suivi des aménagements végétaux, noté sur 10 points ;
2c) Pertinence des moyens mis en oeuvre pour limiter les impacts sur le cadre de vie (mesures de réduction des nuisances : circulations routière et piétonne, choix des itinéraires, bruits, poussières, air/odeur, etc.), noté sur 15 points.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 12 novembre 2019.