AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
Entité adjudicatrice : SYNDICAT MIXTE D'EAU ET D'ASSAINISSEMENT DES ABRETS ET ENVIRONS, 78 rue Gambetta, 38490 LES ABRETS.
Statut : Syndicat mixte fermé.
Activité(s) principale(s) : Eau.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet de l'accord-cadre : Marché de fournitures eau - Fourniture de pièce pour le réseau d'eau potable.
Accord-cadre couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : Non.
L'avis concerne un accord-cadre.
Forme de l'accord-cadre : Accord-cadre à bons de commande.
Type d'accord-cadre de fournitures : Achat.
Lieu principal de livraison :
Les livraisons se font au siège du Syndicat et/ou sur les chantiers exécutés sur les réseaux du Syndicat empruntant le territoire des communes : Les Abrets en Dauphiné, Aoste, Granieu, Morestel, Les Avenières Veyrins Thuellin, La Batie Divisin, La Batie Montgascon, Charancieu, Le Bouchage, Brangues, Chimilin, Corbelin, Faverges de la Tour, St André Le Gaz, St Clair De La Tour, St Victor de Morestel, Villages du Lac de Paladru.
Le maître d'ouvrage souhaite des livraisons régulières qui ont lieu les lundis et jeudis de chaque semaine à 7heures 30. Le candidat peut proposer des dates et heures différentes.
Les livraisons sont impérativement exécutées avec un camion grue.
Pour les chantiers, les tuyaux seront débardés le long des routes suivant les consignes du chef de chantier.
Code NUTS : FRK24.
CPV principal : 41110000-3.
CPV additionnel 1 : 42130000-9.
CPV additionnel 2 : 44161200-8.
Les prestations sont traitées à prix unitaires.
Dévolution en accord-cadre unique.
Il n'est pas prévu de variantes exigées et les variantes ne sont pas autorisées.
L'accord-cadre a une durée initiale de 12 mois.
Il est renouvelable 3 fois par reconduction tacite pour une période de 12 mois.
Il n'est pas prévu de retenue de garantie.
Il n'est pas prévu d'avance.
Présentation de candidature avec formulaires français :
Conditions de participation et moyens de preuve acceptables :
Les documents et renseignements demandés par l'acheteur aux fins de vérification de l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, de la capacité économique et financière et des capacités techniques et professionnelles du candidat sont :
Aptitude :
L'opérateur économique doit être inscrit sur un registre professionnel ou sur un registre du commerce suivant : Registre du commerce et des sociétés ou répertoire des métiers.
Capacité économique et financière :
Indications concernant le chiffre d'affaires annuel général sur 3 ans ;
Indications concernant le chiffre d'affaires annuel spécifique aux prestations objet de l'accord-cadre sur 3 ans.
Capacité technique et professionnelle :
Références des principales fournitures ou des principaux services fournis sur 1 an ;
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et le nombre de cadres pendant les trois dernières années ;
Une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour l'exécution de l'accord-cadre ;
Une description des fournitures, ainsi que des échantillons ou des photographies de celles-ci tels que : Catalogues produits.
Présentation de candidature sous forme de DUME :
L'acheteur accepte que le candidat présente sa candidature sous la forme d'un document unique de marché européen (DUME) en lieu et place des documents mentionnés à l'article 48 du décret relatif aux marchés publics.
Un opérateur économique qui participe à titre individuel doit remplir un DUME.
Un opérateur économique qui participe à titre individuel, mais qui recourt aux capacités d'une ou de plusieurs autres entités, doit veiller à ce que l'acheteur reçoive à la fois son DUME et un DUME distinct contenant les informations pertinentes pour chacune des entités auxquelles il fait appel ; à savoir les informations demandées dans les sections A et B de la partie II et la partie III, dûment rempli et signé par les entités concernés et dans la mesure où cela est pertinent, au vu des capacités auxquelles l'opérateur économique a recours, les parties IV et V.
En cas de candidature sous forme de groupement d'opérateurs économiques, un DUME distinct indiquant les informations requises au titre des parties II à V doit être remis pour chacun des opérateurs économiques participants.
Procédure : MAPA ouvert.
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans les documents de la consultation.
Renseignements d'ordre administratif :
Numéro de référence de l'accord-cadre : 2019-EAU-002.
La présente consultation est une consultation initiale.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 12/11/2019.
Date limite de réception des offres : 06/12/2019 à 11 h 00.
Le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre pendant un délai de 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.
Le dossier de consultation est téléchargeable sur le profil d'acheteur.
Le dossier de consultation est remis gratuitement.
Modalités essentielles de financement et de paiement :
Le délai global de paiement des prestations est fixé à 30 jours.
Modalités de financement des prestations : Sur fond propre.
Avis périodique : Il ne s'agit pas d'un accord-cadre périodique.
Informations sur les reconductions : Le marché a une durée de 1 an reconductible trois fois, par tacite reconduction a la date anniversaire de la notification du marché.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire de l'accord-cadre : Après attribution, aucune forme de groupement ne sera exigée.
La même entreprise peut présenter plusieurs offres pour l'accord-cadre en agissant à la fois :
En qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements ;
En qualité de membre de plusieurs groupements.
Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Grenoble, 2 Place de Verdun, 38000 GRENOBLE.
Introduction des recours : 15 jours.
Conditions de remise des candidatures :
Les offres peuvent être adressées ou remises dans les conditions suivantes :
- Par transmission électronique
Pour les candidats transmettant leur candidature par voie électronique, il est fait application des dispositions de l'arrêté pris en application de l'article 42 du décret relatif aux marchés publics.
En dehors de l'hypothèse de la copie de sauvegarde accompagnant une transmission électronique, les candidatures sont transmises en une seule fois. Si plusieurs candidatures sont successivement transmises par un même candidat, seule la dernière reçue par voie électronique est ouverte par le pouvoir adjudicateur dans le délai fixé pour la remise des candidatures.
La transmission dématérialisée est effectuée via le profil d'acheteur suivant :
Un mode d'emploi est disponible sur le site. Les frais d'accès au réseau sont à la charge des candidats.
Les documents relatifs à la candidature seront signés par le candidat dans les conditions fixées par l'arrêté prévu au I de l'article 42 du décret relatif aux marchés publics.
- Sur un support papier ou sur un support physique électronique et adressées par lettre recommandée avec demande d'avis de réception postal.
- Sur un support papier ou sur un support physique électronique et remises sous pli cacheté au service destinataire contre récépissé.
Les candidatures devront parvenir à destination avant la date et l'heure limites indiquées ci-avant.
Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : L'adresse d'obtention des renseignements complémentaires est celle de l'adresse officielle de l'acheteur avec comme point de contact la personne en charge du suivi des dossiers.
Adresse de remise des offres ou demandes de participation : L'adresse de remise des offres ou des demandes de participation est celle de l'adresse officielle de l'acheteur avec comme point de contact la personne en charge du suivi des dossiers.