Avis d'appel public à la concurrence
Marché de prestations intellectuelles
Le présent concours restreint est soumis
aux dispositions des articles L2125-1,2° et R2122-6, R2162-15 à R2162-21
du code de la commande publique.
Concours restreint de maîtrise d'?uvre sur " esquisse " pour les travaux de construction d'une salle des fêtes, d'une crèche et de places de stationnement
Date limite de réception des candidatures :
23 / 12 / 2019 à 12 H 30
Date limite de réception des offres :
15 / 04 / 2020 à 12 H 30
Pouvoirs adjudicateurs :
Désignation :
MAIRIE DE ANSE
mandataire du groupement d'achat
Place Général de Gaulle - 69480 ANSE
Téléphone : 04.74.67.03.84
Statut : Commune
Communauté de Communes
Beaujolais Pierres Dorées
Domaine des communes
1277 Route des Crêtes - 69480 ANSE
Tel : 04 74 67 00 25 - Fax : 04 74 67 00 71
www.cc-pierresdorees.com
Statut : Communauté de Communes
Objet du marché :
Concours sur esquisse
pour Groupement architectes
pour la réalisation d'une salle des fêtes
et d'une crèche avec la communauté
de communes des pierres dorées.
La CCBPD et la commune d'Anse souhaitent réaliser
deux bâtiments sur un foncier commun d'environ
6 000 m² qui comprendra l'implantation :
- d'une crèche - structure multi accueil (40 places),
- d'une salle des fêtes (250 à 300 personnes assises)
pouvant accueillir de la musique amplifiée
- des parkings nécessaires à ces édifices et qui viendront
compléter l'offre existante pour le stationnement
de la piscine adjacente
Le projet prévoira sur le terrain adjacent appartenant à la CCBPD la voie d'accès à ce nouvel ensemble de la façon la plus rationnelle pour prévoir l'avenir sur le reste des terrains.
Il devra être proposé une implantation des différents ensembles prenant en compte une cohérence architecturale et fonctionnelle de l'ensemble, et une consommation minimale d'espace. Une attention particulière devra être portée aux économies d'énergie, afin d'avoir des bâtiments exemplaires au niveau environnemental, et à l'insertion paysagère et environnementale.
Le tout dans une enveloppe prévisionnelle de travaux
estimée à : 4.300.000 HT
Salle des Fêtes 2 500 000 HT
Parking 300 000 HT
Crèche 1 200 000 HT
Voie d'accès 300 000 HT
Calendrier opérationnel prévisionnel :
- notification du marché de maîtrise d'?uvre : Mai 2020
- remise du DCE aux entreprises : Octobre 2020
- durée des travaux : 15 mois.
Mission de base (article R2431-4)
avec EXE + OPC (article R2431-17)
+ SSI et mission complémentaire portant sur l'étude
en coût global, la maintenance générale du bâtiment.
L'Appel à candidatures est ouvert à tout groupement de
maîtrise d'?uvre comprenant les compétences suivantes :
- architecte mandataire du groupement
- économiste
- BET Structure
- BET Fluides
- SSI
- OPC
- acousticien,
paysagiste,
et tout autre membre jugé nécessaires.
Certaines compétences indiquées ci-dessus peuvent être
intégrées dans la structure professionnelle
du mandataire ou d'un des cotraitants.
Dans ce cas, elles seront chacune précisées, au même titre
qu'une cotraitance, dans l'état des compétences, moyens
et références tel que décrit ci-après au paragraphe
justifications à produire.
En cas de sous-traitance,
les références des sous-traitants sont demandées.
La forme du groupement souhaité est la suivante :
solidaire pour le mandataire vis à vis de tous ses cotraitants
et conjointe pour ces derniers.
Marché couvert par l'accord sur les marchés publics
(AMP) : non
L'avis concerne un marché.
Forme du marché : Marché(s) ordinaire(s) - concours
Lieu principal d'exécution : Anse
Code NUTS : FRK26
CPV global à la consultation
CPV principal : 71000000-8
Les prestations sont traitées à prix forfaitaires.
Dévolution en marché unique.
Il n'est pas prévu de variantes exigées
et les variantes ne sont pas autorisées.
Il n'est pas prévu de retenue de garantie.
Une avance est prévue conformément à l'article R2191-3
Présentation de candidature :
Dépôt classique :
La candidature peut être faite au moyen des formulaires DC1
et DC2 (formulaires à jour sur le site
declaration-du-candidat)
ou du DUME (document unique de marché européen),
voir site (https ://dume.chorus-pro.gouv.fr/).
Conditions de participation
et moyens de preuve acceptables :
Les documents et renseignements demandés par l'acheteur aux fins de vérification de l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, de la capacité économique et financière et des capacités techniques et professionnelles du candidat sont :
Capacité économique et financière :
Indications concernant le chiffre d'affaires annuel général
sur 3 ans : le montant minimal de chiffre d'affaires annuel
de 200 000 HT est souhaité pour l'architecte mandataire.
Capacité technique et professionnelle :
Références des principales fournitures
ou des principaux services fournis sur 3 ans.
Titres d'études et professionnels exigés
du prestataire de services ou du contractant lui-même
Indications relatives au DUME :
Le DUME est rédigé en français
par les opérateurs économiques.
Le pouvoir adjudicateur ne met pas à disposition
des candidats de DUME Acheteur.
Cela signifie que les candidats doivent renseigner la première
partie du DUME concernant les informations
relatives à la procédure.
L'acheteur accepte que le candidat présente sa candidature
en utilisant le DUME électronique sous forme d'échange
de données structurées.
L'acheteur exige que les opérateurs économiques signent
électroniquement le DUME (électronique).
Un opérateur économique qui participe à titre individuel et qui ne recourt pas aux capacités d'autres entités pour remplir les conditions de participation doit remplir un DUME.
Un opérateur économique qui participe à titre individuel, mais qui recourt aux capacités d'une ou de plusieurs autres entités, doit veiller à ce que le pouvoir adjudicateur ou l'entité adjudicatrice reçoive à la fois son DUME et un DUME distinct contenant les informations pertinentes pour chacune des entités auxquelles il fait appel ; à savoir les informations demandées dans les sections A et B de la partie II et la partie III, dûment rempli et signé par les entités concernés et dans la mesure où cela est pertinent, au vu des capacités auxquelles l'opérateur économique a recours, les parties IV et V.
En cas de candidature sous forme de groupement d'opérateurs économiques, un DUME distinct indiquant les informations requises au titre des parties II à V doit être remis pour chacun des opérateurs économiques participants.
Procédure : Concours restreint
suivi d'un marché passé sans mise en concurrence
Limites concernant le nombre d'opérateurs
invités à soumissionner ou à participer :
Nombre minimal envisagé : 2
Nombre maximal : 4
Les critères de sélection des candidatures
sont pondérés comme suit :
1ère phase :
La sélection des candidats se fera sur leurs compétences, leurs moyens et leurs références récentes dans des opérations de nature et/ou d'importance équivalente et/ou de contexte équivalent.
2ème phase :
Les concurrents devront remettre en avril 2020
des prestations de niveau esquisse avec des éléments
complémentaires permettant d'apprécier le coût global
et la qualité environnementale.
Le nombre de candidat admis à concourir est limité à 4.
Dossier de candidature gratuit.
Les dossiers devront être rédigés en langue française.
Chaque candidat devra renseigner en totalité
le dossier type de candidature.
Critères de classement des candidatures pour la phase 1 :
- Note de présentation et de motivation
- Références moyens humains affectés au projet
- Références appréciées au regard de l'opération envisagée
- dossier de candidature à rendre
A l'issu du classement si le nombre de candidat est supérieur à 4, il sera proposé au jury d'étudier les candidats et de modifier le classement pour sélection.
La date limite de réception des candidatures
de la phase 1 est le 23 / 12 / 2019 à 12 h 30.
Critères de classement des prestations pour la phase 2 :
Les candidats sélectionnés lors de la première phase seront
invités à remettre les prestations dans le cadre d'une :
Mission de maîtrise d'?uvre sur "esquisse" pour la construction d'une salle des fêtes et d'une crèche et de stationnement, groupement architecte en mandataire avec acousticien, paysagiste et bureaux d'études listés et nécessaires
Le classement des prestations
est fondé sur les critères énoncés ci-dessous :
1. critère : Parti architectural, insertion urbanistique,
qualité environnementale du projet
2. critère : Prix des prestations
3. Critère : Méthodologie et délais proposés
4. Critère Respect du programme et du règlement de la
consultation de la construction, Ordonnancement, pilotage
La date limite de réception des prestations
de la phase 2 est le 15 / 04 / 2020 à 12 H 30.
Versement d'une prime
le montant maximal de l'indemnité allouée à chacun des candidats admis pour la 2ème phase est fixée à 10 000 euros (H.T.)
La rémunération du lauréat prendra en compte
l'indemnité perçue au titre du concours
Renseignements d'ordre administratif :
Numéro de référence du marché : Concours Groupement
architectes pour salle des fêtes et crèche
La présente consultation est une consultation initiale.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 22/11/2019
Date limite de réception des candidatures
pour la phase 1 : 23 / 12 / 2019 à 12 H 30
Date prévue pour l'envoi aux candidats sélectionnés
de l'invitation à présenter une offre : 30 / 01 / 2020
Date limite de réception des prestations
pour la phase 2 : 15 / 04 /2020 à 12 H 30
Le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre pendant un délai de 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.
Délivrance du DCE
Le dossier de consultation est téléchargeable
sur le profil d'acheteur.
Modalités essentielles de financement et de paiement :
Le délai global de paiement
des prestations est fixé à 30 jours.
Modalités de financement des prestations :
sur présentation des factures par le maitre d'?uvre.
Avis périodique :
Il ne s'agit pas d'un marché périodique.
Forme juridique que devra revêtir le groupement
d'opérateurs économiques attributaire du marché :
la forme du groupement souhaité est la suivante :
solidaire pour le mandataire vis à vis de tous ses cotraitants
et conjointe pour ces derniers.
La même entreprise ne peut pas présenter
pour le marché plusieurs offres, en agissant à la fois :
en qualité de membre de plusieurs groupements.
La sous-traitance est autorisée.
Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Lyon
Conditions de remise des candidatures
La transmission des candidatures se fait obligatoirement
par voie électronique via le profil d'acheteur :
Un mode d'emploi est disponible sur le site.
Les frais d'accès au réseau sont à la charge des candidats.
La remise des candidatures
contre récépissé n'est pas autorisée.
La présentation d'une candidature sous forme
d'un support physique électronique n'est pas autorisée.
L'envoi des candidatures par voie postale n'est pas autorisé.
Prescriptions relatives aux fichiers informatiques
Tout document ou support électronique envoyé
par un candidat dans lequel un virus informatique est détecté
par le pouvoir adjudicateur sera réputé n'avoir jamais été reçu.
Aussi, il est conseillé aux candidats d'utiliser
un antivirus régulièrement mis à jour.
Par ailleurs, afin d'empêcher la diffusion des virus
informatiques, les candidats ne doivent utiliser
ni les exécutables (notamment les "exe"), ni les "macros".
Les formats de fichiers acceptés par le pouvoir adjudicateur
sont les suivants : ".doc", ".xls", ".ppt", ".zip", ".pdf".
Règles de nommage des fichiers
dans le cadre de la réponse du candidat
Les noms des fichiers transmis par le candidat doivent
comporter à minima la dénomination commerciale abrégée
du candidat et l'éventuel numéro du lot concerné.
La dénomination des documents de votre candidature
est importante :
elle doit être la plus simple possible pour permettre
à l'acheteur d'identifier le fichier sans devoir l'ouvrir.
Signature des documents transmis par le candidat
L'acheteur exige que les opérateurs économiques signent électroniquement le DUME (électronique) ou documents équivalents (DC1 et DC2).
Il est exigé des candidats que l'acte d'engagement
soit signé(e) électroniquement dès le stade
de la réception des offres.
L'absence de signature électronique
entraine l'irrégularité de l'offre.
En cas de groupement l'acte d'engagement sera signé(e) par chaque membre du groupement ou par le mandataire dument habilité par un document d'habilitation (copie de la convention de groupement ou acte spécifique d'habilitation).
Ce document d'habilitation devra être fourni, signé de façon électronique par les autres membres du groupement, dès le stade de la réception des candidatures.
L'obligation de signature électronique se fait conformément aux conditions fixées par l'arrêté du 22 mars 2019 relatif à la signature électronique des contrats de la commande publique.
Dispositions relatives à la copie de sauvegarde
Candidatures et offres électroniques
peuvent être doublées d'une copie de sauvegarde.
Les documents de la copie de sauvegarde sont soumis aux
mêmes obligations que ceux transmis par voie électronique :
ils doivent être signés si la signature est requise.
L'acheteur autorise les copies de sauvegarde sous forme
de support physique électronique ou sous forme papier.
Formats autorisés en matière de support physique
électronique : CD-Rom, DVD-ROM, clé USB.
Conditions d'envoi de la copie de sauvegarde :
cette copie est transmise sous pli par voie postale
ou par dépôt chez l'acheteur dans les délais impartis
pour la remise des candidatures ou des offres.
Ce pli, fermé, doit mentionner " copie de sauvegarde "
de manière claire et lisible, porter également le nom
de l'opérateur économique candidat, l'identification
de la procédure et l'éventuel lot concerné.
La copie de sauvegarde ne peut être commune à l'ensemble
des lots pour lesquels candidate éventuellement
l'opérateur économique.
Autres Informations
Les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents
et renseignements qu'ils ont déjà transmis dans
une précédente consultation et qui demeurent valables.
- Qualification et niveau d'expérience exigé des candidats :
Références sur construction similaires
Pour chaque compétence
du groupement le dossier comprend :
un état trois pages A4 maxi
par compétence, comportant les points suivants :
- une attestation sur l'honneur / procédure de redressement
judiciaire ou d'une procédure étrangère équivalente joindre
au dossier de candidature la copie du ou des jugements
prononcés à cet effet).
- une déclaration sur l'honneur en application de R2143-3
- les compétences : la date de création de la société,
les qualifications détenues, les attestations d'assurances
décennales et responsabilités civiles en rapport
avec l'importance de l'opération en cours de validité ;
- les moyens : le chiffre d'affaires des 3 derniers exercices
(une valeur minimale de 200 000 sera exigée),
les moyens humains (effectifs, qualifications)
et les moyens en matériel de l'entreprise ;
- les références, à l'exception de la compétence architecture,
sous forme d'une sélection de 4 opérations représentatives.
- le dossier de candidature
Pour la compétence architecture :
- une fiche de renseignements synthétique,
suivant cadre décrit dans le dossier type de candidature :
une page A3 maxi orientation paysage, rendu couleur, où seront indiquées les références, 4 au maximum, récentes et jugées les plus représentatives au regard de la présente consultation sur des opérations réalisées ou en cours de travaux.
Pour chacune des références, il devra également être mentionné la nature et l'adresse de l'ouvrage, une description sommaire de l'opération, le maître de l'ouvrage, la SHON concernée, le montant (H.T.) des travaux, la date de début et d'achèvement des travaux, la nature de la mission, des éléments graphiques et/ou des photographies significatives.
Dans le cas où la référence concerne un groupement d'architectes et/ou BET, le candidat devra indiquer clairement son rôle et sa mission au sein du groupement (mandataire, cotraitant chargé d'une partie bien définie du projet, études spécifiques, suivi de travaux).
Renseignements complémentaires
Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir une demande au moyen du profil d'acheteur au plus tard avant le 15/12/2019.
Adresse auprès de laquelle des renseignements
complémentaires peuvent être obtenus :
L'adresse d'obtention des renseignements complémentaires est celle de l'adresse officielle de l'acheteur avec comme point de contact la personne en charge du suivi des dossiers.
