AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
LYON MÉTROPOLE HABITAT
M. Bertrand Prade - Directeur général
194 rue Duguesclin - CS 43813 - 69433 Lyon cedex 03
Tél : 04 78 71 61 00
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas
pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs
L'avis implique un marché public.
Objet :
Bron UC8 B et D
Remplacement toiture
et isolation combles
Réference acheteur : 19S0057
Type de marché : Travaux
Procédure : Procédure adaptée
Code NUTS : FRK26
Lieu d'exécution :
6 et 26 rue Jean Voillot - 69500 Bron
Durée : 5 mois.
Description :
Réfection de la toiture sur une résidence de logements
comprenant le remplacement de la couverture existante,
la reprise des évacuations d'eau, la création
de passerelles de maintenance et l'isolation
de la toiture de la résidence Bron UC8 B et D.
Marché de travaux ordinaire - lot unique.
Classification CPV :
Principale : 45453100 - Travaux de remise en état
Complémentaires :
45261000
- Travaux de charpente et de couverture et travaux connexes
45321000 - Travaux d'isolation thermique
La procédure d'achat du présent avis est couverte
par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : NON
Forme du marché : Prestation divisée en lots : non
Les variantes sont acceptées
Conditions relatives au contrat
Cautionnement :
Retenue de garantie (taux 5,00 %) éventuellement
remplacée par une garantie à 1ère demande.
Une caution personnelle et solidaire n'est pas acceptée.
Financement : Fonds propres.
Conditions particulières d'exécution : NON
Conditions de participation
Justifications à produire
quant aux qualités et capacités du candidat :
Habilitation à exercer l'activité professionnelle,
y compris exigences relatives à l'inscription
au registre du commerce ou de la profession :
Liste et description succincte des conditions :
- A - Document commun à l'ensemble
des membres du groupement le cas échéant :
- Une « lettre de candidature - désignation du mandataire par ses co-traitants » imprimé du ministère de l'économie et des finances - Direction des Affaires Juridiques - DC 1* (ou engagement équivalent), dûment complété. Chaque membre du groupement indiquera l'adresse mail à laquelle il peut être contacté pendant le déroulement de la consultation, puis au cours de l'exécution du marché ;
- B - Document à produire par chaque membre
du groupement le cas échéant :
- Une "déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement" imprimé du ministère de l'économie et des finances - Direction des Affaires Juridiques DC2(*) (ou engagement équivalent) dûment complétée. Le candidat devra compléter l'ensemble des rubriques, et joindre les documents suivants.
(*) Ces documents sont joints au règlement de la consultation.
Le document unique de marché européen
(DUME) peut être utilisé.
Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection,
indication des informations et documents requis :
+ Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles ou équivalent.
Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) :
Chiffre d'affaires annuel minimum requis : 410 000 euros
Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection,
indication des informations et documents requis :
+ Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années.
+ Une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.
+ Certificat de qualification(s) professionnelle(s) ou certificat d'identité professionnelle ou garanties équivalentes, ou liste de travaux exécutés au cours de 5 dernières années en indiquant notamment la nature, le montant, la date, le lieu d'exécution des travaux et le nom du maître de l'ouvrage.
Les candidats doivent posséder les effectifs et qualifications minimales ou des références d'importance comparable à l'objet du marché.
Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) :
Effectif minimum requis : 6 personnes
Qualification demandée : 3153 ou équivalent
+ 1 attestation de compétence formation à la prévention des risques liés à l'amiante Encadrement technique et 1 attestation de compétence formation à la prévention des risques liés à l'amiante opérateur de chantier (dite Formation amiante de sous-section 4).
Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse
appréciée en fonction des critères
énoncés ci-dessous avec leur pondération
20 % Valeur technique de l'offre
appréciée à l'aide du mémoire technique
80 % Prix
Remise des offres : 20 / 12 / 19 à 16 h 30 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées
dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 6 mois,
à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 23/12/19 à 14h00
Renseignements complémentaires :
Pour retrouver le Dossier de consultation des entreprises gratuitement, en accès direct non restreint et complet à l'adresse, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, aller sur URL : https://www.lmhabitat.fr (espace fournisseurs puis nos consultations en cours).
Les opérateurs économiques pourront s'authentifier sur le site et notamment indiquer une adresse courriel électronique permettant de façon certaine une correspondance électronique notamment pour l'envoi d'éventuels compléments, précisions ou rectifications.
Les modalités de transmission des candidatures
et offres sont précisées dans le règlement de consultation.
Procédure de passation : procédure adaptée ouverte
en application des articles L2123-1 et R2123-1 1°
du Code de la commande publique.
Date prévisionnelle de démarrage des prestations :
01/02/2019 (y compris période de préparation).
Travaux à réaliser en site occupé
(cf. charte d'intervention des entreprises).
- La date d'ouverture des offres est donnée à titre indicatif.
- Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations.
- La facturation en ligne sera acceptée.
- Signature facultative au stade de la remise des plis.
- Variantes libres possibles.
Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront transmettre leurs questions via le profil d'acheteur AWS accessible à l'adresse ci-dessous : Lien d'accès :
fournisseurs/consultations.
Adresse à laquelle des renseignements
complémentaires peuvent être obtenus :
LYON MÉTROPOLE HABITAT - 194 rue Duguesclin - 69433
Instance chargée des procédures de recours :
TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LYON
184, rue Duguesclin - 69433 Lyon Cedex 03
Tél : 04 78 14 10 10 - Fax : 04 78 14 10 65
Précisions concernant le(s) délai(s)
d'introduction des recours :
Se référer aux articles L551-1 et suivants, L551-13 et suivants,
et R421-1 du Code de Justice Administrative
et à la décision du Conseil d'Etat n°358994 du 04/04/2014
(Département de Tarn et Garonne).
Envoi à la publication le : 29/11/19
Les dépôts de plis doivent être impérativement
remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE,
poser des questions à l'acheteur, déposer un pli,