J05 Avis de Marché Secteurs spéciaux appel d'offre standard Dir25
Département(s) de publication :
69
I. II. III. IV. VI.
AVIS DE MARCHÉ - SECTEURS SPÉCIAUX
Directive 2014/25/UE
SECTION I : ENTITÉ ADJUDICATRICE
I.1) NOM ET ADRESSES
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.3) COMMUNICATION
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
I.6) ACTIVITÉ PRINCIPALE
SECTION II : OBJET
II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1) Intitulé : PRESTATIONS DE SURVEILLANCE POUR LES AEROPORTS DE LYON - SAINT EXUPERY ET LYON-BRON
Numéro de référence :
HA.19.09.578
II.1.2) Code CPV principal :
Descripteur principal : 79714000.
II.1.3) Type de marché
Services
II.1.4) Description succincte :
Prestations de surveillance sur les AEROPORTS de Lyon (Saint Exupéry et Lyon-Bron).
La présente consultation est décomposée en 2 lots :
o Lot 1 : Poste de Coordination Sûreté (PCS)
o Le lot n°1 correspond aux prestations de surveillance des AEROPORTS de Lyon (Saint Exupéry et Lyon-Bron) depuis le Poste de Coordination Sûreté.
o Tranche optionnelle : Prestations de Service de Sécurité Incendie et d'assistance à personnes (SSIAP) (sans indemnité d'attente ou de dédit) fin 12/2020.
o Lot 2 : Surveillance des parking et régulation des accès
o Le lot n°2 correspond aux prestations de surveillance des parkings et des accès à la plate-forme de Lyon-Saint Exupéry.
o Tranche optionnelle : Prestations de Service de Sécurité Incendie et d'assistance à personnes (SSIAP) (sans indemnité d'attente ou de dédit) fin 12/2020.
II.1.5) Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA :
15 000 000 euros
II.1.6) Information sur les lots :
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire : 2
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants : o Lot 1 : Poste de Coordination Sûreté (PCS)
o Lot 2 : Surveillance des parking et régulation des accès
II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : Poste de Coordination Sûreté (PCS).
Lot nº : 1
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 79714000.
Code CPV principal : 79715000.
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRK|
Lieu principal d'exécution : AEROPORTS de Lyon (Saint Exupéry et Lyon-Bron)
II.2.4) Description des prestations : o Le lot n°1 correspond aux prestations de surveillance des AEROPORTS de Lyon (Saint Exupéry et Lyon-Bron) depuis le Poste de Coordination Sûreté :
Rondes et Patrouilles :
Surveillance et Interventions :
Contrôle des accès :
II.2.5) Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : 4 250 000 EUR.
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 36
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :
oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Article 2.7 du Règlement de consultation
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Nombre minimal envisagé : 1 /
Nombre maximal : 6
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
Les candidatures seront analysées en fonction des critères suivant :
Capacités techniques sur 40 points :
o Moyens matériels (20 points)
o Moyens humains (20 points)
Capacités professionnelles sur 40 points :
o Qualifications (20 points)
o Références professionnelles sur les 3 dernières années (20 points)
Capacités financières sur 20 points :
o Le chiffre d'affaires global réalisé pour les 3 dernières années, (10 points)
o Le chiffre d'affaires des 3 dernières exercices pour l'activité considérée. (10 points)
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération : oui
II.2.11) Information sur les options
Options : oui
Description des options : o Tranche optionnelle : Prestations de Service de Sécurité Incendie et d'assistance à personnes (SSIAP) (sans indemnité d'attente ou de dédit) fin 12/2020.
"Annexe 7 tranche optionnelle SSIAP"
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous la forme de catalogues électroniques ou inclure un catalogue électronique : non
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne :
non
II.2.14) Informations complémentaires :
II.2.1) Intitulé : Surveillance des parking et régulation des accès.
Lot nº : 2
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 79714000.
Code CPV principal : 79715000.
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRK|
Lieu principal d'exécution : AEROPORTS de Lyon (Saint Exupéry et Lyon-Bron)
II.2.4) Description des prestations : Le lot n°2 correspond aux prestations de surveillance des parkings et des accès à la plate-forme de Lyon-Saint Exupéry.
Réalisation des rondes
Prévention des vols et tentatives de vols
Prévention des tentatives de fraude sur la redevance de stationnement
Signalement des dysfonctionnements
etc.
II.2.5) Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : 4 500 000 EUR.
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 36
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :
oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Article 2.7 du Règlement de consultation
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Nombre minimal envisagé : 1 /
Nombre maximal : 6
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
Les candidatures seront analysées en fonction des critères suivant :
Capacités techniques sur 40 points :
o Moyens matériels (20 points)
o Moyens humains (20 points)
Capacités professionnelles sur 40 points :
o Qualifications (20 points)
o Références professionnelles sur les 3 dernières années (20 points)
Capacités financières sur 20 points :
o Le chiffre d'affaires global réalisé pour les 3 dernières années, (10 points)
o Le chiffre d'affaires des 3 dernières exercices pour l'activité considérée. (10 points)
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération : oui
II.2.11) Information sur les options
Options : oui
Description des options : o Tranche optionnelle : Prestations de Service de Sécurité Incendie et d'assistance à personnes (SSIAP) (sans indemnité d'attente ou de dédit) fin 12/2020.
"Annexe 7 tranche optionnelle SSIAP"
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous la forme de catalogues électroniques ou inclure un catalogue électronique : non
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne :
non
II.2.14) Informations complémentaires :
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession.
Pour chaque lot, Le nombre retenu de candidatures est limité à 6 maximum dans la mesure où le nombre et la qualité de dossiers le permettent.
III.1.2) Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Liste et description succincte des critères de sélection :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3) Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.4) Règles et critères objectifs de participation :
Pour chaque lot, Le nombre retenu de candidatures est limité à 6 maximum dans la mesure où le nombre et la qualité de dossiers le permettent.
L'attention des candidats est attirée sur le fait que leur offre (technique et financière) ne sera étudiée que si leur candidature a été retenue.
Chaque candidat dont la candidature aura été retenue sera admis à négocier.
Les candidats peuvent candidater sur un ou sur l'ensemble des lots
III.1.5) Informations sur les marchés réservés :
III.1.6) Cautionnement et garanties exigés :
En cas de recours à une société dédiée afin d'assurer la transparence financière lors de l'exécution du Contrat, il est demandé une garantie de la maison-mère permettant d'obtenir l'engagement de cette dernière d'honorer les engagements de sa filiale dédiée si celle-ci venait à faire défaut.<br />
Projet de Contrat VII.3 "GARANTIE DE LA MAISON-MERE"
III.1.7) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :
III.1.8) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1) Information relative à la profession
III.2.2) Conditions particulières d'exécution :
III.2.3) Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
Obligation d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de l'exécution du marché
III.2.4) Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET :
non
SECTION IV : PROCÉDURE
IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1) Type de procédure
Procédure négociée avec appel à la concurrence préalable
IV.1.3) Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre : 2
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant huit ans :
IV.1.4) Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6) Enchère électronique :
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics :
oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
19 décembre 2019 à 08:00
IV.2.3) Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date :
24 décembre 2019
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français
IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L'offre doit être valable jusqu'au :
ou
Durée en mois :
4
(A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7) Modalité d'ouverture des offres
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.1) RENOUVELLEMENT
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
La procédure se déroulera en deux phases :
1/ une phase de sélection des candidatures,
2/ une phase de remise des offres et négociations avec les candidats ayant été admis à présenter une offre.
1/ Phase candidature : La transmission des dossiers de candidature se fait par voie électronique via le lien suivant :
http://lyonaeroports.emarchespublics.com. Pour ce faire vous devez créer un compte sur
http://lyonaeroports.emarchespublics.com dans la rubrique VOUS ETES UNE ENTREPRISE " CREER UN COMPTE ". (Cette inscription est gratuite).
La date limite de réception des dossiers de candidature est fixée au 19/12/2019 avant 8 heures. Les dossiers de candidature seront rédigés en langue française et
exprimés en euros. Le candidat (ou chaque membre du groupement) devra produire pour ce qui le concerne l'ensemble des documents demandés au titre de la
candidature. Le mandataire devra être clairement identifié. Si le candidat n'est pas objectivement en mesure de fournir l'un des documents demandés au titre de la
candidature, il peut le prouver par tout moyen. Si les documents fournis par le candidat ne sont pas rédigés en langue français, ils doivent être accompagnés d'une
traduction en français certifié conforme par un traducteur assermenté. Les candidatures seront analysées conformément au Code de la Commande Publique.
2/Phase Offres : Une phase de remise des offres et de négociations aura lieu avec les candidats ayant été admis à présenter une offre. Les négociations pourront se dérouler en plusieurs phases successives à l'issue desquelles certains candidats pourront être éliminés par application des critères d'attribution précisés dans le présent avis (cf critères attribution) et dans la lettre de consultation qui sera adressée ultérieurement aux candidats retenus.
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal de Grande Instance,,
67 rue Servient,
69003,
LYON,
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation :
Médiateur des relations interentreprises industrielles et de la sous-traitance,
PARIS France,
75000,
PARIS,
Courriel :
mediateur.industrie@finances.gouv.fr
Adresse internet : www.mediateur-des-entreprises.fr .
VI.4.3) Introduction de recours :
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : 1/Référé précontractuel : il peut être introduit avant la conclusion du marché dans les conditions prévues aux
articles L.551-5 et suivants et R.551-1 et suivants du Code de justice administrative 2/Référé contractuel : il peut être introduit dans un délai de 31 jours à compter de la
publication de l'avis d'attribution du marché ou, en l'absence d'une telle publication, dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat
dans les conditions prévues aux article L.551-13 et suivants et R.551-7 et suivants du Code de justice administrative. Les concurrents évincés et les tiers lésés de façon
suffisamment directe et certaine peuvent former un recours dans un délai de 2 mois à compter de la publicité annonçant la conclusion du marché. Ce recours peut être
assorti d'une demande de référé suspension conformément à l'article L521-1 du Code de justice administrative..
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
05 décembre 2019