AVIS D'APPEL PUBLIC À LA CONCURRENCE
SAINT-ÉTIENNE MÉTROPOLE : M. Le Président - 2 Avenue Grüner, CS 80257, 42006 SAINT-ÉTIENNE CEDEX 1 - Tél : 04 77 49 74 07 - Fax : 04 77 49 98 21.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
L'avis implique un marché public.
OBJET : TRAVAUX DE VOIRIE 2020 SUR LA COMMUNE DE SAINT-ÉTIENNE.
Référence acheteur : 2019-ACT-0068/BO.
Type de marché : Travaux.
Procédure : Procédure adaptée.
Code NUTS : FRK25.
Lieu d'exécution : Divers secteurs de Saint-Étienne - 42000 SAINT-ÉTIENNE.
Description :
Travaux de réfection de voirie de diverses rues sur la commune de Saint-Étienne. Forme de marché : À tranches. Attribution d'un marché pour chaque lot.
Classification CPV :
Principale : 45233000 - Travaux de construction, de fondation et de revêtement d'autoroutes, de routes.
Complémentaires :
44113310 - Matériaux routiers enrobés.
44912400 - Bordures.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : OUI.
Forme du marché :
Prestation divisée en lots : Oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.
Les variantes sont refusées.
Quantité/étendue :
Chaque lot fera l'objet d'un marché. Les candidats ont la possibilité de soumettre des offres pour un nombre maximal de 5 lots.
Un même candidat pourra se voir attribuer un nombre maximal de 2 lots.
Si un candidat est classé premier pour un nombre de lots supérieur à ce nombre maximal, les modalités d'attribution des lots sont les suivantes : Le nombre de lot attribué par entreprise est limité à 2 (sous réserve du nombre suffisant d'offres).
Options : Oui.
Le marché à tranches sera conclu en application des articles R. 2113-4 à R. 2113-6 du Code de la commande publique.
Lot N° 1 - Secteur Nord-Est
Rue du Soleil, rue Jean-Claude Verpilleux, allée jean Berthouze, rue du Serment du Jeu de Paume, boulevard Roger Rocher, rue d'Outre Furan, rue Pierre et Paul Guichard et boulevard Camille Saint-Saëns.
Tranche Optionnelle (TO) 001 : Boulevard Camille Saint-Saëns.
Lot N° 2 - Secteur Sud-Est
Rues Jean-Baptiste David, de Patroa, Paul Valéry, de Wuppertal, Jules Ferry, de Ferrare et Jean Zay.
Tranche optionnelle 1 : Rue Jean Zay.
Lot N° 3 - Secteur Sud-Ouest.
Rues Crozet Boussingault, de la Lithographie, Basse des Rives, des Mutilés du Travail, Parmentier, des Francs Maçons et des Mouliniers.
Tranche optionnelle 1 : Rue des Mouliniers.
Lot N° 4 - Secteur Nord-Ouest
Rue Soleysel, rue Descours, rue Beaubrun, rue Charles Floquet, rue Lamartine, palce Girodet et rue Jules Serret Marthouret.
Tranche optionnelle 1 : Rue Jules Serret Marthouret.
Lot N° 5 - Secteur Centre
Rues Alphonse Raynal, du Repos, Paul Appel, Buisson et Benoît Malon.
Tranche optionnelle 1 : Rue Benoït Malon.
Conditions relatives au contrat :
Cautionnement : Retenue de garantie de 5,0 %, qui peut être remplacée par une garantie à première demande. Garantie à première demande couvrant 100,0 % du montant de l'avance.
Financement : Prestations réglées par des prix unitaires. Prix actualisables. Avance de 5,0 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours.
Modalités de financement des prestations : Fonds propres de Saint-Étienne Métropole.
Forme juridique : Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire du marché. Interdiction de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.
Conditions particulières d'exécution : Consultation comportant des conditions d'exécution à caractère social détaillées dans le CCAP.
Nombre d'heures d'insertion à réaliser :
- Pour le lot n°1 : TF : 400 heures - TO : 80 heures ;
- Pour le lot n°2 : TF : 390 heures ;
- Pour le lot n°3 : TF : 340 heures ;
- Pour le lot n°4 : TF : 310 heures ;
- Pour le lot n°5 : TF : 165 heures.
Conditions de participation :
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
Liste et description succincte des conditions :
Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail ;
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.
Pour présenter leur candidature, les candidats peuvent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat). Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site : www.economie.gouv.fr.
Ils peuvent aussi utiliser le Document Unique de Marché Européen (DUME).
Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles.
Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat ;
Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat ; Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin) ; Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
Marché réservé : NON.
Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
30 % Valeur technique de l'offre.
10 % Prise en compte de la notion de développement durable.
60 % Prix.
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 07/01/20 à 12 h 00.
Documents payants : NON.
Remise des offres : 07/01/20 à 12 h 00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : Français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 150 jours, à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : Le 07/01/20 à 14 h 00.
Renseignements complémentaires :
Les candidats transmettent, avant la date et l'heure limite, leur offre selon les modalités et comportant les documents précisés dans le Règlement de la Consultation. Cet envoi se fait exclusivement par voie électronique par l'intermédiaire du profil acheteur, dans les conditions définies par le Règlement de la Consultation.
Après examen des offres, le pouvoir adjudicateur engagera des négociations avec les 3 candidats les mieux classés par lot. Toutefois, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales, sans négociation.
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : NON.
Instance chargée des procédures de recours :
TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LYON : 184 rue Duguesclin, 69433 LYON CEDEX 03 - Tél : 04 78 14 10 10 - Fax : 04 78 14 10 65 - Mèl : greffe.ta-lyon@juradm.fr.
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Avant la signature du contrat, les candidats ont la possibilité d'introduire devant le Tribunal administratif de Lyon un référé précontractuel dans les conditions prévues par les articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative.
Une fois le contrat conclu, les candidats ont la possibilité d'introduire devant ce même tribunal un référé contractuel dans les conditions prévues par les articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative.
Comme tout tiers au contrat, les candidats peuvent par ailleurs introduire un recours en contestation de la validité du contrat issu de la jurisprudence « Tarn-et-Garonne », dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées.
Envoi à la publication le : 06/12/19.
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Cette consultation bénéficie du service DUME.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur :