AVIS D'APPEL PUBLIC À LA CONCURRENCE
SAINT-ÉTIENNE MÉTROPOLE : M. Le Président - 2 Avenue Grüner, CS 80257, 42006 SAINT-ÉTIENNE CEDEX 1 - Tél : 04 77 49 74 07 - Fax : 04 77 49 98 21.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
L'avis implique un marché public.
OBJET : REMPLACEMENT CONDUITE AEP RUE DU MAROC, CHEMIN DE VARIGNY ET CHEMIN DE BENE SUR LA COMMUNE DE RIVE-DE-GIER (LOIRE).
Référence acheteur : 2019-ACT-0060/BO.
Type de marché : Travaux.
Procédure : Procédure adaptée.
Code NUTS : FRK25.
Durée : 70 jours.
Description :
- Pose d'une nouvelle canalisation fonte DN100 en remplacement du PVC DN75,
- Pose de nouveaux regards de compteur (si nécessaire),
- Reprise des branchements existants,
- Piquage de la nouvelle conduite sur le réseau existant,
- Création de regards préfabriqués ou maçonnés,
- Installation de vidanges et de ventouses,
- Réfection provisoire des tranchées en enrobé à froid,
- Réfection définitive des tranchées en BB 0/10 à 150 Kg sur chaussée et BB 0/6 à 120 Kg sur trottoirs.
Marché ordinaire.
Classification CPV :
Principale : 45232150 - Travaux relatifs aux conduites d'alimentation en eau.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : NON.
Forme du marché :
Prestation divisée en lots : Non.
Les variantes sont refusées.
Quantité/étendue : Travaux de marché à procédure adaptée d'eau potable à réaliser sur le territoire de la commune de Rive-de-Gier, rue du Maroc, chemin de Varigny et chemin de Bene.
Date prévisionnelle de commencement des travaux : 17/02/2020.
Conditions relatives au contrat :
Cautionnement : Retenue de garantie de 5,0 %, qui peut être remplacée par une garantie à première demande. Garantie à première demande couvrant 100,0 % du montant de l'avance.
Financement : Prestations réglées par des prix unitaires Prix actualisables. Avance de 5,0 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours.
Modalités de financement des prestations : Fonds Propres de Saint-Etienne Métropole.
Forme juridique : Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire du marché.
Conditions particulières d'exécution : Début d'exécution du marché à compter de la date fixée par ordre de service.
Conditions de participation :
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
Liste et description succincte des conditions :
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner ; Documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat.
Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles.
Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat ; Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin) ; Certificats de qualifications et/ou de qualité demandés aux candidats : 5118 construction de réseaux d'adduction et de distribution d'eau sous pression en zone urbanisée.
La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique pour réaliser la prestation en cause. Pour chaque certificat demandé, acceptation de tout moyen de preuve équivalent.
Marché réservé : NON.
Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
60 % Prix des prestations.
40 % Valeur technique.
Remise des offres : 07/01/20 à 12 h 00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : Français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 120 jours, à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires :
Une visite sur site est préconisée. Contact : Jean-Paul PETIT, référent technique au 06.83.66.40.60 pour prise de rendez-vous.
Après examen des offres, l'entité adjudicatrice engagera des négociations avec les 3 candidats les mieux classés. Toutefois, l'entité adjudicatrice se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales, sans négociation.
Les documents de la consultation sont téléchargeables gratuitement, après une inscription préalable, sur notre profil acheteur : http://www.saint-etienne-metropole.fr. Les candidats transmettent, avant la date et l'heure limite, leur offre selon les modalités et comportant les documents précisés dans le règlement de la consultation. Cet envoi se fait exclusivement par voie électronique par l'intermédiaire du profil acheteur, dans les conditions définies par le règlement de la consultation.
Instance chargée des procédures de recours :
TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LYON : 184 rue Duguesclin, 69433 LYON CEDEX 03 - Tél : 04 78 14 10 10 - Fax : 04 78 14 10 65 - Mèl : greffe.ta-lyon@juradm.fr
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Avant la signature du contrat, les candidats ont la possibilité d'introduire devant le Tribunal administratif de Lyon un référé précontractuel dans les conditions prévues par les articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative.
Une fois le contrat conclu, les candidats ont la possibilité d'introduire devant ce même tribunal un référé contractuel dans les conditions prévues par les articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative.
Comme tout tiers au contrat, les candidats peuvent par ailleurs introduire un recours en contestation de la validité du contrat issu de la jurisprudence « Tarn-et-Garonne », dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées.
Envoi à la publication le : 10/12/19.
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Cette consultation bénéficie du service DUME.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur :