AVIS DE PUBLICITE
SAINT-ETIENNE METROPOLE : M. Le Président - 2 Avenue Grüner, CS 80257, 42006 SAINT-ETIENNE CEDEX 1 - Tél : 04 77 49 74 07 - Fax : 04 77 49 98 21.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Durée : 12 mois.
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Estimation de la valeur totale des acquisitions pour l'ensemble de la durée de l'accord-cadre :
Valeur estimée (H.T.) : 1 000 000,00 euros.
Objet : Travaux d'aménagement des cloisons amovibles, faux plafonds, sols souples sur plancher technique dans les bâtiments de Saint-Etienne Métropole.
Référence acheteur : 2019-PATR-0022/BO.
Type de marché : Travaux.
Procédure : Procédure adaptée.
Code NUTS : FRK25.
Durée : 12 mois.
Description :
Forme de contrat : A bons de commande avec maximum.
Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot.
Les candidats ont la possibilité de soumettre des offres pour tous les lots.
Un même candidat ne pourra se voir attribuer qu'un seul lot.
L'attribution des lots se fera dans l'ordre croissant de la numérotation des lots à savoir : D'abord le lot n°1, puis le lot n°2.
Classification CPV :
Principale : 44115800 - Aménagements intérieurs de bâtiment
Complémentaires :
45421152 - Installation de cloisons
45432111 - Travaux de pose de revêtements de sols souples
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : NON.
Forme de la procédure :
Prestation divisée en lots : Oui.
Possibilité de présenter une offre pour tous les lots.
Les variantes sont refusées.
Quantité/étendue :
Accord-cadre conclu pour une période initiale de 1 an.
Nombre de périodes de reconduction fixé à 2, durée de chaque période de reconduction de 1 an, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 3 ans.
Valeur estimé hors TVA : 1 000 000,00 euros.
Options : Oui.
Possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
Reconductions : Oui.
Lot N° 1 - Bâtiments de Saint-Etienne Métropole
Coût estimé hors TVA : 600 000,00 euros
Lot N° 2 - Parc Métrotech
Coût estimé hors TVA : 400 000,00 euros
Conditions relatives au contrat :
Cautionnement : Aucune clause de garantie financière prévue.
Garantie à première demande couvrant 100 % du montant de l'avance.
Financement : Prestations réglées par des prix unitaires.
Prix révisables annuellement.
Avance de 5 % accordée dans les conditions prévues au contrat.
Délai global de paiement des prestations de 30 jours.
Modalités de financement des prestations : Fonds propres de Saint-Étienne Métropole.
Forme juridique : Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire de l'accord-cadre.
Pour un même lot, interdiction de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.
Conditions de participation :
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
Liste et description succincte des conditions :
- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner ;
- Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail ;
- Documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat.
Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles.
Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin) ;
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat.
Marché réservé : NON.
Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
40 % Valeur technique de l'offre
60 % Prix
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 23/01/20 à 12 h 00.
Documents payants : NON.
Remise des offres : 23/01/20 à 12 h 00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : Français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 120 jours, à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires :
Les candidats transmettent, avant la date et l'heure limite, leur offre selon les modalités et comportant les documents précisés dans le Règlement de la Consultation. Cet envoi se fait exclusivement par voie électronique par l'intermédiaire du profil acheteur, dans les conditions définies par le Règlement de la Consultation.
Après examen des offres, le pouvoir adjudicateur engagera des négociations avec les 3 candidats les mieux classés par lot. Toutefois, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'attribuer l'accord-cadre sur la base des offres initiales, sans négociation.
Il s'agit d'un marché périodique : OUI.
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : NON.
Instance chargée des procédures de recours :
TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LYON : 184 rue Duguesclin, 69433 LYON CEDEX 03 - Tél : 04 78 14 10 10 - Fax : 04 78 14 10 65 - Mèl : greffe.ta-lyon@juradm.fr
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Avant la signature du contrat, les candidats ont la possibilité d'introduire devant le Tribunal administratif de Lyon un référé précontractuel dans les conditions prévues par les articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative.
Une fois le contrat conclu, les candidats ont la possibilité d'introduire devant ce même tribunal un référé contractuel dans les conditions prévues par les articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative.
Comme tout tiers au contrat, les candidats peuvent par ailleurs introduire un recours en contestation de la validité du contrat issu de la jurisprudence " Tarn-et-Garonne ", dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées.
Envoi à la publication le : 27/12/19.
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur :