AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
COMMUNE DE SEYSSINET-PARISET : M. Le Maire - Place André Balme, BP 44, 38172 SEYSSINET-PARISET - Tél : 04 76 70 53 53 - Fax : 04 76 70 12 03.
Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe.
Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.
L'avis implique un marché public.
Objet : Marché de propreté urbaine.
Référence acheteur : 202004.
Type de marché : Services.
Procédure : Procédure ouverte.
Code NUTS : FRK24.
Description :
Dans le cadre de son exécution, le présent marché inclut une obligation de promotion de l'emploi et des personnes rencontrant des difficultés particulières d'insertion professionnelle. Cette clause constitue une condition d'exécution du marché pour le titulaire.
L'actuel titulaire est soumis à la convention collective nationale des activités du déchet qui impose, au candidat, la reprise à minima du personnel non-cadre, maîtrise comprise, affecté antérieurement au marché concerné.
Classification CPV :
Principale : 90611000 - Services de voirie.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : OUI.
Forme du marché :
Division en lots : Oui.
Il est possible de soumettre des offres pour un ou plusieurs lots : 2 max.
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire : 2.
Lot n° 1 : Propreté de la voirie du territoire communal ouverte à la circulation publique et ses dépendances y compris espaces verts publics, hors parcs - CPV 90612000.
Le présent marché a pour objet le balayage et le nettoyage des espaces publics (rues, trottoirs, places, espaces verts...) de la commune de Seyssinet-Pariset.
Une prestation est due tous les jours du lundi au vendredi (hors jours fériés) pour la durée du marché. Il n'y aura pas de prestations de nettoyage le mercredi matin, mais uniquement les mercredis après-midi, d'après les plans annexés au présent CCTP.
Durée à compter du 01/07/20.
Acceptation des variantes : Non.
Options : Non.
Reconductions : Oui.
Le marché est conclu pour une durée de un (1) an à compter du 1er juillet 2020 ou à compter de sa notification au titulaire si celle-ci dépasse le 1er juillet 2020. Il pourra être reconduit expressément, par période successive de un (1) an sans que la durée totale du marché ne puisse excéder quatre (4) ans.
En vertu des dispositions de l'article L. 2112-2 du code de la commande publique, le présent marché introduit une clause d'insertion professionnelle. Cette clause constitue une condition d'exécution du marché pour le titulaire.
L'entreprise titulaire du marché s'engage à réserver aux personnes visées par la prestation d'insertion : Pour le lot n°01 : 140 heures minimum d'insertion par an.
Lot n° 2 : Propreté des parcs urbains Lesdiguières, la Coulée Verte, les squares et autres parcs de la commune - CPV 90611000.
Le présent marché a pour objet le balayage et le nettoyage des espaces publics (parcs publics) de la commune de Seyssinet-Pariset. Une prestation est due une fois par semaine, pour les secteurs référencés dans les plans annexés au présent CCPT, squares 1 à 9, pour la durée du marché.
Les jours d'interventions seront définis, par les services techniques de la commune de Seyssinet-Pariset. Les horaires d'intervention sont fixés de 7 h 00 - 12 h 00.
Durée à compter du 01/07/20.
Acceptation des variantes : Non.
Options : Non.
Reconductions : Oui.
Le marché est conclu pour une durée de un (1) an à compter du 1er juillet 2020 ou à compter de sa notification au titulaire si celle-ci dépasse le 1er juillet 2020. Il pourra être reconduit expressément, par période successive de un (1) an sans que la durée totale du marché ne puisse excéder quatre (4) ans.
En vertu des dispositions de l'article L. 2112-2 du code de la commande publique, le présent marché introduit une clause d'insertion professionnelle. Cette clause constitue une condition d'exécution du marché pour le titulaire.
L'entreprise titulaire du marché s'engage à réserver aux personnes visées par la prestation d'insertion :
Pour le lot n°02 : 45 heures minimum d'insertion par an.
Conditions relatives au contrat :
Conditions particulières d'exécution :
En vertu des dispositions de l'article L. 2112-2 du code de la commande publique, le présent marché introduit une clause d'insertion sociale. Cette clause constitue une condition d'exécution du marché pour le titulaire.
Le titulaire s'engage à réaliser l'effort d'insertion en réservant, pour l'exécution des prestations, au minimum :
- Pour le lot n° 01 : 140 heures d'insertion par an,
- Pour le lot n° 02 : 45 heures d'insertion par an.
Le volume d'heures indiqué ci-dessus constitue un minimum obligatoire. Le titulaire peut, le cas échéant, réaliser un volume d'heures plus important.
L'insertion fait l'objet d'une notation (cf. Article 7.2.2 du règlement de consultation).
En outre, l'actuel titulaire est soumis à la convention collective nationale des activités des déchets qui impose au candidat de reprendre au moins le personnel non-cadre, maîtrise comprise, affecté antérieurement au marché concerné.
Conditions de participation :
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
Liste et description succincte des conditions :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
- Documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat.
Marché réservé : NON.
Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : NON.
Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
40 % - Valeur technique de l'offre.
60 % - Prix.
Remise des offres : 09/04/20 à 12 h 00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : Français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 3 mois, à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : Le 09/04/20 à 14 h 00.
Renseignements complémentaires :
La visite du site est obligatoire pour les deux lots.
Les visites sont prévues :
- Le lundi 16 mars à 9 h 00,
- Le lundi 23 mars à 9 h 00.
Cette visite débutera à l'Hôtel de Ville sise place André Balme à SEYSSINET-PARISET (38170).
Il s'agit d'un marché périodique : NON.
Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : CELLULE MARCHES PUBLICS, place André Balme, BP 44, 38000 SEYSSINET-PARISET - Tél : 04 76 70 53 72 - Mèl : marches-publics@seyssinet-pariset.fr
Instance chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE GRENOBLE, 2 place de Verdun, BP 1135, 38022 GRENOBLE CEDEX - Tél : 04 76 42 90 00 - Fax : 04 76 42 22 69 - Mèl : greffe.ta-grenoble@juradm.fr
Envoi à la publication le : 04/03/20.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 04/03/20.
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur : http://www.mairie-seyssinet-pariset.fr