AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
MAIRIE DE VILLEFONTAINE : M. PATRICK NICOLE-WILLIAMS, Maire - Place Mendès France, BP 88, 38093 VILLEFONTAINE CEDEX - Tél : 04 74 96 70 83 - Fax : 04 74 96 66 22.
L'avis implique un marché public.
Objet : Marché de travaux relatif à l'aménagement d'un restaurant dans un local commercial existant - Centre commercial Servenoble à Villefontaine.
Référence acheteur : 20MPA05.
Type de marché : Travaux.
Procédure : Procédure adaptée.
Code NUTS : FRK24.
Description :
Il s'agit d'un marché ordinaire. Il n'est pas prévu de décomposition en tranches.
Les prestations sont réparties en 5 lots. Chaque lot fera l'objet d'un marché séparé.
Les candidats ont la possibilité de soumettre des offres pour un lot, plusieurs lots ou tous les lots.
Date de démarrage prévisionnelle des travaux : Mai 2020.
Classification CPV :
Principale : 45453000 - Travaux de remise en état et de remise à neuf.
Forme du marché :
Prestation divisée en lots : Oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.
Les variantes sont refusées.
Quantité/étendue :
Le délai global d'exécution des travaux est de 3.5 mois, période de préparation de deux semaines comprise.
Lot n° 1 : Démolition - Plâtrerie - Peinture - Revêtement sols et murs
Lot n° 2 : Plomberie - VMC
Lot n° 3 : Electricité - Chauffage
Lot n° 4 : Traitement d'air - Cuisine
Lot n° 5 : Menuiseries extérieures
Conditions relatives au contrat :
Cautionnement : Retenue de garantie de 5.0 % qui peut être remplacée par une garantie à première demande.
Financement : Avance de 5,0 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Garantie à première demande couvrant 100,0 % du montant de l'avance. Prestations réglées par un prix forfaitaire. Prix actualisables. Délai global de paiement des prestations de 30 jours sur le budget de la ville et subventions. Acomptes au fur et à mesure de la réalisation des prestations.
Forme juridique : Il ne sera exigé aucune forme particulière au groupement attributaire. Il n'est pas autorisé de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou de plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.
Conditions particulières d'exécution : NON.
Conditions de participation :
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
Liste et description succincte des conditions :
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.
Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.
Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) :
Lot 1 : Démolition - Plâtrerie - Peinture - Revêtement de sols
QUALIBAT 111 Travaux de démolition
1111 Démolition - Déconstruction technicité courante
QUALIBAT 41 Plâtrerie
4131 Technicité courante
QUALIBAT 71 Isolation thermique et acoustique
7121 - 7122
QUALIBAT 661 Plafonds suspendus
6611 Fourniture et pose de plafonds suspendus modulaires technicité courante
QUALIBAT 611 Peinture - Ravalement
6111 - 6121 Peinture et ravalement technicité courante
QUALIBAT 63 Carrelages - Revêtements - Mosaïques
6311 Technicité courante
Lot 2 : Plomberie - VMC
QUALIBAT 51 Plomberie - Eau chaude sanitaire
5111 Technicité courante - 5121
QUALIBAT 53 Ventilation - Désenfumage - Traitement d'air
5311 - 5331
Lot 3 : Electricité - Chauffage
Habilitation électrique BR
Lot 4 : Traitement d'air - Cuisine
QUALIBAT 912 Agencement de salles de bains et de cuisines
9121 Salles de bains et cuisines domestiques
9123 Cuisine de collectivités
Lot 5 : Menuiseries extérieures
QUALIBAT 35 Menuiseries extérieures
3511 - 3512 3521
Les certificats demandés pourront faire l'objet d'équivalence. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des références de travaux.
Marché réservé : NON.
Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 06/04/20 à 12 h 00.
Documents payants : NON.
Remise des offres : 06/04/20 à 12 h 00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : Français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 4 mois, à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : Le 06/04/20 à 14 h 00.
Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : NON.
Renseignements complémentaires :
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur.
Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée.
La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (DUME). Procédure adaptée. Possibilité de négocier.
La visite sur site est obligatoire pour l'ensemble des lots.
Les dates fixées sont :
- 17 mars à 11 h 00.
- 24 mars à 14 h 00.
Pour chacun des créneaux le rdv est fixé au centre commercial de Servenoble.
Il s'agit d'un marché périodique : NON.
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : NON.
Instance chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE GRENOBLE, 2 place de Verdun, BP 1135, 38022 GRENOBLE CEDEX - Tél : 04 76 42 90 00 - Fax : 04 76 42 22 69 - Mèl : greffe.ta-grenoble@juradm.fr
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Envoi à la publication le : 06/03/20.
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur : http://www.marches-publics.info