AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
MAPA MPS
(procédure adaptée travaux > 90 000,00 )
TRAVAUX BÂTIMENT- DPT SAVOIE-73
1 - Identification de l'organisme acheteur :
Ministère de l'Intérieur
RÉGION DE GENDARMERIE
AUVERGNE-RHÔNE-ALPES - ÉTAT MAJOR
Représentant du pouvoir Adjudicateur :
Général commandant
la Région de Gendarmerie Auvergne-Rhône-Alpes
36 Bd de l'ouest 69580 SATHONAY - CAMP
Activité principale : Force de l'Ordre et sécurité publique
2 - Objet du MAPA :
Travaux d'exécution de remplacement de deux (2) équipements de types ascenseurs ( 1 équipement avec charge de 630 kilo sur 6 niveaux au bâtiment n°2 et le second équipement avec charge de 1000 kilo sur 9 niveaux au bâtiment n°1 desservant des bâtiments logements (habitat collectif) de la caserne de gendarmerie mobile LASALLE à BASSENS - 73
3 - Type de marché : Travaux d'exécution d'ouvrage bâtiment - Procédure Adaptée (Art L2123-1 et R2123-1 à R2123-7 du code de la commande publique )
4 - Durée - étendue du marché - allotissement
- CPV - lieu d'exécution - conditions particulières :
Durée prévisionnelle des travaux : Total prévisionnel
de 30 semaines détaillé en 16 semaines de préparation
et d'approvisionnement et 14 semaines de travaux.
Date de début de l'opération : 3ème trimestre 2020
- Allotissement : Non
- Variante fonctionnelle : Non - Tranche : Non
Variante obligatoire et exigée par le RPA
(Ex Option) : OUI : 1
(Cette terminologie s'entend par des travaux supplémentaires, susceptibles de s'ajouter, sans remise en concurrence, aux travaux commandés de l'offre de base de l'opération, exigée de l'acheteur et que les candidats ont l'obligation de présenter. Le RPA décidera de lever ou non). Le candidat a l'obligation de présenter l'offre de la variante imposée par le RPA avec son offre initiale
Cette variante ( ex option) consiste :
Remplacement de l'équipement de 630 Kg du bâtiment 2
par un ascenseur de charge de 1000 K
Type de Travaux : Rénovation de bâtiments et d'ouvrage existant du domaine domanial - CPV : 45313100-5 Travaux d'installation d'ascenseurs 4529900-6 modernisation des installations
Typologie et quantité estimative des travaux :
2 ascenseurs répartis sur 2 bâtiments logements :
- bâtiment 1 : Ascenseur de 1000 kg - 9 niveaux
- bâtiment 2 : 1 ascenseur de 630kg - 6 niveaux
Lieu d'exécution et livraison de l'ouvrage :
Caserne de gendarmerie mobile quartier LASALLE
- 358 rue de Gonrat - 73000 BASSENS
Activité sectorielle et Corps d'État - Exigence professionnelle particulière : Identification et qualification professionnelle liées à l'objet du marché
Activité Secteur de l'activité " Autres travaux d'installations de montage, de mise aux normes et de conformité d'équipements et appareils de levage type ascenseurs ; monte-charges".
Qualification : Technicité professionnelle du métier ascensoriste confirmée, service et modernisation en habitât collectif. Mention RGE (reconnu garant de l'environnement).
Qualification amiante sous section 4
Conditions et prescriptions particulières :
Site occupé par les personnels militaire et familles
- Les travaux s'exécuteront sur le 3ème trimestre 2020.
DIAG rapport de repérage amiante et plomb avant travaux : Rapport exécuté en juillet 2019 par SAS BET -CEDIM 38600 FONTAINES. Les rapports seront joints au DCE et avant travaux.
Documents principaux de référence applicables à la nature des travaux : Travaux liés à la pose, au montage, démontage, d'installation, de raccordement et de mises aux normes d'ascenseurs
Code de la construction et de l'habitation, code du travail (sécurité du personnel), code de la santé publique (risque amiante et autres risques liés au métier), Cahiers CSTB, documents REEF et les D.T.U. en vigueur et applicables aux travaux d'ascenseurs.
5 - Conditions d'accès et retrait du DCE - Dématérialisation Profil acheteur - Communication questions réponses :
Toutes les communications (questions, précisions, renseignements complémentaires....) et tous les échanges d'informations sont effectués uniquement à partir du support de la plate-forme des achats de l'Etat (PLACE) utilisé par l'acheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr
Dématérialisation : Complète pour la procédures marché,
aucune offre papier ne sera acceptée .
Retrouvez cet avis et télécharger gratuitement le DCE mis en ligne totalement sur le profil acheteur Place des Achats de l'État : https://www.marches-publics.gouv.fr et sur le portail complémentaire du BTP http://sudest-marchespublics.com à partir du 28 Mars 2020. La consultation fait également l'objet d'une publicité sur les deux journaux d'annonces légale : JOURNAL DU BATIMENT ET DES TP et le JOURNAL DU TOUT LYON
Une aide du support technique PLACE est à votre disposition sur le site pour vous accompagner ainsi qu'une annexe au CCAP est jointe dans le DCE.
Mode de transmission Électronique des candidatures et des offres : Unique par voie électronique sur le profil acheteur " PLACE " (https ://www.marches-publics.fr). La signature électronique des documents n'est pas exigée au dépôt des plis. Des aides diverses en lignes sont disponibles sur le site relatives au mode opératoire du dépôt des plis en ligne.
6 - Information complémentaire - Simplification de la phase candidature (DUME ) - Ce marché en procédure adaptée prévoit la candidature simplifiée " DITES NOUS LE UNE FOIS " par le service dématérialisé DUME (document unique de marché européen) mis à la disposition des candidats par l'acheteur via le support PLACE. Le document unique remplace les documents DC1 DC2.
Autres intervenant extérieur à la gendarmerie :
Bureau d'études SA ASCAUDIT 519 558 803 00010 - Agence de Lyon VILLEURBANNE pour les missions de base de MOE : AUDIT-DIAG-AVP-ACT-DET-AOR
7 - Critères de sélection et notation : Note globale sur 20 points. Offre économiquement la plus avantageuse en fonction de la pluralité des deux (2) principaux critères pondérés comme suit :
N° d'ordre | Intitulé | Part en % de la note finale | Nbre de points maximum pouvant être attribués sur un total par critère
1 | Prix | 60 % | 12 points
2 | Valeur technique de l'offre | 40 % | 8 points.
Ce second critère est décomposé
en 5 sous-critères ci-dessous
Sous-critères du critère principal de la valeur technique 40 % appréciés et notés d'après le cadre de réponse sur mémoire technique
répartie sur cinq (5) sous critères de notation pondérés :
1) Optimisation des délais de travaux
et approvisionnement (15 %).
2) Mesures mises en ?uvre afin de réduire les nuisances
sur le chantier et assurer une continuité de service (10 %).
3) Méthodologie de démontage et montage
avec description du phasage des travaux (5 %).
4) Délai et étendue de garantie proposée
au-delà de la garantie légale (5 %).
5) Caractéristiques des produits proposés (5 %) .
8 - Date d'envoi de l'avis à la publication : Le 25/03/2020 pour une publication sur le journal du BTP le 09/04/2020 et sur le journal du TOUT LYON le 28/03/2020.
9 - Date limite de remise des offres :
27 avril 2020 - 14 H 00
Validité des offres 180 jours.
10 - Renseignements de la personne pouvant renseigner les candidats : L'ensemble des échanges se fait uniquement par voie électronique (technique et administratif) à partir du profil acheteur PLACE hébergé à l'adresse
Sécurisation des données immobilières de la gendarmerie (diffusion des données) : Cette consultation intègre une réglementation dont l'objectif de notre direction générale est d'assurer la confidentialité et la sûreté des données immobilières de notre parc, dans le cadre des procédures de marché de travaux pour des opérations.
11 - Conditions de participation et visite du site : Pas de CA annuel imposé - Détail de l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, capacité économique, financière, technique et professionnelles sont précisées sur le document DC2 et DUME
12 - Visite du site : COVID-19 En situation de crise sanitaire actuelle et des mesures de confinement, la visite obligatoire du site n'est pas obligatoire. (Contact : Service casernement du site à BASSENS : au 06 27 51 36 07 ou 06 14 33 09 00) pour fixer un rendez-vous. Le candidat respectera la réglementation gouvernementale liée aux déplacements professionnels dans le cadre de la lutte contre la propagation du virus COVD-19 ;
13 - Tribunal administratif compétent :
Tribunal administratif de Lyon 3ème - 184 rue Dugesclin.