Avis d'appel public à la concurrence
Département(s) de publication :
69
Services
- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : SPL Lyon Part Dieu
Correspondant : CARTERON PASCAL,
192 rue garibaldi
69003
Lyon.
tél. : 0428000602,
Courriel :
pcarteron@lyon-partdieu.com,
Adresse internet :
http://lyon-partdieu.e-marchespublics.com.
Adresse internet du profil d'acheteur :
http://lyon-partdieu.e-marchespublics.com.
Principale(s) activité(s)s du pouvoir adjudicateur : Aménagement urbain.
Objet du marché :
mission de suivi de la qualité de l'air du projet part-dieu (zac part-dieu ouest et pôle d'echanges multimodal (pem)).
CPV - Objet principal : 90731100.
Lieu d'exécution : Quartier de la Part-Dieu,
69003
Lyon.
Code NUTS : |FRK26|.
L'avis implique un marché public.
Caractéristiques principales :
La présente consultation a pour objet le recrutement d'un prestataire chargé d'assurer le suivi de la qualité de l'air correspondant aux phases chantier et exploitation sur une période de 4 ans. L'aire d'étude correspond au périmètre de la ZAC Part-Dieu Ouest et de ses abords proches. Elle est située sur la commune de Lyon (69), sur le quartier de la Part-Dieu.
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : Les missions à réaliser par le candidat sont les suivantes :
Mission n°1 : Suivi de la qualité de l'air en phase travaux,
o Tranche optionnelle 1 : suivi ponctuel (1 fois par an) des chantiers en cours,
o Tranche optionnelle 2 : suivi en continu des chantiers en cours,
Mission n°2 : Suivi de la qualité de l'air en phase exploitation..
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.
Prestations divisées en lots : non.
Durée du marché ou délai d'exécution : 48 mois à compter de la notification du marché.
Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) :29 Juin 2020
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Conditions de participation :
Situation juridique - références requises : ►la lettre de candidature (imprimé dc1) ou document équivalent permettant d'identifier le candidat ou chaque membre du groupement si le candidat est un groupement d'opérateurs économiques.
► une déclaration sur l'honneur pour justifier que l'opérateur :
- n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner aux marchés publics prévus aux articles l.2141-1 à l.2141-5 et l.2141-7 à l.2141-11 du code de la commande publique (si l'imprimé dc1 n'est pas utilisé)
- est en règle au regard des articles l.5212-1 à l.5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés lorsqu'il y est assujetti.
précisions :
- si le candidat fournit l'imprimé dc1, il doit en plus fournir l'attestation sur l'honneur relative au respect des dispositions du code du travail ci-dessus. le respect des obligations d'emploi des travailleurs handicapés s'applique à tout employeur, occupant au moins vingt salariés, y compris les établissements publics industriels et commerciaux (art. l.5212-1 code du travail).
- si le candidat est un groupement d'opérateurs économiques, chaque membre du groupement doit fournir une déclaration sur l'honneur.
- le candidat doit informer sans délai l'acheteur de tout changement en cours de procédure, de sa situation au regard des articles l.2141-1 à l.2141-5 et l.2141-7 à l.2141-11 du code de la commande publique.
Capacité économique et financière - références requises : ● déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Capacité économique et financière - Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : ● preuve d'une assurance pour les risques professionnels en cours de validité à la date de remise des offres
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : 1/ présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
2/ indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché
Référence professionnelle et capacité technique - Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : 1/ présentation d'une liste de 3 références de missions pour des prestations de suivi de qualité de l'air. au moins 2 de ces références devront être réalisées en milieu urbain.
pour chaque référence le candidat devra préciser la méthodologie des relevés, le type de rendu produit et la durée de la mission.
2/ un diplôme d'ingénieur spécialisé en chimie ou génie de l'environnement, de météorologue ou équivalent
Marché réservé: non.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON
Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Type de procédure : procédure adaptée.
Date limite de réception des offres : 05 Juin 2020 à 16:00.
Délai minimum de validité des offres : 120 jour(s) à compter de la date limite de réception des offres.
Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 20001-MA.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 05 Mai 2020.
Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal judiciaire de Lyon
67, rue Servient
69433
Lyon cédex 03
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Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Les voies de recours et les délais sont les suivants :
- avant la signature du contrat: référé précontractuel (Cf. article 2 de l'ordonnance nº 2009-515 du 7.5.2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique - articles L. 1441-1 et L. 1441-2 du code de procédure civile) ;
- après la signature du contrat: référé contractuel (Cf. article 11 de l'ordonnance nº 2009-515 du 7.5.2009 - articles L. 1441-1 et L. 1441-3 du code de procédure civile)...