AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
MAIRIE DE TRÈVES
le Maire
450 route des deux vallées - 69420 Trèves
Tél : 04 72 24 91 12
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas
pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs
L'avis implique un marché public
Objet :
Maîtrise d'oeuvre pour l'extension et le réaménagement de l'école communale "La Page d'Ecriture" de Trèves
Réference acheteur : 20TREVES02
Type de marché : Services
Procédure : Procédure adaptée
Code NUTS : FRK26
Durée : 45 mois.
Description :
Procédure adaptée ouverte soumise aux dispositions
des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 1°
du Code de la commande publique.
Marché ordinaire non alloti.
Lieu d'exécution :
Ecole communale La Page d'Ecriture
666 route des Deux Vallées - 69420 TREVES
Date prévisionnelle de début des prestations :
septembre 2020.
Durée globale prévisionnelle : 33 mois
(études et travaux) + garantie de parfait achèvement.
La procédure d'achat du présent avis est couverte
par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : NON
Forme du marché : Prestation divisée en lots : non
Les variantes sont refusées
Quantité / étendue :
Montant prévisionnel des travaux estimé
à 1 023 500 euros H.T.
Missions confiées à l'équipe de maîtrise d'oeuvre :
APD - PRO - ACT - EXE - DET - AOR - OPC.
L'ouvrage à réaliser appartient à la catégorie bâtiment
en réutilisation ou réhabilitation.
Conditions relatives au contrat
Cautionnement :
Garantie à première demande à concurrence
de 100 % du montant de l'avance.
Les cautions personnelles et solidaires ne sont pas acceptées.
Il n'est pas prévu de retenue de garantie.
Financement :
Les prestations sont réglées par un prix global forfaitaire
selon les stipulations de l'acte d'engagement.
Le forfait de rémunération fixé à l'acte d'engagement est définitif. Prix révisables. Prestations financées par le budget propre de la commune de Trèves et subventions. Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes. Une avance est accordée au titulaire lorsque le montant initial du marché est supérieur à 50 000 euros HT et dans la mesure où le délai d'exécution est supérieur à 2 mois, sauf indication contraire de l'acte d'engagement.
Forme juridique :
Aucune forme de groupement n'est imposée aux candidats. Toutefois, le groupement attributaire pourra se voir contraint d'assurer sa transformation en groupement conjoint avec mandataire solidaire après attribution du marché. La forme en groupement conjoint se justifie par la diversité des compétences demandées et des missions exigées qui restent très spécialisées.
Conditions de participation
Justifications à produire
quant aux qualités et capacités du candidat :
Documents à produire à l'appui des candidatures
par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
- Déclaration appropriée de banques
ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
- Indication des titres d'études
et professionnels de l'opérateur économique
Autres renseignements demandés :
- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat
n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
Pour l'architecte mandataire :
attestation d'inscription à l'ordre des architectes DPLG ou l'habilitation à l'exercice de la maîtrise d'oeuvre en son nom propre (HMONP) depuis 2007 ou qualification équivalente.
La prestation est réservée à une profession particulière.
Les candidats devront être dotés
des compétences suivantes :
architecture, fluides, bureau d'études structure,
bureau d'études VRD, qualité environnementale,
économiste, acousticien, cuisiniste.
Le pouvoir adjudicateur exige que le mandataire
soit celui exerçant la compétence d'architecte.
Informations sur les membres du personnel
responsables de l'exécution du marché : OUI
Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée
en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges
(règlement de la consultation,
lettre d'invitation ou document descriptif).
Remise des offres : 12 / 06 / 20 à 12 h 00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées
dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 180 jours,
à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires :
Visite préconisée.
Prendrez rendez-vous avec la mairie de Trèves :
Les modalités de transmission électronique des plis
sont définies au règlement de la consultation.
Le tribunal territorialement compétent est :
Tribunal Administratif de Lyon
184 rue Duguesclin - 69433 LYON CEDEX 03.
Les voies de recours ouvertes aux candidats
sont les suivantes :
- Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.
- Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat).
- Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Envoi à la publication le : 14/05/20.
Les dépôts de plis doivent être impérativement
remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE,
poser des questions à l'acheteur, déposer un pli,