Avis d'appel public à la concurrence
Département(s) de publication :
74
Travaux
- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : D2P
Correspondant : Perrot Aurélien,
81 Rue de Gerland
69007
Lyon 7eme.
tél. : 0608004547,
Courriel :
aurelien.perrot@d2pconseil.com,
Objet du marché :
réhabilitation environnementale et extension du centre de convention d'archparc (74).
Type de marché de travaux : conception réalisation.
CPV - Objet principal : 45212340.
Lieu d'exécution : 155 rue Ada Byron,
74160
Archamps.
L'avis implique un marché public.
Caractéristiques principales :
Conception-réalisation pour la réhabilitation environnementale et l'extension du centre de convention d'Archparc
Des variantes seront-elles prises en compte: oui.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : .
Prestations divisées en lots : non.
Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) :02 Janvier 2021
Date prévisionnelle de commencement des travaux : 02 Janvier 2022
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : groupement conjoint
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Conditions de participation :
Critères de sélection des candidatures : - justificatifs des conditions d'accès à la commande publique ;
- garanties professionnelles et capacités techniques et financières de chaque cotraitant ;
- conformité du groupement présenté au regard de la composition minimale exigée dans le présent rapc et notamment en termes de compétences ;
- compétences, capacités et savoir-faire des membres du groupement selon les contraintes de l'opération ;
- qualité des références présentées, en marché de conception réalisation en réhabilitation ou en construction neuve, ou similaires, pour le mandataire et l'architecte et aux prestations qui seront demandées dans le cadre du présent marché (se référer à l'article 5.2 du présent rapc quant à la présentation des références) ;
- qualité des références architecturales pour des opérations de réhabilitation tertiaire et d'extension de bâtiment (tertiaire, équipement public) (se référer à l'article 5.2 du présent rapc quant à la présentation des références) ;
- qualité des références des autres membres du groupement pour des opérations comparables.
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
-Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (si ces documents ne sont pas déjà demandés dans le cadre du formulaire DC2, ci-après)
-Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 ,46 et 48 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après.)
-Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après)
-Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail) (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après)
-Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après)
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (renseignements à inscrire dans le formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public)
-Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années (déclaration à produire en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public)
-Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché (documents à produire en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public)
-Certificats de qualifications professionnelles (documents à fournir en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public). La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat
-Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
-Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
-Formulaire DC4, Déclaration de sous-traitance.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4)
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : OUI
Nombre minimal de candidats admis à présenter une offre :2.
Nombre maximal de candidats admis à présenter une offre :3.
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :se référer au règlement de consultation.
Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier :non
Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Type de procédure : dialogue compétitif.
Date prévue pour l'envoi aux candidats sélectionnés de l'invitation à présenter une offre ou à participer au dialogue :
10 Septembre 2020 à 00:00.
Date limite de réception des candidatures : 21 Aout 2020 à 16:00.
Délai minimum de validité des offres : 180 jour(s) à compter de la date limite de réception des offres.
Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : Marché n°20010.
Récompenses et jury :
Nombre et valeur des primes qui seront attribuées : 2 primes de 35000euros.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 21 Juillet 2020.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus :
Aurélien
Correspondant :
Aurélien
81 Rue de Gerland
69007
Lyon 7eme
, tél. : 0608004547
, courriel :
aurelien.perrot@d2pconseil.com
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