AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCEOPAC DE LA SAVOIE - M. Charles VINIT - Directeur général - 9 rue Jean Girard-Madoux - 73024 CHAMBERY CEDEX - Tél : 04 79 96 60 40 - Fax : 04 79 68 59 76mèl : correspondre@aws-france.com
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Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs
L'avis implique un marché public.
Objet : Numéro de la consultation : 19028TVX02 - LA MOTTE SERVOLEX - Route du Tremblay - Construction de 7 logements locatifs- Marchés de travaux
Référence acheteur : 19028TVX02/BO
Type de marché : Travaux
Procédure : Procédure adaptée
Code NUTS : FRK27
Durée : 13 mois.
Description : Forme de marché : ordinaire.
Attribution d'un marché pour chaque lot.
Classification CPV :
Principale : 45210000
- Travaux de construction de bâtiments
Complémentaires :
45310000 - Travaux d'équipement électrique
45324000 - Travaux de pose de plaques de plâtre
45331000 - Travaux d'installation de matériel de chauffage, de ventilation et de climatisation
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : NON
Forme du marché : Prestation divisée en lots : oui
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots
Les variantes sont refusées
Lot N° 01 - GROS OEUVRE - CPV 45223220
Lot N° 01B - TERRASSEMENTS VRD - CPV 45112000
Lot N° 01T - SOUTENEMENT DEFINITIF BERLINOISE BUTONNEE - CPV 45262210
Lot N° 02 - CHARPENTE COUVERTURE - CPV 45261000
Lot N° 02B - ITE FACADES - CPV 45443000
Lot N° 02T - ETANCHEITE - CPV 45261420
Lot N° 03E - MENUISERIE EXTERIEURE PVC - CPV 45421150
Lot N° 03I - MENUISERIE INTERIEURE - CPV 45421000
Lot N° 05 - CLOISONS DOUBLAGES PLAFONDS - CPV 45421152
Lot N° 06 - PEINTURE - CPV 45442110
Lot N° 07 - REVETEMENT DE SOLS SOUPLES - CPV 45432130
Lot N° 08 - CARRELAGES FAIENCES - CPV 45431000
Lot N° 09 - SANITAIRE CHAUFFAGE VENTILATION - CPV 45330000
Lot N° 10 - ELECTRICITE COURANTS FAIBLES - CPV 45311200
Lot N° 12 - PORTES DE GARAGES - CPV 44221240
Lot N° 13 - MENUISERIE ALU. SERRURERIE - CPV 44316500
Conditions relatives au contrat
Cautionnement :
Retenue de garantie de 5,0 %, qui peut être remplacée par une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire.
Garantie à première demande couvrant 100,0 % du montant de l'avance.
Financement :
Prestations réglées par un prix global forfaitaire - Prix actualisables.
Avance de 10,0 % accordée dans les conditions prévues au contrat.
Délai global de paiement des prestations de 30 jours.
Modalités de financement des prestations :
Subventions, emprunts, fonds propres.
Forme juridique : groupement solidaire
Interdiction de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.
Conditions particulières d'exécution :
Début d'exécution du marché à compter de la date fixée par ordre de service.
Conditions de participation
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
Liste et description succincte des conditions :
Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail;
Déclaration sur l'honneur de ne pas être admis à une procédure de redressement judiciaire sans pouvoir justifier être habilité à poursuivre l'activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché public;
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner;
Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles;
Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
Liste des travaux exécutés au cours des trois dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin);
Marché réservé : NON
Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
20% Valeur technique
80% Prix
Remise des offres :
22/09/20 à 17h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 120 jours,
à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires :
La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur.
Le choix du mode de transmission est global et irréversible.
Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à l'ensemble des documents transmis au pouvoir adjudicateur.
Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants : pdf et xls.
La signature électronique des documents n'est pas exigée dans le cadre de cette consultation.
Après attribution, l'offre électronique retenue sera transformée en offre papier pour donner lieu à la signature manuscrite du marché par les parties.
Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats.
Numéro de la consultation : 19028TVX02
Le pouvoir adjudicateur applique le principe 'Dites-le nous une fois'.
Par conséquent, les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements qui ont déjà été transmis dans le cadre d'une précédente consultation et qui demeurent valables.
Instance chargée des procédures de recours :
TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE GRENOBLE,
2 Place de Verdun - BP 1135 - 38022 GRENOBLE CEDEX
Tél : 04 76 42 90 00 - Fax : 04 76 42 22 69
mèl : greffe.ta-grenoble@juradm.fr
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Voies et délais des recours dont dispose le candidat :
- Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.
- Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
- Télérecours citoyen ouvert aux particuliers et personnes morales de droit privé qui souhaitent communiquer avec les juridictions administratives par le biais du site www.telerecours.fr.
Envoi à la publication le : 29/07/20
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.opac-savoie.fr.
