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69218 Lyon
Travaux - Procédure Adaptée
Date limite de l'offre : 29/11/2020 à 12h00
Marché public de Maîtrise d'oeuvre
ARTICLE 1er : OBJET DE LA CONSULTATION
La présente consultation est organisée en vue de l'attribution d'un marché de maîtrise d'oeuvre.
L'objet des travaux consiste à effectuer les mesures correctives afin de faire cesser les désordres constatés sur le réseau d'eau chaude sanitaire (apparition de légionelles suite aux travaux d'extension réalisés en 2014).
Les travaux à réaliser pour faire cesser les désordres ont été identifiés dans le rapport d'expertise rendu par l'expert judiciaire mandaté par ordonnance du TA de Lyon. Ce rapport sera transmis aux candidats qui en feront la demande à l'adresse suivante : direction.lapacaudiere@gmail.com.
Cette procédure de consultation est organisée conformément aux dispositions de l'article R.2122-8 du code de la commande publique.
La partie de l'enveloppe financière prévisionnelle affectée aux travaux est estimée à 110 000 € HT.
A titre prévisionnel la mission du maître d'oeuvre devrait démarrer en janvier 2022 et la fin de l'opération est souhaitée en mars 2022.
ARTICLE 2 : ORGANISATION DE LA MAITRISE D'OUVRAGE
Le maître d'ouvrage est l'EHPAD Fondation Grimaud représenté par la Directrice.
La conduite d'opération est assurée par l'établissement.
ARTICLE 3 : ORGANISATION DE LA CONSULTATION POUR LA REMISE de la PROPOSITION
3-1 : Remise des plis contenant la proposition de marché
3-3-1 Modalités de remise
Les documents relatifs à la proposition seront transmis à l'adresse mail suivante :
direction.lapacaudiere@gmail.com
avant la date et l'heure limites suivantes : 29 novembre 2020 - 12h00
Toute réception tardive entraîne l'irrecevabilité.
Les propositions seront faites en euros.
Tous les documents remis seront rédigés en langue française
3-3-2 Contenu de la proposition
• Plaquette de présentation de la société faisant apparaître les expériences similaires en matière de missions de maîtrise d'oeuvre exercées pour le compte d'une collectivité publique.
• Formulaire DC 1 et DC 2
• Proposition de forfait H.T. d'honoraires qui sera le produit d'une prévision de " journées-hommes " permettant de remplir l'ensemble de la mission de base " opération de réhabilitation de bâtiment ".
• Projet de contrat de maîtrise d'oeuvre portant sur les missions de base de la loi MOP. La négociation du marché permettra d'arrêter précisément le contenu de la mission.
Le titulaire se verra confier les éléments de mission suivants tels que définis par l'article R2431-4 du code de la commande publique :
- Les études d'avant-projet ; Les études de projet ; L'assistance apportée au maître d'ouvrage pour la passation des marchés publics de travaux ; La direction de l'exécution des marchés publics de travaux ; L'assistance apportée au maître d'ouvrage lors des opérations de réception et pendant la période de garantie de parfait achèvement ; L'examen de la conformité au projet des études d'exécution et leur visa lorsqu'elles ont été faites par un opérateur économique chargé des travaux et les études d'exécution lorsqu'elles sont faites par le maître d'oeuvre.
Elle sera complétée par les éléments de mission suivants : OPC
Rénovation énergétique de l'école maternelle les Pins
Date limite de dépôt :
30/04/2024 à 12h00
Ville de firminy : Achat de fournitures et petits équipements de bureau pour la ville de firminy et le c.c.a.s. de la ville de firminy
Date limite de dépôt :
16/05/2024 à 12h00
Departement de la loire : Renovation fonctionnelle et thermique du 23 rue d'arcole a saint etienne
Date limite de dépôt :
23/05/2024 à 16h00
Ville de roanne : Plantation de nouveaux arbres en ville: programme 2024
Date limite de dépôt :
29/05/2024 à 12h00
Mairie de rivas : L'appel a projet pour la construction de logements et equipements sur l'ilot vert sur la commune de rivas (42)
Date limite de dépôt :
24/05/2024 à 12h00
Mairie de usson en forez : Creation d'un batiment d'accueil sport de pleine nature
Date limite de dépôt :
21/05/2024 à 12h00
Saint-etienne metropole : Creation de la galerie nationale du design, d'une halle evenementielle et d'un accueil quartier - projet cite du design 2025 - operation 2 / relance des lots 10-16-19
Date limite de dépôt :
14/05/2024 à 12h00
Departement de la loire : Reamenagement de la demi-pension au college jules valles a saint-etienne.
Date limite de dépôt :
14/05/2024 à 16h00
Mairie de st just st rambert : Travaux de renovation de l'espace les mats-trus a saint-just saint-rambert - tous les lots sauf le lot n°2 etancheite
Date limite de dépôt :
26/04/2024 à 12h00
Communaute de communes de forez est : Fourniture, livraison et montage de mobilier de bureau et de restauration interieure
Date limite de dépôt :
13/05/2024 à 12h00