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69218 Lyon
Service - Procédure Adaptée
Date limite de l'offre : 03/11/2020 à 12h00
mèl : correspondre@aws-france.com
web : https://www.vienne-condrieu-agglomeration.fr
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
Durée : N.C.
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Objet : Réalisation d'études de marché pour les communes membres de Vienne Condrieu Agglomération 'Etudes polarité commerciale'.Réference acheteur : 20VCA24
Type de marché : Services
Procédure : Procédure adaptée
Code NUTS : FRK24
Description : Ces études de marché permettraient d'approfondir la thématique du commerce sur leur territoire en étudiant l'opportunité d'implanter un nouveau commerce, de réaliser des périmètres de sauvegarde, de mettre en place le droit de préemption….
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : NON
Forme de la procédure : Prestation divisée en lots : non
Les variantes sont refusées
Quantité/étendue :
Accord-cadre à bons de commande avec un minimum et un maximum et un opérateur économique passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.
Le montant d'accord cadre est susceptible de varier dans les limites suivantes :
Quantité minimum de 4 études et une quantité maximum de 10 études sur la durée totale de l'accord cadre. Durée du marché : 1 an renouvelable 3 fois 1 an.
Conditions relatives au contrat
Cautionnement : Pas de retenue de garantie ni de garantie à première demande
Financement : Prestations rémunérées par application aux quantités réellement exécutées des prix unitaires fixés dans le bordereau des prix unitaires.Prix ferme la 1ère année puis révisables. Paiement par virement administratif dans un délai de 30 jours. Financement sur le budget de Vienne Condrieu Agglomération. Intérêt moratoire et indemnité forfaitaire prévus au contrat. P
Forme juridique : Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché
Conditions particulières d'exécution :
NON
Conditions de participation
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Autres renseignements demandés :
- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
Marché réservé : NON
La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.
Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 03/11/20 à 12h00
Documents payants : NON
Remise des offres : 03/11/20 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 4 mois, à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 03/11/20 à 14h00
Renseignements complémentaires :
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis sont définies dans le RC. Par conséquent la transmission par voie papier n'est pas autorisée.
La candidature peut-être présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (DUME). Le pouvoir adjudicateur applique le principe 'Dites le nous une fois'. Par conséquent, les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements qui ont déjà été transmis dans le cadre d'une précédente consultation et qui demeurent valables.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info
Il s'agit d'un marché périodique : OUI
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : NON
Instance chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE GRENOBLE, 2 Place de Verdun, BP 1135, 38022 Grenoble - Cedex, Tél : 04 76 42 90 00 - Fax : 04 76 42 22 69, mèl : greffe.ta-grenoble@juradm.fr
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Envoi à la publication le : 06/10/20
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info/
Marché spécifique, « acquisition d'un véhicule léger utilitaire tôlé pour le service plomberie », relatif au système d'acquisition dynamique pour le renouvellement du parc automobile communal_acquisition et location de véhicules et engins
Date limite de dépôt :
29/04/2024 à 17h00
Rénovation des plateaux techniques Incubateur Maintenance hydrogène et Batteries embarquées-BAT 04 et 05- au centre Afpa de Pont de Claix
Date limite de dépôt :
17/05/2024 à 12h00
Marché spécifique, «acquisition de deux véhicules légers utilitaires pick-up pour le service technique», relatif au système d'acquisition dynamique pour le renouvellement du parc automobile communal_acquisition et location de véhicules et engins
Date limite de dépôt :
29/04/2024 à 17h00
Aménagement parvis école Bayard et création d'un parking rue de la République
Date limite de dépôt :
29/04/2024 à 12h00
ACQUISITION D'UN TRACTEUR AGRICOLE DE PENTE POUR LE BROYAGE DES ESPACES VERTS
Date limite de dépôt :
24/04/2024 à 15h00
ACQUISITION D'UN VÉHICULE UTILITAIRE BENNE DE 3.5 TONNES POUR LE SERVICE TECHNIQUE
Date limite de dépôt :
24/04/2024 à 15h00
ACQUISITION D'UN VÉHICULE UTILITAIRE TÔLÉ POUR LE SERVICE ACHATS ET LOGISTIQUE
Date limite de dépôt :
24/04/2024 à 15h00
Système d'acquisition dynamique pour le renouvellement du parc automobile communal_acquisition et location de véhicules et engins
Date limite de dépôt :
30/11/2032 à 16h00
Etude pré opérationnelle préalable à une OPAH-RU
Date limite de dépôt :
06/05/2024 à 12h00
Travaux de renouvellement de réseaux d'eau potable et d'assainissement sur la commune de Villemoirieu au lotissement Le Reluisant.
Date limite de dépôt :
22/05/2024 à 12h00