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69218 Lyon
Travaux - Procédure Adaptée
Date limite de l'offre : 30/10/2020 à 12h00
mèl : direction.commande.publique@mairie-villefontaine.fr
web : http://www.mairie-villefontaine.fr
L'avis implique un marché public
Objet : Travaux d'amélioration thermique du groupe scolaire Galilée GS1 à Villefontaine - Lot 00 Désamiantage (Relance)Réference acheteur : 20MPA32
Type de marché : Travaux
Procédure : Procédure adaptée
Code NUTS : FRK24
Durée : 14 mois.
Description : La présente consultation concerne les travaux d'amélioration thermique du groupe scolaire Galilée GS1 à Villefontaine. La commune de VILLEFONTAINE dispose d'un Groupe Scolaire (GS) construit en 1974 et représentant une surface de 2 592 m². Les bâtiments souffrent d'une faible isolation thermique générant inconfort et surconsommation énergétique.
La commune souhaite engager des travaux d'amélioration thermique du GS1 Galilée.
Le groupe scolaire devra être maintenu en activité durant le chantier, imposant des travaux en site occupé et impérativement lors des congés scolaires.
Forme du marché : Prestation divisée en lots : non
Les variantes sont refusées
Quantité/étendue :
Il s'agit d'un marché ordinaire.
Il n'est pas prévu de décomposition en tranches.
Les travaux sont répartis en 10 lots mais seul le lot 00 est objet de la présente consultation.
Les 9 autres lots seront relancés ultérieurement.
Date de démarrage prévisionnelle des travaux: 08/03/2021
Conditions relatives au contrat
Cautionnement : Retenue de garantie de 5.0 % qui peut être remplacée par une garantie à première demande ou caution personnelle et solidaire.
Financement : Avance de 5.0 % accordée dans les conditions prévues au contrat.
Garantie à première demande couvrant 100,0 % du montant de l'avance.
Prestations réglées par un prix forfaitaire. Prix révisables selon les modalités du CCAP. Délai global de paiement des prestations de 30 jours sur le budget de la commune et subventions. Acomptes au fur et à mesure de réalisation des prestations.
Forme juridique : Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché
Toutefois, en cas de groupement conjoint, il est demandé que le mandataire du groupement soit solidaire pour l'exécution du marché de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur.
Il n'est pas autorisé de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou de plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.
Conditions particulières d'exécution :
NON
Conditions de participation
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
Liste et description succincte des conditions :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
- Une lettre de candidature (DC1 version en vigueur ou équivalent) comportant l'ensemble des indications permettant d'identifier le candidat ou l'ensemble des membres du groupement en cas de réponse en groupement.
- En l'absence du DC1, une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 et L. 2141-11 du Code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail concernant l'emploi de travailleurs handicapés.
Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.
Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) :
- Certificat de qualification professionnelle QUALIBAT 1552 en EFF1 ou équivalence.
La capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou une liste de références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.
Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Renseignements administratifs :
HÔTEL DE VILLE
Place Mendès France
38093 Villefontaine
Tél : 04 74 96 00 00 - Fax : 04 74 96 66 22
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 30/10/20 à 12h00
Remise des offres : 30/10/20 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 4 mois, à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 30/10/20 à 14h00
Lieu : Villefontaine
Renseignements complémentaires :
Il s'agit d'un marché périodique : NON
Instance chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE GRENOBLE, 2 Place de Verdun, BP 1135, 38022 Grenoble - Cedex, Tél : 04 76 42 90 00 - Fax : 04 76 42 22 69, mèl : greffe.ta-grenoble@juradm.fr
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Envoi à la publication le : 30/09/20
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info
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