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69218 Lyon
Travaux - Procédure Adaptée
Date limite de l'offre : 04/02/2021 à 12h00
SAINT-ETIENNE MÉTROPOLE : M. Le Président - 2 Avenue GRÜNER - CS 80257 - 42006 Saint Etienne - Cedex 1 - Tél : 04 77 49 74 07 - Fax : 04 77 49 98 21
mèl : marches@saint-etienne-metropole.fr
web : http://www.saint-etienne-metropole.fr
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs
L'avis implique un marché public
Objet : TRAVAUX DE VOIRIE 2021 SUR LA COMMUNE DE SAINT-ETIENNE
Réference acheteur : 2021-ACT-0001/JO
Type de marché : Travaux
Procédure : Procédure adaptée
Code NUTS : FRK25
Description : Travaux de réfection de voirie de diverses rues sur la commune de Saint-Etienne
Classification CPV :
Principale : 45233252 - Travaux de revêtement de rues
Complémentaires : 44113310 - Matériaux routiers enrobés
44912400 - Bordures
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : NON
Forme du marché : Prestation divisée en lots : oui
Possibilité de présenter une offre pour tous les lots.
Les variantes sont refusées
Quantité/étendue :
Chaque lot fera l'objet d'un marché.
Les candidats ont la possibilité de soumettre des offres pour un nombre maximal de 5 lots.
Un même candidat pourra se voir attribuer un nombre maximal de 2 lots.
Lot N° 1 - Secteur Sud-Est
Secteur Sud-Est
Durée du marché : 6 mois.
Marché à tranche se décomposant comme suit :
- Tranche ferme: Rues Georges Clémenceau, du Cimetière, Montesquieu et Paul Langevin ;
- Tranche optionnelle 1 : Rue du Docteur Paul Michelon.
Lot N° 2 - Secteur Sud-Ouest
Secteur Sud-Ouest
Durée du marché : 5 mois.
Marché à tranche se décomposant comme suit :
- Tranche ferme : Rues Alléon Dulac, Léon Merlin, de Champagne, Chevreul, Lissagaray et impasse de la Basse Jomayère ;
- Tranche optionnelle 1 : Rue Berthelot.
Lot N° 3 - Secteur Nord-Ouest
Secteur Nord-Ouest
Durée du marché : 5 mois.
Marché à tranche se décomposant comme suit :
- Tranche ferme : Rues Pétrus Maussier, Benoît Frachon, Edouard Petit et Bel Air ;
- Tranche optionnelle 1 : Rue du Puits de la Loire.
Lot N° 4 - Secteur Nord-Est
Secteur Nord-Est
Durée du marché : 4 mois.
Marché à tranche se décomposant comme suit :
- Tranche ferme : Rues Chantemerle, Soleil, Linossier et Georges Bizet ;
- Tranche optionnelle 1 : Rue de l'Eparre.
Lot N° 5 - Secteur Centre
Secteur Centre
Durée du marché : 4 mois.
Marché à tranche se décomposant comme suit :
- Tranche ferme : Rues Rouget de Lisle, des Deux Amis et Mi-Carême ;
- Tranche optionnelle 1 : Rue Grenette.
Conditions relatives au contrat
Cautionnement : Une retenue de garantie de 5,0 % du montant initial du marché (augmenté le cas échéant du montant des avenants) sera constituée. Cette retenue de garantie sera prélevée sur le montant de chaque acompte par le comptable assignataire des paiements.Garantie à première demande couvrant 100,0 % du montant de l'avance.
Financement : Le montant de l'avance est fixé à 5,0 % du montant initial, toutes taxes comprises, de la tranche affermie , si sa durée est inférieure ou égale à douze mois ; si cette durée est supérieure à douze mois, l'avance est égale à 5,0 % d'une somme égale à douze fois le montant mentionné ci-dessus divisé par cette durée exprimée en mois. Prestations réglées par des prix unitaires. Prix actualisables. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations : Fonds propres de Saint-Étienne Métropole.
Conditions particulières d'exécution : NON
Conditions de participation
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
Liste et description succincte des conditions :
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner; Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail;
Pour présenter leur candidature, les candidats peuvent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat). Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.
Ils peuvent aussi utiliser le Document Unique de Marché Européen (DUME).
Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles ;
Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années; Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin); Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat; Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat;
Marché réservé : NON
Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
30% Valeur technique de l'offre
10% Prise en compte de la notion de développement durable
60% Prix
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 04/02/21 à 12h00
Documents payants : NON
Remise des offres : 04/02/21 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 4 mois, à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 04/02/21 à 14h00
Renseignements complémentaires :
Les documents de la consultation sont téléchargeables gratuitement, après une inscription préalable, sur notre profil acheteur: http://www.saint-etienne-metropole.fr
Les candidats transmettent, avant la date et l'heure limite, leur offre selon les modalités et comportant les documents précisés dans le Règlement de la Consultation. Cet envoi se fait exclusivement par voie électronique par l'intermédiaire du profil acheteur, dans les conditions définies par le Règlement de la Consultation.
Après examen des offres, le pouvoir adjudicateur engagera des négociations avec les 3 candidats les mieux classés par lot. Toutefois, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales, sans négociation.
Il s'agit d'un marché périodique : NON
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : NON
Instance chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LYON, 184, rue Duguesclin, 69433 Lyon - Cedex 03, Tél : 04 78 14 10 10 - Fax : 04 78 14 10 65, mèl : greffe.ta-lyon@juradm.fr
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Avant la signature du contrat, les candidats ont la possibilité d'introduire devant le Tribunal administratif de Lyon un référé précontractuel dans les conditions prévues par les articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative.
Une fois le contrat conclu, les candidats ont la possibilité d'introduire devant ce même tribunal un référé contractuel dans les conditions prévues par les articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative.
Comme tout tiers au contrat, les candidats peuvent par ailleurs introduire un recours en contestation de la validité du contrat issu de la jurisprudence " Tarn-et-Garonne ", dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées.
Envoi à la publication le : 12/01/21
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du Service DUME.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.saint-etienne-metropole.fr
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Date limite de dépôt :
30/04/2024 à 12h00
Ville de firminy : Achat de fournitures et petits équipements de bureau pour la ville de firminy et le c.c.a.s. de la ville de firminy
Date limite de dépôt :
16/05/2024 à 12h00
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Date limite de dépôt :
23/05/2024 à 16h00
Ville de roanne : Plantation de nouveaux arbres en ville: programme 2024
Date limite de dépôt :
29/05/2024 à 12h00
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Date limite de dépôt :
24/05/2024 à 12h00
Mairie de usson en forez : Creation d'un batiment d'accueil sport de pleine nature
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21/05/2024 à 12h00
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14/05/2024 à 12h00
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Date limite de dépôt :
14/05/2024 à 16h00
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Date limite de dépôt :
26/04/2024 à 12h00
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Date limite de dépôt :
13/05/2024 à 12h00