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69218 Lyon
Travaux - Dialogue Compétitif
Date limite de l'offre : 08/03/2021 à 12h00
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom et adresses :
courriel : M.orry@alliade.com
Code NUTS : FRK26
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.alliadehabitat.com/
Adresse du profil d'acheteur :
I.2) Procédure conjointe
I.3) Communication :
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do ?PCSLID=CSL_2021_Lw3_HltpRL
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s).
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées : par voie électronique via : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do ?PCSLID=CSL_2021_Lw3_HltpRL
I.4) Type de pouvoir adjudicateur : Autre : SA d'HLM
I.5) Activité principale : Autre : SA d'HLM.
SECTION II : OBJET
II.1) Etendue du marché
II.1.1) Intitulé : Marché global de performances de conception, la fabrication, l'exploitation et la maintenance de logements temporaires
Numéro de référence : MGP / Logements déplaçables
II.1.2) Code CPV principal : 45210000
II.1.3) Type de marché : Travaux.
II.1.4) Description succincte :
Marché global de performances sous forme d'accord-cadre à bons de commande d'une durée de 4 ans, mono-attributaire, sans minimum ni maximum, pour la conception, la fabrication, l'exploitation et la maintenance d'un nombre encore indéterminé de logements temporaires, à l'échelle nationale. Une première commande de 50 logements à implanter en Région AURA est cependant prévue.
II.1.5) Valeur totale estimée
II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non.
II.2) Description
II.2.1) Intitulé
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) : 45210000
II.2.3) Lieu d'exécution :
Code NUTS : FR
Lieu principal d'exécution : Territoire métropolitain
II.2.4) Description des prestations :
Marché global de performances sous forme d'accord-cadre à bons de commande d'une durée de 4 ans, mono-attributaire, sans minimum ni maximum, pour la conception, la fabrication, l'exploitation et la maintenance d'un nombre encore indéterminé de logements temporaires, à l'échelle nationale. Une première commande de 50 logements à implanter en Région AURA est cependant prévue.
II.2.5) Critères d'attribution :
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
II.2.6) Valeur estimée
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique : Durée en mois : 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : non.
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
II.2.10) Variantes :
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2.11) Information sur les options : Options : oui.
Description des options :
Conformément à l'article R2194-1 du Code de la Commande Publique, dans le cadre du marché, une clause de réexamen sera intégrée au CCAP fournie en phase 2 de la consultation.
Cette clause prévoit le réexamen éventuel de certaines conditions d'exécution du contrat, notamment le changement de mandataire en cours d'exécution.
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne :
Le contrat s'inscrit dans un projet / programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
II.2.14) Informations complémentaires :
Le contexte du projet et la synthèse des besoins sont explicités dans un document de présentation du projet mis en ligne sur le profil d'acheteur.
Obligation de candidature en groupement momentané comportant a minima les compétences citées dans le cadre de rendu B mis en ligne sur le profil d'acheteur.
Le mandataire doit être le constructeur tous corps d'état.
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions de participation
III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
III.1.2) Capacité économique et financière
III.1.3) Capacité technique et professionnelle
III.1.5) Informations sur les marchés réservés
III.2) Conditions liées au marché
III.2.1) Information relative à la profession
III.2.2) Conditions particulières d'exécution
III.2.3) Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4) Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : non.
SECTION IV : PROCEDURES
IV.1) Description
IV.1.1) Type de procédure :
Concurrentielle avec négociation
IV.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique :
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre avec un seul opérateur.
IV.1.4) Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue :
Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier.
IV.1.5) Informations sur la négociation :
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations.
IV.1.6) Enchère électronique
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui.
IV.2) Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation : 08 / 03 / 2021 à 12 h 00
IV.2.3) Date d'envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation : Français.
IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
IV.2.7) Modalités d'ouverture des offres
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement :
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
VI.2) Informations sur les échanges électroniques
VI.3) Informations complémentaires
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON
67 rue Servient - F - 69433 LYON
- Tél : +33 472607012 - Fax : +33 472607260
- courriel : Tj-lyon@justice.fr
- adresse internet : http://www.justice.gouv.fr
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3) Introduction de recours :
Précisions concernant les délais d'introduction de recours :
Article R2182-1 du Code de la Commande Publique :
" Pour les marchés passés selon une procédure formalisée, un délai minimal de onze jours est respecté entre la date d'envoi de la notification prévue aux articles R.2181-1 et R.2181-3 et la date de signature du marché par l'Acheteur "
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON
67 rue Servient - F - 69433 LYON
- Tél : +33 472607012 - Fax : +33 472607260
- courriel : Tj-lyon@justice.fr
- adresse internet : http://www.justice.gouv.fr
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 04 février 2021.
Mission d'assistance à maitrise d'ouvrage et de conduite d'opération dans le cadre du projet de voirie Clair Matin à Saint Laurent de Mure
Date limite de dépôt :
21/05/2024 à 12h00
Extension du Gymnase Jacques Coeur - Phase 1 - Lot n° 01 - TERRASSEMENT/VRD PRIMAIRE/PLATEAU SPORTIF
Date limite de dépôt :
17/05/2024 à 12h00
Fournitures d'ateliers pour les Services Techniques
Date limite de dépôt :
03/06/2024 à 12h00
Réalisation d'un plan guide intercommunal sur le territoire de la CCEL
Date limite de dépôt :
21/05/2024 à 12h00
Etude hydromorphologique et transport solide sur le bassin versant du Gier
Date limite de dépôt :
30/05/2024 à 12h00
Stratégie de communication et charte graphique de l'ENS du plateau des étangs
Date limite de dépôt :
13/05/2024 à 12h00
RENOVATION DE LA MAIRIE DE PUSIGNAN
Date limite de dépôt :
13/05/2024 à 12h00
Artinov, concours de l'innovation artisanale
Date limite de dépôt :
06/05/2024 à 12h00
" Lot 8 " Façades - Bardages" dans le cadre de travaux de construction et de réhabilitation du groupe scolaire Joanny Collomb à Genas
Date limite de dépôt :
14/05/2024 à 16h00
Travaux de Rénovation Énergétique du Gymnase de Champvillard et Réfection des vestiaires. Marché en 12 lots.
Date limite de dépôt :
13/05/2024 à 12h00