SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) NOM ET ADRESSES
SPL Lyon Part Dieu,
192 rue garibaldi ,
69003,
Lyon,
Téléphone : (+33) 4 28 00 06 02,
Courriel :
pcarteron@lyon-partdieu.com,
Code NUTS : FRK26
I.3) COMMUNICATION
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
autre adresse :
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autre type : Société publique locale
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Autre activité : Aménagement urbain
SECTION II : OBJET
II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1) Intitulé : Accord-cadre de maîtrise d'oeuvre des espaces publics sur le périmètre de la concession Lyon Part-Dieu
Numéro de référence :
21003-MA
II.1.2) Code CPV principal :
Descripteur principal : 71356200.
II.1.3) Type de marché
Services
II.1.4) Description succincte :
La présente consultation porte sur l'établissement d'un accord-cadre permettant à la SPL Lyon Part-Dieu de s'adjoindre les compétences d'un maître d'oeuvre pour réaliser des missions de MOE urbaine technique et de MOE en charge de la conception et de la réalisation des espaces publics qui prendront la forme de marchés subséquents conclus à la survenance des besoins.
II.1.5) Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA :
3 000 000 euros
II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : Non
II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : .
Lot nº :
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 71356200.
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRK26|
Lieu principal d'exécution : Quartier de la Part-Dieu à Lyon 3ème
II.2.4) Description des prestations : Le périmètre de l'accord-cadre correspond à celui de la concession de la SPL Lyon Part-Dieu (177 ha). Les marchés subséquents peuvent donc porter sur tout espace compris dans ce périmètre. Toutefois, l'accord-cadre n'emporte pas d'exclusivité au bénéfice de son titulaire sur ce périmètre.
Une note présentation de l'accord-cadre est disponible dans le dossier de consultation téléchargeable sur le profil acheteur : https://lyon-partdieu.e-marchespublics.com
L'accord-cadre comporte un montant minimum de 1 000 000 euros HT.
II.2.5) Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : 3 000 000 EUR.
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 96
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :
non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Nombre de candidats envisagé : 5
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
Conformément aux articles R. 2142-17 et R. 2142-18 du code de la commande publique, le nombre de candidats qui seront admis à remettre une offre est de cinq sous réserve d'un nombre suffisant de candidatures recevables.
La sélection des candidats sera effectuée sur la base des critères suivants :
- Critère n°1 : Moyens matériels et humains du candidat pour assurer l'ensemble de la mission (40 %) : Ce critère sera apprécié en tenant compte notamment des éléments suivants : organisation générale et pertinence de l'équipe candidate. Il sera apprécié au regard des renseignements demandés à la rubrique III.1.3.
- Critère n°2 : Adéquation et qualités des références présentées sur des prestations de nature similaire (ampleur d'intervention, complexité, enjeux), ou de la preuve équivalente du niveau des capacités suffisant (60 %). Il sera apprécié au regard des renseignements demandés à la rubrique III.1.3.
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non
II.2.11) Information sur les options
Options : non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous la forme de catalogues électroniques ou inclure un catalogue électronique : non
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne :
non
II.2.14) Informations complémentaires :
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
Lettre de candidature, le formulaire DC1 (ou équivalent) précisant si le candidat se présente seul ou en groupement, dûment complété. Le candidat peut se présenter seul ou en groupement d'opérateurs économiques solidaire ou conjoint. Si le groupement est conjoint, le mandataire du groupement est solidaire pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'acheteur. Il est interdit au candidat d'être mandataire de plusieurs groupements. Un document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat. Si le candidat est en redressement judiciaire, joindre la copie du ou des jugements prononcés à cet effet et les justificatifs de l'habilitation à poursuivre l'activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché. Un formulaire DC2 (ou équivalent) dans lequel le candidat indiquera tous les éléments demandés destinés à permettre l'évaluation de l'expérience, des capacités professionnelles, techniques et financières du candidat. En cas de groupement, le formulaire DC2 doit être produit par chaque membre.
III.1.2) Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection :
Renseignement et formalités nécessaires pour évaluer sur les exigences sont remplies :
1/ Déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels ;
2/ Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
1/ Preuve d'une assurance pour les risques professionnels en cours de validité à la date de remise des plis, précisant le cas échéant les plafonds et exclusions des garanties
III.1.3) Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
1/ Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
2/ Indication des titres d'études et professionnels pour chaque membre du groupement et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestations de services de même nature que celle du marché ;
3/ Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et de chaque membre du groupement et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années , ainsi que les noms et les qualifications professionnelles pertinentes des personnes physiques qui seront chargées de l'exécution du marché en question ;
4/ Certificats de capacité d'organismes indépendants, attestant de leur capacité à exécuter le marché ou certificats équivalents d'organismes établis en Union Européenne ou justificatifs équivalents.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
1/ Pour chaque candidat et/ou groupement, une sélection maximale de 4 références d'ampleur équivalente à l'opération envisagée, illustrées et décrites, combinant les compétences attendues. Pour cela, le candidat devra s'appuyer sur la trame power-point jointe en annexe au règlement de la consultation. Le ou les co-traitants portant la référence seront identifiés. Les références seront prises en compte dans l'ordre de leur présentation. Il ne sera pas tenu compte des références présentées en surnombre. Les candidats qui ne sont pas en mesure de fournir les références adéquates peuvent démontrer le niveau
d'expérience suffisant par tout autre moyen équivalent. Ils apportent dans ce cas une justification sur les raisons de l'impossibilité de fournir les références et argumentent quant à l'équivalence de la preuve apportée.
2/ A minima, le candidat devra justifier des titres d'études et professionnels suivants :
- Un diplôme de paysagiste-concepteur (École nationale supérieure de paysage de Versailles et Marseille, École nationale supérieure d'architecture et de paysage de Bordeaux, École nationale supérieure d'architecture et de paysage de Lille, École nationale supérieure de la nature et du paysage de Blois) ou équivalent (niveau bac+5 dans les domaines du paysage),
- Un diplôme de niveau bac+5 dans les domaines des voiries et réseaux divers / infrastructures (ingénieur VRD) ou équivalent.
3/ L'équipe dédiée à l'exécution du marché devra être composée au minimum de 4 membres. Il est rappelé aux candidats que l'équipe dédiée présentée
sera contractualisée.
4/ L'entreprise ou le groupement d'entreprises devra présenter les qualifications OPQIBI suivantes :
0302 : Planification - Coordination (OPC) d'exécution complexe,
1409 : Etude d'éclairagisme extérieur courant,
1812 : ingénierie de voirie et réseaux divers complexes,
2202 : maitrise des couts en phases de conception et réalisation,
ou équivalent(s)
Afin de faciliter l'appréciation du critère n°1 " Moyens matériels et humains du candidat pour assurer l'ensemble de la mission ", le candidat fournira une note (2 feuilles recto-verso A4 maximum) relative à la composition et l'organisation du groupement, des missions au sein de l'équipe, et notamment sa capacité et ses moyens pour mener les missions du présent marché.
III.1.5) Informations sur les marchés réservés :
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1) Information relative à la profession
III.2.2) Conditions particulières d'exécution :
III.2.3) Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
Obligation d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de l'exécution du marché
III.2.4) Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET :
non
SECTION IV : PROCÉDURE
IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1) Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
IV.1.3) Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans :
La durée de l'accord-cadre est de 8 ans afin de permettre un suivi des opérations du projet Part-Dieu jusqu'à la fin de la concession d'aménagement (2029).
IV.1.4) Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5) Information sur la négociation
IV.1.6) Enchère électronique :
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics :
oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
06 Juillet 2021 à 16:00
IV.2.3) Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date :
20 Septembre 2021
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français
IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L'offre doit être valable jusqu'au :
ou
Durée en mois :
6
(A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7) Modalité d'ouverture des offres
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.1) RENOUVELLEMENT
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
La commande en ligne sera utilisée
La facturation en ligne sera acceptée
Le paiement en ligne sera utilisé
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal judiciaire de Lyon,
67, rue Servient,
69433,
Lyon cédex 03,
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3) Introduction de recours :
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Les voies de recours et les délais sont les suivants:
- Avant la signature du contrat : référé précontractuel (article deux de l'ordonnance no 2009-515 du 7.5.2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique - articles L. 1441-1 et L. 1441-2 du code de procédure civile).
- Après la signature du contrat: référé contractuel (article onze de l'ordonnance no 2009-515 du 7.5.2009 - articles L. 1441-1 et L.1441-3 du code de procédure civile)..
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Tribunal judiciaire de Lyon,
67, rue Servient,
69433,
Lyon cédex 03,
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
04 Juin 2021
