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69218 Lyon
Travaux - Procédure Adaptée
Date limite de l'offre : 06/07/2021 à 12h00
SAINT-ETIENNE MÉTROPOLE : M. Le Président - 2 Avenue GRÜNER - CS 80257 - 42006 Saint Etienne - Cedex 1 - Tél : 04 77 49 74 07 - Fax : 04 77 49 98 21
mèl : marches@saint-etienne-metropole.fr
web : http://www.saint-etienne-metropole.fr
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs
L'avis implique un marché public
Objet : Travaux de mise en séparatif du réseau d'assainissement secteur Pommaraise et renouvellement du réseau d'eau potable de la commune de Roche La Molière
Réference acheteur : 2021-ASRI-0024
Type de marché : Travaux
Procédure : Procédure adaptée
Code NUTS : FRK25
Lieu d'exécution :
Roche La Molière
42230 Roche la Molière
Durée : 7 mois.
Description : Le marché concerne des travaux de mise en séparatif du réseau d'assainissement secteur Pommaraise et renouvellement du réseau d'eau potable de la commune de Roche La Molière.
Les travaux comprendront :
- La création de collecteurs d'eaux usées et branchements,
- La création de collecteur d'eaux pluviales,
- La création de collecteur d'eaux unitaires,
- Le renouvellement de conduites d'alimentation en eau potable et branchements particuliers,
- L'ensemble des travaux associés.
Classification CPV :
Principale : 45232410 - Travaux d'assainissement
Complémentaires : 45232150 - Travaux relatifs aux conduites d'alimentation en eau
45233220 - Travaux de revêtement de routes
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : NON
Forme du marché : Prestation divisée en lots : non
Les variantes sont refusées
Quantité/étendue :
Les prestations sont divisées en 3 tranches :
TRANCHE FERME : Mise en séparatif du réseau d'assainissement et renouvellement du réseau d'eau potable:
TRANCHE OPTIONNELLE (TO) 001 : Réfection intégrale voirie rue Hippolyte Sauzea;
TO 002 : Réfection intégrale voirie rue Matthieu Vallat.
Les travaux ne pourront pas dépasser la date du 11 mars 2022.
Options : oui
Le contrat comporte des tranches optionnelles définies au cahier des charges.
Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
Conditions relatives au contrat
Cautionnement : Une retenue de garantie est prévue au contrat. Elle peut être remplacée par une garantie à première demande.
Financement : Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires.
Les prix sont révisables.
Les prestations seront financées selon les modalités suivantes : Fonds propres de Saint-Etienne Métropole et subventions éventuelles de DSIL et de l'Agence de l'Eau Loire Bretagne
Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.
Forme juridique : L'entité adjudicatrice ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché.
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.
Conditions particulières d'exécution :
L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par ordre de service.
La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social détaillées au cahier des charges. A ce titre le titulaire du marché devra réaliser 900 heures d'insertion dans le cadre de l'exécution du marché
Conditions de participation
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
Liste et description succincte des conditions :
- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner;
- Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail;
- Documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat.
Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
- Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin);
- Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat;
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat
Marché réservé : NON
Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60% Valeur technique
40% Prix des prestations
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 06/07/21 à 12h00
Documents payants : NON
Remise des offres : 06/07/21 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 4 mois, à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 06/07/21 à 14h00
Renseignements complémentaires :
Les documents de la consultation sont téléchargeables gratuitement, après une inscription préalable, sur notre profil acheteur: http://www.saint-etienne-metropole.fr
Les candidats transmettent, avant la date et l'heure limite, leur offre selon les modalités et comportant les documents précisés dans le Règlement de la Consultation. Cet envoi se fait exclusivement par voie électronique par l'intermédiaire du profil acheteur, dans les conditions définies par le Règlement de la Consultation.
Après examen des offres, L'entité adjudicatrice engagera des négociations avec les 3 candidats les mieux classés. Toutefois, l'entité adjudicatrice se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales, sans négociation.
Une visite libre sur site est préconisée.
Date prévisionnelle de début des travaux : août 2021.
Il s'agit d'un marché périodique : NON
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : NON
Envoi à la publication le : 28/05/21
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du Service DUME.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.saint-etienne-metropole.fr
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14/05/2024 à 16h00
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13/05/2024 à 12h00
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21/05/2024 à 12h00
Création d'un lotissement de 8 lots à civens
Date limite de dépôt :
21/05/2024 à 12h00