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69218 Lyon
Travaux - Appel d'Offres Ouvert
Date limite de l'offre : 07/07/2021 à 12h00
SAINT-ETIENNE MÉTROPOLE - M. Le Président - 2 Avenue GRÜNER - CS 80257 - 42006 Saint Etienne - Cedex 1 - Tél : 04 77 49 74 07 - Fax : 04 77 49 98 21
mèl : marches@saint-etienne-metropole.fr
web : http://www.saint-etienne-metropole.fr
MINISTÈRE DE LA TRANSITION ECOLOGIQUE ET SOLIDAIRE, Ministère de la Transition Écologique et Solidaire - Préfecture du Rhône, 106 rue Pierre CORNEILLE, 69003 LYON, mèl : marches@saint-etienne-metropole.fr
Le marché fait l'objet d'une procédure conjointe
Type de pouvoir adjudicateur : Organisme de droit public
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques;
L'avis implique un marché public
Objet : Travaux de réalisation d'écrans anti-bruit le long de la RN88
Réference acheteur : 2021-DCAF-0005
Type de marché : Travaux
Procédure : Procédure ouverte
Code NUTS : FRK25
Durée :
A compter du 30/08/21
Jusqu'au 03/06/22
Description : Les travaux faisant l'objet du présent marché concernent la construction de trois écrans anti-bruits. Les écrans sont destinés à traiter des points noirs de bruit générés par le réseau routier national RN88 dans sa traversée de l'agglomération stéphanoise. Les écrans 1 et 2 sont situés à Saint-Etienne dans le quartier de La Rivière.
L'écran 3 est situé au Chambon Feugerolles à proximité du parc Jean-Jacques Rousseau.
Cette consultation est lancée par un groupement d'acheteurs constitué sous la forme suivante : Convention de financement de délégation de Maîtrise d'Ouvrage. Acheteurs partenaires : Ministère de la Transition Ecologique et Solidaire. Acheteur référent : SAINT-ETIENNE METROPOLE.
Classification CPV :
Principale : 45220000 - Ouvrages d'art et de génie civil
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : OUI
Forme du marché : Division en lots : non
Les variantes sont refusées
Options : non
Reconductions : non
Conditions relatives au contrat
Conditions particulières d'exécution :
L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.
Une retenue de garantie est prévue au contrat. Elle peut être remplacée par une garantie à première demande.
Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires.
Les prix sont révisables.
Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.
Fonds propre des personnes publiques.
Il est interdit de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements. Aucune forme de groupement n'est imposée à l'attributaire.
Conditions de participation
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
Liste et description succincte des conditions :
- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner;
- Documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat
Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
- Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin);
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat.
Marché réservé : NON
Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
40% Valeur technique
60% Prix des prestations
Remise des offres : 07/07/21 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 4 mois, à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 16/07/21 à 14h00
Renseignements complémentaires :
Les documents de la consultation sont téléchargeables gratuitement, après une inscription préalable, sur notre profil acheteur: http://www.saint-etienne-metropole.fr. Les candidats transmettent, avant la date et l'heure limite, leur offre selon les modalités et comportant les documents précisés dans le Règlement de la Consultation. Cet envoi se fait exclusivement par voie électronique par l'intermédiaire du profil acheteur, dans les conditions définies par le Règlement de la Consultation.
Le délai d'exécution est de 44 semaines.
Il s'agit d'un marché périodique : NON
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : NON
Instance chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LYON, 184, rue Duguesclin, 69433 Lyon - Cedex 03, Tél : 04 78 14 10 10 - Fax : 04 78 14 10 65, mèl : greffe.ta-lyon@juradm.fr
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Avant la signature du contrat, les candidats ont la possibilité d'introduire devant le Tribunal administratif de Lyon un référé précontractuel dans les conditions prévues par les articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative.
Une fois le contrat conclu, les candidats ont la possibilité d'introduire devant ce même tribunal un référé contractuel dans les conditions prévues par les articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative.
Comme tout tiers au contrat, les candidats peuvent par ailleurs introduire un recours en contestation de la validité du contrat issu de la jurisprudence " Tarn-et-Garonne ", dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées.
Envoi à la publication le : 02/06/21
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 02/06/21
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du Service DUME.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.saint-etienne-metropole.fr
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14/05/2024 à 16h00
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21/05/2024 à 12h00
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Date limite de dépôt :
21/05/2024 à 12h00