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69218 Lyon
Travaux - Procédure Adaptée
Date limite de l'offre : 26/07/2021 à 12h00
VILLE DE VIENNE : Monsieur le Maire - Place de l'hôtel de Ville - BP 126 - 38200 Vienne - Tél : 04 74 78 78 86
mèl : correspondre@aws-france.com
web : https://www.vienne.fr
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs
L'avis implique un marché public
Objet : CREATION D'UN DISPOSITIF D'ECLAIRAGE DU TERRAIN D'HONNEUR DE RUGBY AU STADE ETCHEBERRY A VIENNE
Référence acheteur : 21VIE11
Type de marché : Travaux
Procédure : Procédure adaptée
Code NUTS : FRK24
Description : La procédure de passation utilisée est la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 1° du Code de la commande publique.
Forme de marché : ordinaire. Attribution d'un marché pour chaque lot.
Classification CPV :
Principale : 45316110 - Installation de matériel d'éclairage public
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : NON
Forme du marché : Prestation divisée en lots : oui
Possibilité de présenter une offre pour tous les lots.
Les variantes sont refusées
Quantité/étendue :
Le délai d'exécution est de 14 semaines (comprenant 2 semaines de préparation de chantier). L'exécution du marché débute à compter de la date fixée par ordre de service.
Options : oui
Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
Lot N° 1 - Eclairage sportif - CPV 45316110
Lot 1 : Eclairage sportif
Lot N° 2 - Fondations mâts d'éclairage - CPV 45262210
Lot 2 : Fondations mâts d'éclairage
Conditions relatives au contrat
Cautionnement : Retenue de garantie de 5,0 %, qui peut être remplacée par une garantie à première demande. Garantie à première demande couvrant 100,0 % du montant de l'avance.
Financement : Prestations réglées par des prix unitaires. Prix actualisables. Avance de 5,0 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations : Ressources propres de la ville de Vienne.
Forme juridique : Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire du marché. Interdiction de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.
Conditions particulières d'exécution :
L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par ordre de service.
Conditions de participation
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
Liste et description succincte des conditions :
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin)
Certificat de qualification : Qualifelec TN4 ou FNPT 651 Travaux neufs ou SERCE ou équivalent.
Chacun des certificats précités pourra faire l'objet d'équivalence.
Marché réservé : NON
Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Documents payants : NON
Remise des offres : 26/07/21 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 4 mois, à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires :
La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée.
La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (DUME).
Le pouvoir adjudicateur applique le principe 'Dites-le nous une fois'. Par conséquent, les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements qui ont déjà été transmis dans le cadre d'une précédente consultation et qui demeurent valables.
Numéro de la consultation : 21VIE11.
Visite sur site obligatoire : le rendez-vous devra être pris avec M. Thibault GERMOND à l'adresse tgermond@mairie-vienne.fr - Date de visite : Jeudi 8 juillet 2021 après-midi ou Lundi 19 juillet après-midi
Il s'agit d'un marché périodique : NON
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : NON
Instance chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE GRENOBLE, 2 Place de Verdun, BP 1135, 38022 Grenoble - Cedex, Tél : 04 76 42 90 00 - Fax : 04 76 42 22 69, mèl : greffe.ta-grenoble@juradm.fr
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Envoi à la publication le : 30/06/21
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info/
Déclinaison de la stratégie nationale pour les aires protégées sur le territoire des Balcons du Dauphiné - en 2 lots
Date limite de dépôt :
24/05/2024 à 12h00
Marché spécifique, « acquisition d'un véhicule léger utilitaire tôlé pour le service plomberie », relatif au système d'acquisition dynamique pour le renouvellement du parc automobile communal_acquisition et location de véhicules et engins
Date limite de dépôt :
29/04/2024 à 17h00
Rénovation des plateaux techniques Incubateur Maintenance hydrogène et Batteries embarquées-BAT 04 et 05- au centre Afpa de Pont de Claix
Date limite de dépôt :
17/05/2024 à 12h00
Marché spécifique, «acquisition de deux véhicules légers utilitaires pick-up pour le service technique», relatif au système d'acquisition dynamique pour le renouvellement du parc automobile communal_acquisition et location de véhicules et engins
Date limite de dépôt :
29/04/2024 à 17h00
Aménagement parvis école Bayard et création d'un parking rue de la République
Date limite de dépôt :
29/04/2024 à 12h00
Système d'acquisition dynamique pour le renouvellement du parc automobile communal_acquisition et location de véhicules et engins
Date limite de dépôt :
30/11/2032 à 16h00
Etude pré opérationnelle préalable à une OPAH-RU
Date limite de dépôt :
06/05/2024 à 12h00
Le développement du coeur de village : La construction d'un petit immeuble collectif de quatre logements et deux commerces avec un niveau de garages semi-enterrés ainsi que de la restructuration de l'entrée de la médiathèque et son extension avec accès pmr ; et aménagement d'une place arborée
Date limite de dépôt :
14/06/2024 à 12h00
ACCORD CADRE A BON DE COMMANDE DE PRESTATION DE SERVICE RELATIF AU TRANSPORT ET AU COMPOSTAGE DES BOUES DESHYDRATEES ISSUES DE LA STATION D'EPURATION NATURNET
Date limite de dépôt :
22/05/2024 à 11h00
Réaménagement de la cour de l'ecole mollié : désimperméabilisation et végétalisation. 3 lots
Date limite de dépôt :
10/05/2024 à 12h00