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69218 Lyon
Travaux - Procédure Adaptée
Date limite de l'offre : 19/08/2021 à 12h00
- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : ALLIADE HABITAT - Correspondant : SERVICE JURIDIQUE - 173 avenue Jean Jaurès - 69007 LYON 7ème - tél. : 0477423780,
- Courriel : marches@citenouvelle.fr
Objet du marché : travaux de réfection d'étanchéité des toitures terrasses - groupe 00054 - Gabriel Péri - 33 à 35 rue Gabriel Péri - Saint-Etienne.
Type de marché de travaux : exécution.
CPV - Objet principal : 45453000.
Lieu d'exécution :
33 à 35 rue Gabriel Péri - 42000 SAINT-ETIENNE.
Code NUTS : |FRK25|.
L'avis implique un marché public.
Caractéristiques principales :
travaux de réfection des étanchéités des toitures terrasses de l'immeuble
Calendrier prévisionnel de l'exercice de ces options :
12 mois à compter de la notification du marché.
Des variantes seront-elles prises en compte : oui.
Prestations divisées en lots : non.
Durée du marché ou délai d'exécution :
12 mois à compter de la notification du marché.
Date prévisionnelle de commencement des travaux : 01 Septembre 2021
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (si ces documents ne sont pas déjà demandés dans le cadre du formulaire DC2, ci-après)
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 ,46 et 48 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après.)
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après)
- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail) (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après)
- Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après)
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (renseignements à inscrire dans le formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public)
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels (déclaration à produire en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public)
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années (déclaration à produire en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public)
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin (documents à fournir en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public)
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declara
tion-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declara
tion-du-candidat)
- Formulaire ATTRI1, Acte d'engagement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/for
mulaires-attribution-marches-2016)
- Formulaire DC4, Déclaration de sous-traitance.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/for
mulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4)
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté
Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus (formulaire NOTI2)
- Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON
Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Type de procédure : procédure adaptée.
Date limite de réception des offres : 19 Aout 2021 à 12H00.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 26 Juillet 2021.
Rénovation énergétique de l'école maternelle les Pins
Date limite de dépôt :
30/04/2024 à 12h00
Ville de firminy : Achat de fournitures et petits équipements de bureau pour la ville de firminy et le c.c.a.s. de la ville de firminy
Date limite de dépôt :
16/05/2024 à 12h00
Departement de la loire : Renovation fonctionnelle et thermique du 23 rue d'arcole a saint etienne
Date limite de dépôt :
23/05/2024 à 16h00
Ville de roanne : Plantation de nouveaux arbres en ville: programme 2024
Date limite de dépôt :
29/05/2024 à 12h00
Mairie de rivas : L'appel a projet pour la construction de logements et equipements sur l'ilot vert sur la commune de rivas (42)
Date limite de dépôt :
24/05/2024 à 12h00
Saint-etienne metropole : Creation de la galerie nationale du design, d'une halle evenementielle et d'un accueil quartier - projet cite du design 2025 - operation 2 / relance des lots 10-16-19
Date limite de dépôt :
14/05/2024 à 12h00
Mairie de usson en forez : Creation d'un batiment d'accueil sport de pleine nature
Date limite de dépôt :
21/05/2024 à 12h00
Departement de la loire : Reamenagement de la demi-pension au college jules valles a saint-etienne.
Date limite de dépôt :
14/05/2024 à 16h00
Communaute de communes de forez est : Fourniture, livraison et montage de mobilier de bureau et de restauration interieure
Date limite de dépôt :
13/05/2024 à 12h00
Mairie de st just st rambert : Travaux de renovation de l'espace les mats-trus a saint-just saint-rambert - tous les lots sauf le lot n°2 etancheite
Date limite de dépôt :
26/04/2024 à 12h00