SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) NOM ET ADRESSES
Crédit Municipal de Lyon,
Numéro national d'identification : 26690029900014,
221 rue Duguesclin ,
69003,
LYON,
Point(s) de contact : M. le directeur du crédit municipal de Lyon, 221 rue Duguesclin, 69003 Lyon,
Téléphone : (+33) 4 72 60 63 69,
Courriel :
m.fayard@credit-municipal-lyon.fr,
Fax : (+33) 4 72 60 63 89,
Code NUTS : FR
Adresse(s) internet :
Adresse principale :
https://www.credit-municipal-lyon.fr
Adresse du profil acheteur :
https://www.e-marchespublics.com
Crédit Municipal d'Avignon,
Numéro national d'identification : 26840110600011,
2 rue Viala
BP 80212,
Point(s) de contact : M ou Mme L'Agent comptable,
84009
Avignon Cedex 1
, Téléphone : (+33) 4 90 80 60 20
, Courriel :
secretariat@cmavignon.com
, Code NUTS : FRL06
, Adresse internet :
https://www.cmavignon.com
.
Crédit Municipal de Dijon,
Numéro national d'identification : 26210246000173,
1 place du 30 octobre et de la Légion d'Honneur
BP 77837,
Point(s) de contact : M ou Mme l'Agent comptable,
21078
Dijon cedex
, Téléphone : (+33) 3 80 77 54 50
, Courriel :
contact@ccmd.fr
, Code NUTS : FRC11
, Adresse internet :
https://creditmunicipal-dijon.fr
.
Crédit Municipal de Nice,
Numéro national d'identification : 26060079600015,
43 rue Gioffredo,
Point(s) de contact : M ou Mme l'Agent comptable,
06046
Nice
, Téléphone : (+33) 4 93 13 61 00
, Courriel :
info@ccmn.fr
, Code NUTS : FRL03
, Adresse internet :
http://www.credit-municipal-nice.fr
.
Crédit Municipal de Nimes,
Numéro national d'identification : 26300047300094,
8 bis rue Guizot,
Point(s) de contact : M ou Mme l'Agent comptable,
30000
Nîmes
, Téléphone : (+33) 4 66 36 66 46
, Courriel :
agence-nimes@credit-municipal-nimes.fr
, Code NUTS : FRJ12
, Adresse internet :
https://www.credit-municipal-nimes.fr
.
Crédit Municipal de Roubaix,
Numéro national d'identification : 26590773300017,
30 rue de Lille
CS 40613,
Point(s) de contact : M ou Mme l'Agent comptable,
59061
Roubaix cedex 1
, Téléphone : (+33) 3 20 73 78 58
, Courriel :
contact@credit-municipal-roubaix.fr
, Code NUTS : FRE11
, Adresse internet :
https://www.credit-municipal-roubaix.fr
.
Crédit Municipal de Toulon,
Numéro national d'identification : 26830080300197,
Place Besagne
Bâtiment A,
Point(s) de contact : Madame l'Agent comptable,
83000
Toulon
, Téléphone : (+33) 4 94 18 96 00
, Courriel :
commercial@credit-municipal-toulon.fr
, Code NUTS : FRL05
, Adresse internet :
https://www.credit-municipal-toulon.fr
.
Crédit Municipal de Toulouse,
Numéro national d'identification : 26310062000016,
29 rue des lois,
Point(s) de contact : M ou Mme l'Agent comptable,
31000
Toulouse
, Téléphone : (+33) 5 61 21 69 12
, Courriel :
commercial@credit-municipal-toulouse.fr
, Code NUTS : FRJ23
, Adresse internet :
https://www.credit-municipal-toulouse.fr
.
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
Le marché fait l'objet d'une procédure conjointe
I.3) COMMUNICATION
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
autre adresse :
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autre type : Etablissement public local de crédit et d'aide sociale
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Autre activité : Prêt sur gage et activité bancaire
SECTION II : OBJET
II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1) Intitulé : Prestations de contrôle périodique conformément à l'arrêté du 03/11/2014 relatif au contrôle interne pour le groupement de commandes constitué entre 8 caisses de crédit municipal
Numéro de référence :
AVIS N° 21-02
II.1.2) Code CPV principal :
Descripteur principal : 79210000
Descripteur supplémentaire :JA18.
II.1.3) Type de marché
Services
II.1.4) Description succincte :
Externalisation du dispositif de contrôle périodique prévu par l'arrêté du 03/11/2014 pour les 8 caisses de crédit municipal, membres du groupement de commandes: Avignon, Dijon, Lyon, Nice, Nîmes, Roubaix, Toulon, Toulouse.
II.1.5) Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA :
II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : Non
II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : .
Lot nº :
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 79210000
Descripteur supplémentaire :JA18.
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FR|
Lieu principal d'exécution : Avignon, Dijon, Lyon, Nice, Nîmes, Roubaix, Toulon, Toulouse + les agences de chaque caisse.
II.2.4) Description des prestations : Contrôle périodique des 8 caisses de crédit municipal membres du groupement de commandes.
II.2.5) Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : EUR.
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 36
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :
non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non
II.2.11) Information sur les options
Options : non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous la forme de catalogues électroniques ou inclure un catalogue électronique : non
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne :
non
II.2.14) Informations complémentaires :
S'agissant de la Caisse de Crédit Municipal de Toulon, la prise d'effet du marché est prévue au 1er juillet 2022.
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
DC1 ou équivalent
DC2 ou équivalent
voir le DCE
III.1.2) Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Liste et description succincte des critères de sélection :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3) Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5) Informations sur les marchés réservés :
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1) Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession déterminée
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : La prestation est réservée à une profession déterminée.
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables: spécialistes de l'audit bancaire.
III.2.2) Conditions particulières d'exécution :
Des déplacements sont à prévoir dans chaque agence.
III.2.3) Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
Obligation d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de l'exécution du marché
III.2.4) Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET :
non
SECTION IV : PROCÉDURE
IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1) Type de procédure
procédure ouverte
IV.1.3) Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans :
IV.1.4) Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5) Information sur la négociation
IV.1.6) Enchère électronique :
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics :
oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
29 Novembre 2021 à 10:00
IV.2.3) Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date :
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français
IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L'offre doit être valable jusqu'au :
ou
Durée en mois :
2
(A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7) Modalité d'ouverture des offres
Date : 29 Novembre 2021 à 14:00
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.1) RENOUVELLEMENT
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
La facturation en ligne sera acceptée
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3) Introduction de recours :
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Voir les articles 551-1 et 551-13 et suivants du code de la justice administrative.
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
21 Octobre 2021