AVIS D'APPEL A CANDIDATURESOPAC DE LA SAVOIE - 9 rue Jean Girard - Madoux - 73024 CHAMBERY CEDEX - M. Fabrice HAINAUT - Directeur général
- Tél : 04 79 96 60 40 - Fax : 04 79 68 59 76
- mèl : correspondre@aws-france.com
- web : http://www.opac-savoie.fr
L'avis implique un marché public.
Objet : BASSENS - Route de Saint Saturnin - Construction de 16 logements locatifs et garages
- Marchés de travaux
Référence acheteur : 21066TVX01
Type de marché : Travaux
Procédure : Procédure adaptée
Code NUTS : FRK27
Durée : 14 mois.
Description :
Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.
Cette consultation fait uniquement l'objet d'un appel à candidatures dans un premier temps.
L'opération faisant l'objet de cette consultation s'inscrit dans le cadre de la Convention de partenariat entre le Département de la Savoie et l'OPAC de la Savoie pour la mise en œuvre des clauses sociales en date du 11 janvier 2019.
En application de l'art. L.2112-2 du Code de la commande publique, il est demandé aux titulaires des lots 01, 09 et 10 de mettre en œuvre les actions d'insertion par l'emploi au profit des publics prioritaires
Classification CPV :
Principale : 45223220
- Travaux de gros œuvre
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : NON
Forme du marché : Prestation divisée en lots : oui
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots
Les variantes sont refusées
Lot N° 01 - GROS OEUVRE - CPV 45223220
Lot N° 01A - TERRASSEMENT - CPV 45112500
Lot N° 01B - VOIRIES RESEAUX DIVERS - CPV 45111290
Lot N° 01C - ESPACES VERTS - CPV 45112710
Lot N° 02B - BARDAGE - CPV 45262650
Lot N° 02Q - ISOLATION PROJETEE - CPV 45320000
Lot N° 02T - ETANCHEITE - CPV 45261420
Lot N° 03E - MENUISERIES EXTERIEURES PVC - CPV 45421000
Lot N° 03I - MENUISERIES INTERIEURES - CPV 45421000
Lot N° 05 - CLOISONS DOUBLAGE FAUX PLAFONDS - CPV 45421141
Lot N° 06 - PEINTURE REVETEMENTS MURAUX - CPV 44111400
Lot N° 06B - FACADES ITE - CPV 45443000
Lot N° 07 - REVETEMENTS DE SOLS COLLES - CPV 44112200
Lot N° 08 - CHAPE CARRELAGE FAIENCE - CPV 45262321
Lot N° 09 - PLOMBERIE SANITAIRES CHAUFFAGE VMC - CPV 45330000
Lot N° 10 - ELECTRICITE COURANTS FAIBLES - CPV 45311200
Lot N° 10B - PANNEAUX PHOTOVOLTAIQUES - CPV 09331200
Lot N° 12 - PORTES DE GARAGES - CPV 44221240
Lot N° 13 - SERRURERIE - CPV 44316500
Lot N° 14 - ASCENSEURS - CPV 42416100
Conditions relatives au contrat
Conditions particulières d'exécution :
L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par ordre de service.
Une retenue de garantie est prévue au contrat.
Elle peut être remplacée par une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire.
Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie.
Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires.
Les prix sont actualisables.
Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.
La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social détaillées au cahier des charges.
Subventions, emprunts, fonds propres
Conditions de participation
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
Liste et description succincte des conditions :
Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail
Déclaration sur l'honneur de ne pas être admis à une procédure de redressement judiciaire sans pouvoir justifier être habilité à poursuivre l'activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché public
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Liste des travaux exécutés au cours des trois dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin)
Marché réservé : NON
Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
20% Valeur technique
80% Prix
Remise des candidatures : 22/10/21 à 16h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 4 mois, à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires :
Chaque transmission par voie électronique fera l'objet d'un accusé de réception.
Le pli sera considéré " hors délai " si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues.
Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent.
Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier.
La transmission des plis sur un support physique électronique n'est pas autorisée.
Il est interdit de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.
En cas de groupement d'opérateurs économiques, la forme souhaitée par l'acheteur est un groupement solidaire.
Les formats de fichiers acceptés par l'acheteur sont précisés dans le règlement de la consultation et sont rappelés lors du dépôt du pli sur le profil d'acheteur.
La signature électronique des documents n'est pas exigée pour cette consultation.
Le pouvoir adjudicateur applique le principe 'Dites-le nous une fois'.
Par conséquent, les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements qui ont déjà été transmis dans le cadre d'une précédente consultation et qui demeurent valables.
Il s'agit d'un marché périodique : NON
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : NON
Instance chargée des procédures de recours :
TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE GRENOBLE
- 2 Place de Verdun - BP 1135 - 38022 GRENOBLE CEDEX
- Tél : 04 76 42 90 00 - Fax : 04 76 42 22 69
- mèl : greffe.ta-grenoble@juradm.fr
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Voies et délais des recours dont dispose le candidat :
- Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.
- Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
- Télérecours citoyen ouvert aux particuliers et personnes morales de droit privé qui souhaitent communiquer avec les juridictions administratives par le biais du site www.telerecours.fr.
Envoi à la publication le : 30/09/21
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral,
poser des questions à l'acheteur, déposer un pli,
allez sur http://www.opac-savoie.fr
