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69218 Lyon
Travaux - Procédure Adaptée
Date limite de l'offre : 27/10/2021 à 16h00
OPAC DE LA SAVOIE - 9 rue Jean Girard - Madoux - 73024 CHAMBERY CEDEX - M. Fabrice HAINAUT - Directeur général - Tél : 04 79 96 60 40 - Fax : 04 79 68 59 76
- mèl : correspondre@aws-france.com
- web : http://www.opac-savoie.fr
L'avis implique un marché public.
Objet : PUGNY CHATENOD - La Chaumière II - Amélioration des 5 logements locatifs et création d'un logement locatif
- Marchés de travaux
Référence acheteur : 21036TVX02
Type de marché : Travaux
Procédure : Procédure adaptée
Code NUTS : FRK27
Durée : 8 mois.
Description :
Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.
Classification CPV :
Principale : 45340000
- Travaux d'installation de clôtures, de garde-corps et de dispositifs de sécurité
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : NON
Forme du marché : Prestation divisée en lots : oui
Possibilité de présenter une offre pour un lot.
Les variantes sont refusées
- Lot N° 13 - SERRURERIE CONSTRUCTION METALLIQUE - CPV 44316500
Conditions relatives au contrat
Conditions particulières d'exécution :
L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par ordre de service.
Une retenue de garantie est prévue au contrat.
Elle peut être remplacée par une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire.
Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie.
Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires.
Les prix sont actualisables.
Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.
Subventions, emprunts, fonds propres
Conditions de participation
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
Déclaration sur l'honneur de ne pas être admis à une procédure de redressement judiciaire sans pouvoir justifier être habilité à poursuivre l'activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché public
Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Liste des travaux exécutés au cours des trois dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin)
Marché réservé : NON
Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
20% Valeur technique
80% Prix
Remise des offres :
27/10/21 à 16h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 4 mois, à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires :
Chaque transmission par voie électronique fera l'objet d'un accusé de réception.
Le pli sera considéré " hors délai " si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues.
Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent.
Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier.
La transmission des plis sur un support physique électronique n'est pas autorisée.
Il est interdit de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.
En cas de groupement d'opérateurs économiques, la forme souhaitée par l'acheteur est un groupement solidaire.
Les formats de fichiers acceptés par l'acheteur sont précisés dans le règlement de la consultation et sont rappelés lors du dépôt du pli sur le profil d'acheteur.
La signature électronique des documents n'est pas exigée pour cette consultation.
Une visite sur site est préconisée.
Les modalités d'organisation de la visite sont disponibles dans le règlement de la consultation.
Le pouvoir adjudicateur applique le principe 'Dites-le nous une fois'.
Par conséquent, les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements qui ont déjà été transmis dans le cadre d'une précédente consultation et qui demeurent valables.
Il s'agit d'un marché périodique : NON
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : NON
Instance chargée des procédures de recours :
TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE GRENOBLE
- 2 Place de Verdun - BP 1135 - 38022 GRENOBLE CEDEX
- Tél : 04 76 42 90 00 - Fax : 04 76 42 22 69
- mèl : greffe.ta-grenoble@juradm.fr
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Voies et délais des recours dont dispose le candidat :
- Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.
- Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
- Télérecours citoyen ouvert aux particuliers et personnes morales de droit privé qui souhaitent communiquer avec les juridictions administratives par le biais du site www.telerecours.fr.
Envoi à la publication le : 29/09/21
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral,
poser des questions à l'acheteur, déposer un pli,
allez sur http://www.opac-savoie.fr
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Date limite de dépôt :
26/04/2024 à 12h00
Rénovation et Extension de l'Ecole de St-Sulpice
Date limite de dépôt :
07/05/2024 à 12h00
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Date limite de dépôt :
03/05/2024 à 12h00
Évacuation, valorisation, et élimination en déchèteries sur le territoire de la CCCT
Date limite de dépôt :
21/05/2024 à 14h00
Opac savoie : Fontcouverte-la toussuire l'edioulaz - rehabilitation de 20 logements locatifs - marches de travaux
Date limite de dépôt :
21/05/2024 à 16h00
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Date limite de dépôt :
06/05/2024 à 12h00
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10/05/2024 à 16h00
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30/04/2024 à 16h00
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15/05/2024 à 15h00