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69218 Lyon
Travaux - Procédure Adaptée
Date limite de l'offre : 29/11/2021 à 14h00
Cet avis de marché fait suite à l'abandon de la précédente consultation déclarée sans suite pour motif intérêt général
1 - Identification de l'acheteur : Ministère de l'Intérieur - RÉGION DE GENDARMERIE AUVERGNE - RHÔNE - ALPES - ÉTAT MAJOR
- Représentant du pouvoir Adjudicateur :
- Général commandant la Région de Gendarmerie Auvergne-Rhône-Alpes
- 36 Bd de l'ouest - 69580 SATHONAY-CAMP
- SIRET 157 000 340 00032
Activité principale :
Force de l'Ordre et sécurité publique
COVID-19 :
Cette consultation intègre les prescriptions, les recommandations et les mesures d'adaptation de l'ordonnance n°2020-319 du 25 mars 2020 modifiée relatives aux règles de passation des marchés publics pendant la crise sanitaire et de la période de prolongation.
2 - Objet du Marché de travaux en Procédure Adaptée : Travaux d'exécution concernant la rénovation complète ou complémentaire des chaufferies avec mise en conformité et autres aménagements pour un raccordement de la caserne de gendarmerie OFFNER à GRENOBLE au réseau de chauffage urbain public de GRENOBLE - ALPES METROPOLE.
L'ensemble des travaux de rénovation de chauffage et d'électricité, avec l'installation d'une centrale d'air à récupération d'énergie concerne techniquement un ensemble de 16 bâtiments à destination de logements (12), bureaux (2) et de locaux technique (2) répartis en groupes de bâtiments.
Ces travaux sont exécutés avec une présence d'amiante.
3 - Type de la procédure et technique d'achat :
Travaux d'exécution d'ouvrage bâtiment
- Procédure Adaptée (Art L2123 - 1 et R2123 - 1 à R2123 - 7 du code de la commande publique).
Ce marché fait partie du dispositif simplifié "DUME".
Marché unique et global.
4 - Étendue et typologie du marché :
Durée prévisionnelle des travaux de l'ensemble de l'opération :
Total prévisionnel de 6 mois
Date prévisionnelle de début de l'opération :
1er semestre 2022.
Allotissement : Sans - Opération unique et globale dont l'ouvrage est le résultat de l'ensemble des travaux destiné à remplir l'unique unité fonctionnelle de rénovation de chauffage.
Variante technique fonctionnelle présentée par les candidats : Non autorisée
Tranches : Sans
Variante obligatoire et exigée par le RPA (Ex Option) : Oui : 2
(Cette terminologie s'entend par des travaux supplémentaires, susceptibles de s'ajouter, sans remise en concurrence, aux travaux commandés de l'offre de base de l'opération, exigée de l'acheteur et que les candidats ont l'obligation de présenter.
Le RPA décidera de lever ou non).
Le candidat a l'obligation de présenter l'offre de la variante imposée par le RPA avec son offre initiale
Cette variante imposée par le RPA (ex option) consiste aux travaux :
V1 = remplacement pompe simple par groupe de pompe double sur le groupe de bâtiment 1 et 2 (12 bâtiments logements famille)
V2 = fourniture et installation d'un faux plafond suspendu, de luminaire Led,de bloc d'éclairage et de purificateur d'air au groupe 5 (bâtiment de type locaux techniques salle moucherotte)
Le représentant du pouvoir adjudicateur décide de lever ou non ces variantes exigées en fonction du financent accordé
Type de Travaux : Rénovation de bâtiments et d'ouvrage existant -
CPV principaux :
- 45331100-7 Travaux d'installation de chauffage central
- 45232141-2 Installations de chauffage
- 45330000-9 travaux de plomberie
- 45311200-2 Travaux d'installations électriques
- 45331210-1 Travaux d'installation de ventilation.
Typologie et quantité estimative des travaux :
Ces travaux sont prévus pour un raccordement du site de l'ouvrage au réseau de chauffage urbain de GRENOBLE-ALPES MÉTROPOLE.
Les travaux de rénovation complète des chaufferie ou complémentaires sont détaillés et fixés selon 6 groupes (1 à 6) de bâtiments représentant un total de 16 bâtiments à destination logements famille, administratif et technique. Le détail est 12 bâtiments logement, 2 bâtiments administratif dont un à usage restauration, 2 bâtiments technique (gymnase et salle de convivialité).
L'exécution de la rénovation complète concerne les Groupes 2 (9 bâtiments famille de 169 logements), groupe 3 (restauration) et groupe 4 (bâtiment administratifs à usage de bureaux).
Des travaux complémentaires prévus dans les chaufferies des groupes 1 (3 bâtiments familles de 54 logements), de remplacement des aérothermes au groupe 6 (gymnase), l'installation d'un système VRF et CTA à récupération d'énergie au groupe 5 (salle de convivialité).
Ces travaux concernent principalement la dépose des chaudières et des producteurs d'ECS, des réseaux existants, le remplacement ou la mise aux normes des armoires électrique, avec une mise en conformité des chaufferies et des travaux de régulation.
Lieu d'exécution et livraison de l'ouvrage :
Caserne domaniale de gendarmerie OFFNER - 21 Avenue Léon Blum - 38000 GRENOBLE
Activité sectorielle et Corps d'État - Exigence professionnelle particulière :
Identification et qualification professionnelle liées à l'objet du marché
Activité principale des travaux :
1) Secteur Équipement techniques, Installations thermiques :
Chauffagiste ECS en Rénovation de chaufferie, technicité confirmée.
2) Plomberie sanitaire avec technicité confirmée ;
Activité secondaire liée :
Secteur Installateur d'aéraulique et de conditionnement d'air - Électricité et régulation en chaufferie
Qualifications obligatoires exigées :
Qualibat ou équivalent :
1) Installateur Thermique :
exigence spécifique en rénovation de chauffage avec plomberie sanitaire eau chaude :
Installation de chauffage ou de froid raccordée sur réseau urbain : 5212 - Plomberie : 5111 mention RGE
2) Électricité : Qualifelec (E2 C2 mention CH)
3) Gaz (dépose des chaudières) Qualification Professionnel Gaz (PG)
4) Travaux en présence d'Amiante : qualification et formation en travaux sous-section 4 (Obligatoire). Rapports DAAT joint au DCE.
La qualification 5112 ou équivalente est souhaitable
Conditions et prescriptions particulières :
Site occupé par les personnels, lieu de restauration, bureaux et de réunions - Les travaux devront s'exécuter hors la saison de chauffage. Station d'implantation climatique géographique référence de GRENOBLE
DIMENSION ENVIRONNEMENTALE ET SOCIALE
L'opération peut être valorisable en Certificat d 'Économie d'Énergie (CEE) au titre de certains équipements définis au CCTP.
Le maître d'ouvrage se réserve l'entière propriété des Certificats d'Économie d'Énergie générés par les travaux de la présente consultation.
L'exécution du marché intègre une clause sociale favorisant l'insertion par l'activité économique des personnes éloignés de l'emploi
Autre intervenant extérieur à la gendarmerie :
Rapport de mission de repérage amiante avant travaux :
société ALC SARL CEDIM 38600 FONTAINES. Le rapport DAAT avant travaux n° PCA2019023 du 06/3/19 est annexé au CCTP dans le DCE. cdim@cdim-expertises.fr
Contrôleur technique :
missions L + SEI et STEI + F. Rapport initial du contrôle technique construction (RICT) au DCE : Société QUALICONSULT MEYTHET 74960 ANNECY. grenoble.qc@qualiconsult.fr
Sécurité et Protection Santé :
coordination SPS phase conception et réalisation : sasu ACE BTP INGENEERY 69100 VILLEURBANNE alpes@acebtp.com
Maîtrise d'œuvre :
missions de base mandatée à Eurl SIXIEME SENS INGENIERIE 38330 MONTBONNOT ST MARTIN. info@sixièmesens-ing.com
Mainteneur titulaire du marché de maintenance du chauffage collectif :
Les installations collectives de C.V.C.3 du site gendarmerie OFFNER de GRENBOLE bénéficiaire de l'opération sont maintenues par le titulaire d'un marché de maintenance alloti pour le département 38 : AXIMA CONCEPT (ENGIE AXIMA) Agence de Saint-Égrève Zac rue des platanes 38120.
Documents principaux de référence applicables à la nature des travaux :
Code de la construction, code du travail.
Cahiers CSTB, documents REEF.
Travaux liés au chauffage-électricité :
Les principaux DTU sont 65-11 ; Électricité : Normes NF C 15100 et 15.113.
Le CCTP précise toute la réglementation des travaux.
5 - Moyens d'accès au document de la consultation (DCE) - Dématérialisation Profil acheteur - Liens URL - Moyens de communication et d'échanges (questions/réponses) :
Toutes les communications (questions, précisions, renseignements complémentaires…) et tous les échanges d'informations sont effectués uniquement à partir du support dématérialisé de la plate-forme des achats de l'Etat (PLACE) utilisé par l'acheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr.
Lien URL vers les documents de la consultation :
Le plan de masse n'est pas intégré au document de la consultation téléchargeable sur le profil-acheteur.
Retrouvez cet avis et télécharger gratuitement le DCE mis en ligne totalement sur le profil acheteur Place des Achats de l'État : URL https://www.marches-publics.gouv.fr et sur le portail complémentaire du BTP http://sudest-marchespublics.com - à partir du 22 octobre 2021.
Le support technique PLACE est à votre disposition sur le site pour vous accompagner ainsi qu'une annexe au CCAP est jointe dans le DCE.
Mesures assurant la sécurisation et la confidentialité des données immobilières de la gendarmerie (diffusion des données) :
Cette consultation intègre une réglementation dont l'objectif de notre direction générale est d'assurer la confidentialité et la sûreté des données immobilières de notre parc, dans le cadre des procédures de marché de travaux pour des opérations.
Le plan de masse annexe 12 au CCTP est fourni au soumissionnaire après acceptation de l'engagement de confidentialité transmis.
Mode de transmission des candidatures et des offres :
dématérialisation complète pour l'ensemble de la procédure.
L'offre papier est interdite.
Unique par voie électronique exclusivement sur le profil acheteur " PLACE " (https://www.marches-publics.fr).
La signature électronique des documents n'est pas exigée au dépôt des plis.
Des aides diverses en lignes sont disponibles sur le site relatives au mode opératoire du dépôt des plis en ligne.
La signature électronique des documents n'est pas exigée au dépôt des plis.
Les fichiers échangés respectent les règles de sécurité informatique et les formats de fichiers type RGS V2 (xades, cades, pades…..).
La signature électronique des documents de l'offre n'est pas exigée au dépôt des offres.
6 - Information complémentaire - Simplification de la phase candidature sous forme de Document Unique de Marché Européen (DUME)
Ce marché en procédure adaptée prévoit la candidature simplifiée sous la forme du document simplifié DUME mis à la disposition des candidats par l'acheteur via le support PLACE.
Le document unique remplace les documents DC1 DC2.
7 - Critères de sélection :
La notation est effectuée sur une note globale sur 100 points.
L'Offre économiquement la plus avantageuse est déterminée en fonction de la pluralité des critères suivants :
N° d'ordre - Intitulé des critères principaux - Part en % de la note finale - Nbre de points maximum pouvant être attribués sur un total par critère
1 - Prix - 40 % - 40 points
2 - Valeur technique de l'offre :
3 sous-critères (appréciée au regard du cadre du mémoire technique remis par le candidat selon le modèle imposé dans le DCE) - 50 % - 50 points attribués d'après le mémoire technique du candidat. Le nombre total de points est attribué avec l'addition des 3 notes obtenues à partir des 3 sous-critères ci-dessous et détaillé dans le mémoire technique
3 - Délai d'exécution des travaux - 10 % - 10 points notés en fonction du délai précisé dans l'attri1 du candidat et en fonction du planning prévisionnel
Total - 100% - 100 points
Sous- critères du second critère de valeur technique pondéré à 50 % de la note finale appréciés et notés d'après le cadre de réponse sur mémoire technique présentant les trois (3) sous critères de notation pondérés :
1) Moyens humains mis en œuvre pour le chantier (note sur 15 points).
2) Organisation du chantier, exécution des ouvrages, méthodologie et mode opératoire (note sur 20 points).
3) Démarche qualité (noté sur 15 points).
Le détail des sous-critère est précisé dans le document Annexe II à l'ATTRI1 représentant le mémoire technique fourni au DCE.
Les 2 variantes exigées sont notées sur l'unique critère du prix.
8 - Date d'envoi de l'avis à la publication : le 15/10/2021 pour une publication sur le journal du BTP le 27/10/2021 et sur le journal du TOUT LYON le 23/10/2021
9 - Date limite de remise des offres et validité :
29 novembre 2021 - 14 H 00 - Validité des offres 240 jours.
10 - Renseignements de la personne pouvant renseigner les candidats :
L'ensemble des échanges (technique et administratif) se fait uniquement par messagerie sécurisée électronique à partir du profil acheteur PLACE hébergé à l'adresse https://www.marches-publics.gouv.fr.
11 - Conditions de participation :
Pas de chiffre d'affaire annuel imposé. Le détail de l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, capacité économique, financière et technique sont précisées dans le DCE adapté, joint au DCE, également précisées sur le document DC2 et le DUME. Cette consultation est ouverte aux PME et le RPA autorise le groupement d'entreprise de forme solidaire ou conjoint avec mandataire, le groupement momentanée d'entreprise (GME) en activité de co-traitance. L'acheteur n'autorise pas le candidat à présenter plusieurs offres en agissant en candidat individuel et de membres d'un ou de plusieurs groupements d'opérateurs, en qualité de membres de plusieurs groupements..
12 - Visite obligatoire du site :
Contexte actuel de la pandémie COVID-19.
En situation de crise sanitaire actuelle, la visite du site est effectuée par le candidat qui respectera la réglementation sanitaire gouvernementale dans le cadre de la lutte contre la propagation du virus COVID-19 et prendra toutes les mesures de prévention évitant la propagation de l'épidémie. Les visites sont individuelles. Avant toute remise d'offre les candidats ont l'obligation de visiter pour prendre connaissance ds contraintes relatives à l'exécution des travaux. Prise de RDV :
Courriel à adresser au Bureau de l'immobilier et du logement BIL
Contact : biL.dao.rgra@gendarmerie.interieur.gouv.fr.
A l'issue de cette visite, le candidat reçoit une attestation de visite à insérer dans leur réponse à la consultation. Si le candidat ne joint pas son certificat de visite à l'appui de son offre, il est réputé ne pas avoir visité le site sauf si le candidat peut justifier de sa parfaite connaissance du site.
13 - Tribunal administratif compétent :
Tribunal administratif de Lyon 3ème
- 184 rue Dugesclin - 69003 Lyon.
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09/04/2024 à 12h00
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Date limite de dépôt :
04/04/2024 à 12h00
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19/04/2024 à 12h00
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03/04/2024 à 12h00
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Date limite de dépôt :
22/04/2024 à 12h00
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Date limite de dépôt :
10/04/2024 à 12h00
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Date limite de dépôt :
02/04/2024 à 12h00
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