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69218 Lyon
Service - Procédure Adaptée
Date limite de l'offre : 15/11/2021 à 12h00
COMMUNE DE SAINT JUST CHALEYSSIN - 220 place Fernand Rey - 38540 Saint Just Chaleyssin - 04.78.96.10.06
mail : accueil-mairie@stjustchaleyssin.com
Objet : MARCHE DE PRESTATION DE SERVICE D'ASSURANCE
Procédure : Marché à procédure adaptée en application des articles L.2123-1 et R.2123-4 et suivants du Code de la Commande Publique
Lieu d'exécution : Commune de Saint-Just-Chaleyssin : Mairie - 220 place Fernand Rey - 38540 Saint Just Chaleyssin
Lieu d'obtention du dossier de consultation : Le dossier de consultation complet peut être consulté et téléchargé sur le site Internet suivant : www.sudest-marchespublics.com.
Lot 1 - Dommages aux Biens
Lot 2 - Responsabilité civile générale
Lot 3 - Protection juridique.
Lot 4 - Flotte-automobiles
Lot 5 - Droits statutaires
Date limite de remise des offres : Lundi 15 novembre 2021 à 12h.
Critères de la consultation : voir le règlement de consultation.
Renseignements complémentaires : uniquement par le biais de la plate-forme de dématérialisation au plus tard dix jours avant la date limite fixée pour la réception des offres.
Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Grenoble - 2 Place de Verdun - BP 1135 - 38022 Grenoble Cedex
Téléphone : 04 76 42 90 00 - Courriel : greffe.ta-grenoble@juradm.fr
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes :
Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja.
Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat).
Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Date d'envoi à la publication : 15/10/2021.
Accord-cadre à bons de commande pour divers travaux de voirie
Date limite de dépôt :
11/04/2024 à 12h00
FOURNITURES, MAINTENANCE ET SERVICES POUR LA PLATEFORME INFORMATIQUE, RESEAUX ET TELECOMS DE LA COMMUNE DES 2 ALPES
Date limite de dépôt :
15/04/2024 à 12h00
ELABORATION P.L.U Chichilianne
Date limite de dépôt :
19/04/2024 à 11h30
Système d'acquisition dynamique pour le renouvellement du parc automobile communal_acquisition et location de véhicules et engins
Date limite de dépôt :
30/11/2032 à 16h00
NETTOYAGE DES LOCAUX
Date limite de dépôt :
02/05/2024 à 10h00
Societe d'habitation des alpes - plurali : 342 logements collectifs bourgoin jallieu - champfleuri 1 - rue j.h. fabre et rue buffon rehabilitation partielle electrique et remplacement des portes palieres
Date limite de dépôt :
22/04/2024 à 17h00
Mairie d'entre deux guiers : Extension de la bibliotheque – creation d’un espace numerique et nouvelles collections
Date limite de dépôt :
22/04/2024 à 12h00
Extension de la bibliothèque – création d'un espace numérique et nouvelles collections. 11 lots
Date limite de dépôt :
22/04/2024 à 12h00
Ville de saint egreve : Mission de maitrise d’oeuvre pour les travaux de reamenagement du skateparc du parc de vence
Date limite de dépôt :
30/04/2024 à 17h00
Commune de chamagnieu : Tranche ferme : amenagement du "chemin archinaux"
Date limite de dépôt :
29/04/2024 à 12h00