AVIS DE MARCHÉ
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR I.1) - Nom et adresses de l'Organisme : - ALLIADE HABITAT - 173 Avenue Jean Jaurès - F - 69007 Lyon - Tél : +33 472783030
- courriel : c.meniri@alliade.com
- Code NUTS : FRK26
- Adresse(s) internet :
- Adresse principale :
https://www.alliadehabitat.com
- Adresse du profil d'acheteur :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp
I.2) Procédure conjointe
I.3) Communication :
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s).
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
par voie électronique via :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_ztS43pvLtN,
I.4) Type de pouvoir adjudicateur :
Autre : SA D'HLM
I.5) Activité principale :
Logement et équipements collectifs
SECTION II : OBJET II.1) Etendue du marché
II.1.1) Intitulé : Vaulx-En-Velin (69120) - Réhabilitation des résidences Petit Pont 1 & 2 en conception-réalisation - (avenue du 8 Mai 1945)
II.1.2) Code CPV principal : 45453100
II.1.3) Type de marché : Travaux.
II.1.4) Description succincte :
Marché de conception et réalisation :
réhabilitation des résidences Petit Pont 1 (144 logements sis 28 à 32 avenue du 8 Mai 1945) et 2 (50 logements sis 34 A a C, 36 D & E avenue du 8 Mai 1945) en site occupé.
L'opération a principalement pour vocation l'amélioration des performances énergétiques et environnementales des bâtiments ainsi que l'amélioration de la qualité patrimoniale de l'ensemble.
II.1.5) Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA : 7850000 euros
II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non.
II.2) Description
II.2.1) Intitulé
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) :
- 45453100 - 71200000 - 71300000
II.2.3) Lieu d'exécution : Code NUTS : FRK26
Lieu principal d'exécution :
Vaulx-En-Velin (69120)
28 à 32, 34 A à C, 36 D & E, avenue du 8 Mai 1945
II.2.4) Description des prestations :
Les prestations d'études et de travaux consistent essentiellement à rénover le clos-couvert des bâtiments en vue de l'amélioration de l'efficacité énergétique avec obtention du label BBC rénovation, améliorer le confort des logements (avec notamment la réfection des pièces humides...), améliorer la qualité du bâti (parties communes, électricité, sécurité incendie, hygiène..), améliorer l'attractivité des résidences au travers de travaux à proposer, concevoir et réaliser par le prestataire recherché.
II.2.5) Critères d'attribution :
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
II.2.6) Valeur estimée :
Valeur hors TVA : 7850000 euros
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique : Durée en mois : 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : non.
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer :
Nombre de candidats envisagé : 3
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
- 1. La qualité et la pertinence des références présentées dans les domaines objet de la consultation portant sur la rénovation et la réhabilitation énergétique de bâtiments de logements sociaux en site occupé, de taille comparable (environ 200 logements) dans un processus de conception-réalisation ou de marche global (sur 40)
2. La cohérence de l'équipe proposée au regard du projet :
compétences proposées, moyens humains, organisation de l'équipe seront appréciés au regard de la qualité de l'organigramme et de la lettre de motivation (sur 40)
3. La qualité architecturale des 3 références imagées produites par l'architecte du groupement candidat (sur 20)
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de retenir le nombre de candidats qu'il jugera opportun.
II est à préciser toutefois qu'en vertu de l'article R2142-17 2° du code de la commande publique, le nombre minimum de candidats invités à participer à la phase de remise des offres ne peut être inférieur à trois, sous réserve du nombre suffisant de candidatures.
II.2.10) Variantes :
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2.11) Information sur les options : Options : oui.
Description des options :
Conformément à l'article R2194-1 du Code de la Commande Publique, dans le cadre du marché, une clause de réexamen sera intégrée au CCAP fourni en phase "offre" de la consultation aux candidats admis au dialogue.
Cette clause prévoit le réexamen éventuel de certaines conditions d'exécution du contrat, notamment le changement de mandataire en cours d'exécution.
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne :
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
II.2.14) Informations complémentaires :
Marché privé.
Date prévisionnelle de démarrage des prestations :
19/09/2022.
La présentation du projet et le calendrier prévisionnel du dialogue sont disponibles dans le dossier d'appel à candidature.
Il est prévu une indemnisation des candidats admis au dialogue et ayant présenté des avant-projets conformes aux demandes d'Alliade Habitat, de 45 000 euro(s) HT.
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE III.1) Conditions de participation
III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
Liste et description succincte des conditions :
Critères énoncés dans le règlement de la consultation phase candidature
III.1.2) Capacité économique et financière :
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation.
III.1.3) Capacité technique et professionnelle :
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation.
III.1.5) Informations sur les marchés réservés
III.2) Conditions liées au marché
III.2.1) Information relative à la profession
III.2.2) Conditions particulières d'exécution :
Aucune forme de groupement n'est exigé par le pouvoir adjudicateur.
Toutefois, le mandataire de groupement sera obligatoirement une entreprise de travaux tous corps d'état après attribution.
Mise en œuvre d'éléments à caractère social et environnemental (insertion, label BBC rénovation, charte chantier faibles nuisances, principes généraux de prévention lors des interventions en site occupé).
III.2.3) Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4) Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : non.
SECTION IV : PROCEDURES IV.1) Description
IV.1.1) Type de procédure : Dialogue compétitif
IV.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.4) Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue :
Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier.
IV.1.6) Enchère électronique
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui.
IV.2) Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation : 06/12/2021 à 14 h 00
IV.2.3) Date d'envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés : 17/01/2022
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation : Français.
IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
Durée en mois : 6 (à compter de la date limite de réception des offres).
IV.2.7) Modalités d'ouverture des offres
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES VI.1) Renouvellement :
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
VI.2) Informations sur les échanges électroniques
VI.3) Informations complémentaires
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON
- 67 RUE SERVIENT - F - 69003 LYON
- Tél : +33 472607012
- adresse internet : http://www.justice.gouv.fr/
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3) Introduction de recours :
Précisions concernant les délais d'introduction de recours :
Article R2182-1 du Code de la Commande Publique :
" Pour les marchés passés selon une procédure formalisée, un délai minimal de onze jours est respecté entre la date d'envoi de la notification prévue aux articles R2181-1 et R2181-3 et la date de signature du marché par l'Acheteur "
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON
- 67 rue Servient - F - 69003 LYON
- Tél : +33 472607012
- adresse internet : http://www.justice.gouv.fr/
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 03 novembre 2021.
