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69218 Lyon
Travaux - Procédure Adaptée
Date limite de l'offre : 17/10/2022 à 16h00
OPAC DE LA SAVOIE - 9 rue Jean - Girard - Madoux - 73024 CHAMBERY CEDEX - M. Fabrice HAINAUT - Directeur général - Tél : 04 79 96 60 40 - Fax : 04 79 68 59 76
- mèl : correspondre@aws-france.com
- web : http://www.opac-savoie.fr
SIRET 77645954700100
Groupement de commandes : Non
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
Durée : 12 mois
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs.
Nombre de titulaires : 2 au maximum
Objet : Travaux d'aménagement de salles de bains pour personnes à mobilité réduite sur le patrimoine de l'OPAC de la Savoie - Accords-cadres à bons de commandes
Référence acheteur : 22047TVX01
Type de marché : Travaux
Procédure : Procédure adaptée ouverte
Technique d'achat : Accord-Cadre
Lieu d'exécution :
Département de la Savoie
73000 CHAMBERY
Durée : 12 mois.
Description :
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.
Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires.
Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction.
Classification CPV :
Principale : 45211310
- Travaux de construction de salles de bains
Forme de la procédure :
Prestation divisée en lots : oui
Les variantes sont exigées : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant :
OPAC de la Savoie
Valeur estimé hors TVA : 3 000 000,00 euros
Lot N° 01 - SECTEUR AIX LES BAINS
- CPV 45211310
Coût estimé hors TVA : 600 000,00 euros
Lieu d'exécution :
Département de la Savoie
73000 - CHAMBERY
Lot N° 02 - SECTEUR CHAMBERY
- CPV 45211310
Coût estimé hors TVA : 840 000,00 euros
Lieu d'exécution :
Département de la Savoie
73000 - CHAMBERY
Lot N° 03 - SECTEUR COMBE DE SAVOIE
- CPV 45211310
Coût estimé hors TVA : 520 000,00 euros
Lieu d'exécution :
Département de la Savoie
73000 - CHAMBERY
Lot N° 04 - SECTEUR MAURIENNE
- CPV 45211310
Coût estimé hors TVA : 480 000,00 euros
Lieu d'exécution :
Département de la Savoie
73000 - CHAMBERY
Lot N° 05 - SECTEUR TARENTAISE
- CPV 45211310
Coût estimé hors TVA : 560 000,00 euros
Lieu d'exécution :
Département de la Savoie
73000 - CHAMBERY
Conditions de participation
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Aptitude à exercer l'activité professionnelle :
Liste et description succincte des conditions :
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail
Déclaration sur l'honneur de ne pas être admis à une procédure de redressement judiciaire sans pouvoir justifier être habilité à poursuivre l'activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché public
Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Liste des travaux exécutés au cours des trois dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin)
Attestation amiante SS4
Marché réservé : NON
Réduction du nombre de candidats : Non
La consultation comporte des tranches : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
Visite obligatoire : Non
Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
20% Valeur technique
80% Prix
Renseignements administratifs :
Service marchés
L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Oui
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Remise des offres :
17/10/22 à 16h00 au plus tard.
Renseignements complémentaires :
Chaque transmission par voie électronique fera l'objet d'un accusé de réception.
Le pli sera considéré " hors délai " si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues.
Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier.
La transmission des plis sur un support physique électronique n'est pas autorisée.
Il est interdit de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.
En cas de groupement d'opérateurs économiques, la forme souhaitée par l'acheteur est un groupement solidaire.
Les formats de fichiers acceptés par l'acheteur sont précisés dans le règlement de la consultation et sont rappelés lors du dépôt du pli sur le profil d'acheteur.
La signature électronique des documents n'est pas exigée pour cette consultation.
Le pouvoir adjudicateur applique le principe 'Dites-le nous une fois'.
Par conséquent, les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements qui ont déjà été transmis dans le cadre d'une précédente consultation et qui demeurent valables
Envoi à la publication le : 25/08/22
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE,
poser des questions à l'acheteur, déposer un pli,
allez sur http://www.opac-savoie.fr
Aménagement pour sécurisation et création de parking
Date limite de dépôt :
05/04/2024 à 12h00
fourniture et livraison de composteurs individuels en bois avec bioseaux
Date limite de dépôt :
10/04/2024 à 12h00
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Date limite de dépôt :
15/04/2024 à 12h00
ACCORD CADRE A BONS DE COMMANDE DE PRESTATIONS DE CONTROLES DE QUALITE DES RESEAUX NEUFS ET EXISTANTS (CAMERA, CURAGE, ETANCHEITE ET COMPACTAGE)
Date limite de dépôt :
12/04/2024 à 11h00
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Date limite de dépôt :
29/03/2024 à 12h00
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22/04/2024 à 12h00
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29/04/2024 à 12h00
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26/04/2024 à 12h00
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Date limite de dépôt :
29/04/2024 à 12h00
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Date limite de dépôt :
19/04/2024 à 12h00