D1 Formulaire Avis de convention de DSP
Département(s) de publication :
69
I.
II.
VI.
VII.
AVIS DE CONCESSION
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR/ENTITÉ ADJUDICATRICE
I.1) NOM ET ADRESSES
Mairie de Ternay,
Place de la Mairie ,
69360,
TERNAY.
Téléphone : (+33)4-72-49-81-81.
Courriel :
mairie@ternay.fr.
Code NUTS : FRK26.
Adresse(s) internet :
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet :
http://ternay.e-marchespublics.com
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les candidatures ou, le cas échéant, les offres doivent être envoyées :
par voie électronique via :
http://www.e-marchespublics.com
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autorité régionale ou locale
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques
I.6) ACTIVITÉ PRINCIPALE
SECTION II : OBJET
II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1) Intitulé : Concession de services par voie d'affermage pour la gestion et l'exploitation des services périscolaires et extrascolaires
Numéro de référence : 201
II.1.2) Code CPV principal :
Mots descripteurs : Prestations de services, Délégation de service public.
Descripteur principal : 85311300.
II.1.3) Type de marché
Services
II.1.4) Description succincte :
Concession de services par voie d'affermage pour la gestion et l'exploitation des services périscolaires et extrascolaires
II.1.5) Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA : 1 323 000 euros
II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non
II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : .
Lot nº :
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Mots descripteurs : Délégation de service public, Prestations de services.
Code CPV principal : 85311300.
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRK26|
Lieu principal d'exécution :
II.2.4) Description des prestations : CONCESSION DE SERVICES PAR VOIE D'AFFERMAGE POUR LA GESTION et l'EXPLOITATION des SERVICES PERISCOLAIRES et EXTRASCOLAIRES
II.2.5) Critères d'attribution
La concession est attribuée sur la base des
critères décrits ci-dessous
1. notice technique au moyen de laquelle le candidat devra exposer les principes généraux de ses projets d'exploitation de l'activité et de développement (valeur 60)
2. Proposition d'un plan prévisionnel d'exploitation pour les activités objet de la concession sur 5 ans (valeur 15)
3. formule de calcul portant sur la contribution financière éventuelle de l'autorité concédante (valeur 15)
4. grille tarifaire envisagée d'être appliquée sur 2 ans (valeur 10)
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : 1 323 000 euros
II.2.7) Durée de la concession
Durée en mois : 60
I.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
II.2.14) Informations complémentaires : La date de début d'exploitation est prévue le 1er août 2021
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
I.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis :
-garanties professionnelles, administratives et financières,
-aptitude à assurer la continuité du service
-expériences et compétence
-garanties apportées quant au respect de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés prévue aux articles L.5212-1 à L.5212-4 du Code du Travail
III.1.2) Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3) Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5) Informations sur les concessions réservées
III.2) Conditions liées à la concession
III.2.1) Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2) Conditions d'exécution de la concession :
III.2.3) Informations sur le personnel responsable de l'exécution de la concession
III.2.4) Concession éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON
SECTION IV : PROCÉDURE
IV.1) DESCRIPTION
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics :
non
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.2) Date limite de remise des candidatures ou de réception des offres
23 Février 2021 à 16:00
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.1) RENOUVELLEMENT
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
TRIBUNAL ADMINISTRATIF de LYON,
184 Rue Duguesclin,
69433
LYON Cedex 03
, Téléphone : (+33) 4 78 14 10 10
, Courriel :
greffe.ta-lyon@juradm.fr
, Fax : (+33) 4 78 14 10 65
.
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation :
TRIBUNAL ADMINISTRATIF de LYON,
184 Rue Duguesclin,
69433
LYON Cedex 03
, Téléphone : (+33) 4 78 14 10 10
, Courriel :
greffe.ta-lyon@juradm.fr
, Fax : (+33) 4 78 14 10 65
.
VI.4.3) Introduction de recours :
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS