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Délégation de service public pour la gestion de la plage du sougey et des activités complémentaires

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Cté Cnes du lac d'Aiguebelette

73470 NANCES

Service - Autre

€ Marché > 90 000 €

Date limite de l'offre : 06/01/2020 à 14h00

Avis initial

D1 Formulaire Avis de convention de DSP

Département(s) de publication : 73

I. II. VI. VII.

AVIS DE CONCESSION

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR/ENTITÉ ADJUDICATRICE

I.1) NOM ET ADRESSES

Cté Cnes du lac d'Aiguebelette, 572, Route d'Aiguebelette , 73470, NANCES. Téléphone : (+33)4-79-28-78-64. Courriel : ccla@ccla.fr. Fax : (+33)4-79-28-78-64, Code NUTS : FRK27.

Adresse(s) internet :

Adresse principale : https://www.e-marchespublics.com

Adresse du profil d'acheteur : https://www.e-marchespublics.com

I.3) COMMUNICATION

Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet : https://www.e-marchespublics.com

Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :

le ou les point(s) de contact susmentionné(s)

Les candidatures ou, le cas échéant, les offres doivent être envoyées :

au(x) point(s) de contact susmentionné(s)

I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR

Autre type : Etablissement public

I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE

Services généraux des administrations publiques

I.6) ACTIVITÉ PRINCIPALE

SECTION II : OBJET

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ

II.1.1) Intitulé : Délégation de service public pour la gestion de la plage du Sougey et des activités complémentaires
Numéro de référence : DSP20192

II.1.2) Code CPV principal :

Mots descripteurs : Plage.

Descripteur principal : 92332000.

II.1.3) Type de marché

Services

II.1.4) Description succincte : Gestion, aux risques et périls du délégataire, de la plage du Sougey et des activités complémentaires.

II.1.5) Valeur totale estimée :

II.1.6) Information sur les lots :

Ce marché est divisé en lots : non

II.2) DESCRIPTION

II.2.1) Intitulé : .
Lot nº :
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Mots descripteurs : Plage, Equipement sportif.

Code CPV principal : 90680000.
Code CPV principal : 37400000.
Code CPV principal : 37416000.
Code CPV principal : 55000000.

II.2.3) Lieu d'exécution

Code NUTS : FRK27|
Lieu principal d'exécution : Le Sougey - St Alban-de-Montbel

II.2.4) Description des prestations : Gestion de la plage du Sougey et des activités complémentaires
II.2.5) Critères d'attribution

La concession est attribuée sur la base des
critères énoncés dans les documents du marché

II.2.6) Valeur estimée

II.2.7) Durée de la concession

I.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non

II.2.14) Informations complémentaires :

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE

III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION

I.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession

Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis : Chaque candidat devra remettre un dossier contenant : a) Une lettre de candidature b) Une déclaration sur l'honneur attestant : 1. Qu'il ne fait l'objet d'aucune exclusion de participation à la procédure de passation des contrats de concession prévues aux articles L. 3123-1 à L. 3123-11 du Code de la Commande Publique 2. Que les renseignements et documents relatifs à ses capacités et à ses aptitudes, exigées au d) ci-dessous en application des articles L. 3123-18 à L. 3123-21 du code précité sont exacts 3. Qu'il respecte l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés telle que prévue aux articles L 5212-1 à L 5212-4 du code du travail c) Les documents justifiant l'absence d'exclusion au titre des articles L. 3123-1 à L. 3123-11 précités; d) Toutes les pièces justificatives, techniques, comptables et financières démontrant : 1. Ses capacités techniques et professionnelles 2. Ses capacités économiques et financières

III.1.2) Capacité économique et financière

Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :

III.1.3) Capacité technique et professionnelle

III.1.5) Informations sur les concessions réservées

III.2) Conditions liées à la concession

III.2.1) Information relative à la profession

Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :

III.2.2) Conditions d'exécution de la concession :

III.2.3) Informations sur le personnel responsable de l'exécution de la concession

III.2.4) Concession éligible au MPS

La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

SECTION IV : PROCÉDURE

IV.1) DESCRIPTION

IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)

Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics :

IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF

IV.2.2) Date limite de remise des candidatures ou de réception des offres

06 janvier 2020 à 14:00

IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :

français

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES

VI.1) RENOUVELLEMENT

VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES

VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES

VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :

Tribunal administratif de Grenoble, 2 place de Verdun BP 1135, 38022 GRENOBLE , Téléphone : (+33) 4 76 42 90 00 , Courriel : greffe.ta-grenoble@juradm.fr , Fax : (+33) 4 76 42 22 69 , Adresse internet : http://grenoble.tribunal-administratif.fr .

VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation :

VI.4.3) Introduction de recours :

VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :

VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS

Dossier de consultation

Dossier de consulation indisponible.

Questions / réponses

L'accès aux questions / réponses n'est pas actif

Dépôt de dossier

L'accès au dépôt n'est pas actif

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