Avis d'appel public à la concurrence
Département(s) de publication :
25
Fournitures
- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : CC Lacs et Montagnes du Haut-Doubs
Correspondant : Saillard Roselyne,
5 rue de la caserne
25370
LES HOPITAUX VIEUX.
tél. : 0381492934,
télécopieur : 0381491030,
Courriel :
rh@cclmhd.fr,
Adresse internet :
http://cclmhd.e-marchespublics.com.
Adresse internet du profil d'acheteur :
http://cclmhd.e-marchespublics.com.
Objet du marché :
fourniture et acheminement d'électricité et services inclus.
Type de marché de fournitures : achat
CPV - Objet principal : 31682000.
Lieu d'exécution : 5 rue de la caserne,
25370
Les Hôpitaux-Vieux (25).
Code NUTS : |FRC21|.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.
Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.
Durée du marché ou délai d'exécution : 24 mois à compter de la notification du marché.
Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) :01 janvier 2020
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Conditions de participation :
Critères de sélection des candidatures : les candidatures seront examinées au regard des garanties et capacités techniques, financières et professionnelles pour exécuter les prestations marché.
les candidatures qui ne peuvent être admises seront éliminées en application de l'article 55 du décret du 25 mars 2016.
Situation juridique - références requises : fournir un exemplaire du dc1
Capacité économique et financière - références requises : fournir un exemplaire du dc2
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : fournir un exemplaire du dc2 + 1 copie de l'autorisation ou du renouvellement d'autorisation ministérielle de procéder à l'activité d'achat d'électricité pour revente aux consommateurs finals ou aux gestionnaires de réseaux délivrée par le ministère de l'énergie réseaux pour leurs pertes et aux obligations des fournisseurs relatives à l'information des consommateurs d'électricité conformément au décret n° 2004-388 du 30 avril 2004
Marché réservé: non.
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
-Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
-Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
-Formulaire ATTRI1, Acte d'engagement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-attribution-marches-2016)
Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
-Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail
fournir les documents mentionnés dans le cahier des charges
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON
Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Type de procédure : procédure adaptée.
Date limite de réception des offres : 30 septembre 2019 à 12:00.
Délai minimum de validité des offres : 15 jour(s) à compter de la date limite de réception des offres.
Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : elec 01.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 29 août 2019.
Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés :
CCLMHD
Correspondant :
CCLMHD
.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus :
CCLMHD
Correspondant :
CCLMHD
5 rue de la caserne
25370
LES HOPITAUX VIEUX
, tél. : 0381492934
, courriel :
rh@cclmhd.fr
, adresse internet : www.cclmhd.fr
.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus :
CCLMHD
Correspondant :
CCLMHD
5 rue de la caserne
25370
sélectionner une ville
, tél. : 0381491030
, courriel :
rh@cclmhd.fr
, adresse internet :
http://cclmhd.e-marchespublics.com
.
Instance chargée des procédures de recours :
tribunal administratif
30 rue charles nodier
25044
besancon
.
Renseignements relatifs aux lots :
Lot n°1: lot n°1. - STATION D'épuration de Métabief
fourniture électricité :
Mots descripteurs : Electricité, gaz (fourniture).
CPV - Objet principal : 31682000.
Lot n°2: LOT N°2. - station d'épuration des longevilles mont d'or
fourniture d'électricité :
Mots descripteurs : Electricité, gaz (fourniture).
CPV - Objet principal : 31682000.
Lot n°3: LOT N°3. - canons a neige - batiment de la Seigne
fourniture Electricité :
Mots descripteurs : Electricité, gaz (fourniture).
CPV - Objet principal : 31682000.
Lot n°4: LOT N°4. - station d'épuration de Jougne
fourniture d'électricité :
Mots descripteurs : Electricité, gaz (fourniture).
CPV - Objet principal : 31682000.
Lot n°5: LOT N°5. - station d'épuration de Mouthe
fourniture d'électricité :
Mots descripteurs : Electricité, gaz (fourniture).
CPV - Objet principal : 31682000.