Avis d'appel public à la concurrence
Département(s) de publication :
39
Travaux
- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : COMMUNE DE BERSAILLIN
Correspondant : MARCELIN ANTOINE,
26 RUE DE L EGLISE
39800
BERSAILLIN.
tél. : 0384855095,
télécopieur : 0384855095,
Courriel :
mairie.bersaillin@wanadoo.fr,
Objet du marché :
bersaillin réfection de l'ensemble de la toiture de l'église ste catherine avec restauration de la charpente à l'identique.
Type de marché de travaux : exécution.
CPV - Objet principal : 45212350.
Lieu d'exécution : EGLISE,
39800
BERSAILLIN.
Code NUTS : |FRC22|.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.
Le présent avis correspond à un avis périodique indicatif constituant une mise en concurrence.
Prestations divisées en lots : non.
Durée du marché ou délai d'exécution : 8 mois à compter de la notification du marché.
Date prévisionnelle de commencement des travaux : 01 Juin 2021
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Conditions de participation :
Capacité économique et financière - références requises : offre de prix globale et forfaitaire cctp/dqe complété et signé
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : lettre de candidature dc4 - déclaration du candidat dc5 - dossier de qualification et de références - lettre d'engagement sur la date de démarrage du chantier et sur les délais d'exécution
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
-Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (si ces documents ne sont pas déjà demandés dans le cadre du formulaire DC2, ci-après)
-Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 ,46 et 48 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après.)
-Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après)
-Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail) (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après)
-Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après)
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (renseignements à inscrire dans le formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public)
-Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années (déclaration à produire en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public)
-Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique (documents à fournir en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public)
-Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin (documents à fournir en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public)
-Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique (documents à produire en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public)
-Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché (documents à produire en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public)
-Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature (déclaration à produire en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public)
-Certificats de qualifications professionnelles (documents à fournir en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public). La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat
-Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
-Formulaire DC4, Déclaration de sous-traitance.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4)
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON
Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
- Prix de la prestation : 40%;
- Valeur technique : 40%;
- Délai d'exécution : 20%.
Type de procédure : procédure adaptée.
Date limite de réception des offres : 06 Mai 2021 à 16:00.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 16 Avril 2021.
Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés :
architecte
Correspondant :
Giulio BALBUINI
, tél. : 0384240347
, courriel :
giulio.balduini@wanadoo.fr
, adresse internet :
https://www.e-marchespublics.com
.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus :
Commune
Correspondant :
Antoine MARCELIN
26 rue de l'église
39800
BERSAILLIN
, tél. : 0384855095
, courriel :
mairie.bersaillin@wanadoo.fr
.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus :
Architecte
Correspondant :
Giulio BALDUINI
, tél. : 0384240347
, courriel :
giulio.balduini@wanadoo.fr
.
Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif
.
Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus :
EQUI LIBRE BET STRUCTURE
Correspondant :
Alain PIANET
2 rue du Collège de l'Arc
39100
dole
, tél. : 0683411065
, courriel :
ap@equilibre.tech
.