Avis d'appel public à la concurrence
Département(s) de publication :
39
Services
- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : SICTOM de la zone de Dole
Correspondant : ROCQUET Véronique,
22, allée du Bois
39100
Brevans.
tél. : 0384823334,
télécopieur : 0384724353,
Courriel :
servicemarches@sictomdole.fr,
Adresse internet :
http://www.sictomdole.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur :
http://sictomdole.e-marchespublics.com.
Objet du marché :
contrat d'assurance statutaire.
CPV - Objet principal : 66512000.
Code NUTS : |FR|.
L'avis implique un marché public.
Caractéristiques principales :
Contrat d'assurance garantissant les risques financiers liés à la protection sociale statutaire du personnel des collectivités territoriales et des établissements publics en application des règles relatives au statut de la fonction publique
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : Assurance des collectivités territoriales et des établissements publics pour les risques statutaires du personnel
nombre de collectivité : 1 site central + 10 déchèteries.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : .
Prestations divisées en lots : non.
Durée du marché ou délai d'exécution : à compter du 01 janvier 2020 à 00:00 et jusqu'au 31 décembre 2021 à 00:00
Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) :01 janvier 2020
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : mandat administratif ou tout autre modalité validée par la direction de la comptabilité publique
délai de paiement fixé par le code de la commande publique
ressources mobilisées pour le paiement des primes : budget de la collectivité
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Conditions de participation :
Critères de sélection des candidatures : - importance qualitative des références concernant la gestion des contrats souscrits par des collectivités ou cdg,
- les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de l'exécution du marché,
- le chiffre d'affaire global et la part de celui-ci représentée par l'assurance statutaire pour les trois derniers exercices,
- les certifications qualités,
- les moyens informatiques
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
-Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (si ces documents ne sont pas déjà demandés dans le cadre du formulaire DC2, ci-après)
-Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 ,46 et 48 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après.)
-Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après)
-Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail) (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après)
-Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après)
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (renseignements à inscrire dans le formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public)
-Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique (documents à fournir en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public)
-Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique (documents à produire en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public)
-Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature (déclaration à produire en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public)
-Certificats de qualifications professionnelles (documents à fournir en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public). La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat
-Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
-Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON
Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
- Prix des prestations : 60%;
- Etude et gestion des garanties : 30%;
- Qualité des outils d'assistance, de prévention et d'aide à la réduction de la sinistralité : 10%.
Type de procédure : procédure adaptée.
Date limite de réception des offres : 22 novembre 2019 à 12:00.
Délai minimum de validité des offres : 180 jour(s) à compter de la date limite de réception des offres.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : la remise des offres pourra se faire par voie postale à l'adresse du SICTOM ou par courrier électronique
http://sictomdole.e-marchespublics.com
Date d'envoi du présent avis à la publication : 16 octobre 2019.
Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés :
SICTOM de la Zone de Dole
Correspondant :
Monsieur Patrick SAUTREY, le Président
22 allée du Bois
39100
BREVANS
, tél. : 0384825619
, télécopieur : 0384724353
, courriel :
servicemarches@sictomdole.fr
, adresse internet :
http://www.sictomdole.e-marchespublics.com
.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus :
SICTOM de la Zone de Dole
Correspondant :
Service Marchés
22 allée du Bois
39100
BREVANS
, tél. : 0384823334
, télécopieur : 0384724353
, courriel :
servicemarches@sictomdole.fr
, adresse internet :
http://www.sictomdole.e-marchespublics.com
.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus :
SICTOM de la Zone de Dole
Correspondant :
Service Marchés
22 allée du Bois
39100
BREVANS
, tél. : 0384823334
, télécopieur : 0384724353
, courriel :
servicemarches@sictomdole.fr
, adresse internet :
http://www.sictomdole.e-marchespublics.com
.
Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Besançon
rue Charles Nodier
25000
BESANCON
, tél. : 0381826000
.
Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus :
SICTOM de la Zone de Dole
Correspondant :
Service Marchés ou M. BOSVY, le Directeur
22 allée du Bois
39100
BREVANS
, tél. : 0384823334
, télécopieur : 0384724353
, courriel :
servicemarches@sictomdole.fr
, adresse internet :
http://www.sictomdole.e-marchespublics.com
.