Avis d'appel public à la concurrence
Département(s) de publication :
39 , 25, 01
Travaux
- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Parc naturel régional du Haut-jura
Correspondant : FERRAZZI Rachel,
Maison du Haut-Jura
39310
Lajoux.
tél. : 0384341220,
Courriel :
r.ferrazzi@parc-haut-jura.fr,
Adresse internet :
http://www.parc-haut-jura.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur :
http://www.parc-haut-jura.fr.
Objet du marché :
réalisation de travaux forestiers pour améliorer l'habitat du grand tétras.
Type de marché de travaux : exécution.
CPV - Objet principal : 45262640.
L'avis implique un marché public.
Caractéristiques principales :
L'objectif principal du projet est le maintien et la restauration d'habitats forestiers favorables pour la survie et la reproduction du Grand Tétras. La restauration de cet habitat apportera un effet positif pour de nombreuses autres espèces.
La dimension du projet permet de réfléchir à des travaux sur une surface conséquente et à une échelle géographique importante. Dans cette optique, les surfaces ont été sélectionnées avec deux objectifs bien précis :
- des travaux ciblés à proximité immédiate d'habitats favorables pour maintenir leur qualité (notamment la nidification de l'espèce). Les travaux interviendront sur 8 secteurs de ce type. Ces travaux sont classés en priorité 1 ;
- des travaux ciblés entre les priorités 1 pour restaurer la connectivité entre ces dernières. En effet, certains massifs comme la forêt du Risoux ou la forêt du Massacre sont concernés par plusieurs de ces zones favorables. Travailler à améliorer la connectivité c'est favoriser le déplacement des oiseaux et donc favoriser la conservation de l'espèce. Ces travaux sont classés en priorité 2.
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : 1. Phase préparatoire :
Dans le cadre de ces travaux forestiers, le prestataire s'engage à délimiter et géo référencer les placettes qui seront travaillées. Ces travaux sont similaires au contrat Natura 2000 " Maitrise du hêtre en sous-étage forestier, les travaux seront donc réalisés en accord avec le cahier des charges Natura 2000 (Cf. en annexe 3, " Cahier des charges de la Mesure F05, Travaux de maîtrise du hêtre en sous-étage ").
Les placettes seront définies selon les modalités suivantes :
o Recouvrement du sous-étage par le hêtre
o Recouvrement de la strate herbacée ou bas-ligneuse
o Surface terrière moyenne à la placette supérieure ou égale à 15 m²/ha
o Placettes circulaires d'une surface supérieure ou égale à 15 ares.
o Deux placettes ne doivent pas se chevaucher, mais elles peuvent être en contact.
o Placettes non traversées et à distance minimale de 10m de toute route ou itinéraire balisé
2. Phase travaux
Dans le cadre de ces travaux forestiers, le prestataire s'engage à effectuer les travaux conformément au cahier des charges Natura 2000
Mode opératoire :
Sur l'intégralité de la surface de chaque placette travaillée, tous les semis et les perches (<17.5cm de diamètre) de hêtre seront coupés rez-de-terre et laissés sur place, en conservant :
o Les semis et perches d'essences autres que le hêtre : érable, saule, sorbier, résineux...
o Au besoin, quelques semis et perches de hêtre afin d'éviter un trop violent apport de lumière au sol et permettre ainsi d'éviter la croissance des nouveaux semis et rejets de hêtre (1 tige/are au stade fourré, 1 perche/are au stade gaulis et perchis)..
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : .
Prestations divisées en lots : non.
Durée du marché ou délai d'exécution : à compter du 20 Octobre 2021 à 00:00 et jusqu'au 15 Décembre 2021 à 00:00
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Conditions de participation :
Critères de sélection des candidatures : le jugement des offres sera effectué au moyen des critères et sous-critères suivants, classés par ordre croissant d'importance et respectivement pondérés :
- valeur technique (60%) :
pertinence de la méthode d'intervention et des précautions prises au regard des sensibilités environnementales ; compréhension du cahier des charges (15%)
moyens humains (qualification et rôle de chacun sur le chantier), moyens matériels (description et justification du matériel choisi) proposés. compétences techniques associées à la connaissance / conservation de cette espèce et de la biodiversité forestière (15%)
pertinence et cohérence de la proposition technique sur les deux placettes à travailler (ou non) témoignant d'une visite de terrain, de la bonne compréhension du cahier des charges et des exigences de l'espèce (20%)
calendrier prévisionnel (pertinence, logique écologique ...) (510%)
- prix (40%)
Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de la prestation.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON
Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Type de procédure : procédure adaptée.
Date limite de réception des offres : 04 Octobre 2021 à 12:00.
Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2021-62.
Renseignements complémentaires : La personne habilitée à donner les renseignements est :
Monsieur Axel PEYRIC
Chargé de mission Grand Tétras - Forêt
Parc naturel régional du Haut-Jura
03 84 34 12 37 -
a.peyric@parc-haut-jura.fr
Date d'envoi du présent avis à la publication : 06 Septembre 2021.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus :
Parc naturel régional du Haut-Jura
9, le Village
39310
LAJOUX
, tél. : 0384341230
, adresse internet :
http://www.parc-haut-jura.fr/fr/applications/marche-public.php
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Instance chargée des procédures de recours :
Parc naturel régional du Haut-Jura
29, le village
39310
LAJOUX
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