Avis de marché
Fournitures
Directive 2014/24/UE
Section I: Pouvoir adjudicateur
Office Public Habitat du Jura (OPH 39)
CS 80484 MONTMOROT
LONS LE SAUNIER CEDEX
39007
France
Téléphone: +33 384351496
Courriel: aline.piard@oph39.fr
Code NUTS: FRC22
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.oph39.fr
Adresse du profil d'acheteur: http://oph39.e-marchespublics.com
Section II: Objet
Section III: Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique
- la lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants conforme au modèle DC1 et la déclaration du candidat conforme au modèle DC2 disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr ou le Document unique de marché européen (DUME).
- déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où ces informations sont disponibles,
- preuve d'une assurance pour les risques professionnels en cours de validité à la date limite de remise des plis.
- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années,
- liste des principaux services équivalents effectués au cours des 3 dernières années avec mention des informations suivantes : clients, nature du marché, importance du marché (nombre de points de livraison) et date d'exécution
- copie de l'autorisation d'exercer l'activité de rachat d'énergie pour revente aux consommateurs finaux
- copie du certificat de rattachement de responsable d'équilibre au gestionnaire du transport RTE.
Section IV: Procédure
Section VI: Renseignements complémentaires
Les candidatures et offres devront obligatoirement être transmises par voie dématérialisée sur le profil acheteur de l'OPH du Jura à l'adresse suivante : http://oph39.e-marchespublics.com.
Tribunal administratif de Besançon
30 rue Charles Nodier
BESANCON
25000
France
Téléphone: +33 81826000
greffe du Tribunal Administratif de Besançon
30 rue Charles Nodier
BESANCON
25000
France
Téléphone: +33 81826000