Section II: Objet
II.1)
Étendue du marché
II.1.1)
Intitulé:
Accord cadre pour la fourniture de peintures sols, matériels électriques, menuiserie et plomberie
II.1.2)
Code CPV principal
II.1.3)
Type de marché
Fournitures
II.1.4)
Description succincte:
Accord cadre à bons de commande multi-attributaire sans minimum ni maximum pour la fourniture de peintures sols, matériels électriques, menuiserie et plomberie.
L accord cadre comprend deux types de prestations:
- la mise à disposition des fournitures au comptoir de distribution du titulaire
- la livraison des fournitures commandées.
II.1.5)
Valeur totale estimée
II.1.6)
Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2)
Description
II.2.1)
Intitulé
peintures et sols
Lot n°: 01
II.2.2)
Code(s) CPV additionnel(s)
II.2.3)
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRC22
II.2.4)
Description des prestations :
Accord cadre multi-attributaire à bons de commande pour la fourniture de peintures et sols. Ce lot sera attribué à 2 titulaires sous réserve d'un nombre suffisant de candidatures et d'offres.
II.2.5)
Critère d'attribution
Critères énoncés ci-dessous
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)
Valeur estimée
II.2.7)
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
L'accord-cadre sera conclu pour une période initiale d'un an à compter de la date de sa notification.
Il est reconductible 3 fois 1 an. La durée maximale de l'accord cadre, toutes périodes confondues, est de 4 ans.
II.2.10)
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)
Information sur les options
Options: non
II.2.12)
Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)
Information sur les fonds de l'Union eurpéenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)
Information complémentaires
A titre indicatif et sans engagement de la part du pouvoir adjudicateur, l'estimation de ses besoins annuels s'élève à 40 000 euros HT.
II.2)
Description
II.2.1)
Intitulé
matériels électriques
Lot n°: 02
II.2.2)
Code(s) CPV additionnel(s)
II.2.3)
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRC22
II.2.4)
Description des prestations :
Accord cadre multi-attributaire à bons de commande pour la fourniture de matériels électriques . Ce lot sera attribué à 2 titulaires sous réserve d'un nombre suffisant de candidatures et d'offres.
II.2.5)
Critère d'attribution
Critères énoncés ci-dessous
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)
Valeur estimée
II.2.7)
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
L'accord-cadre sera conclu pour une période initiale d'un an à compter de la date de sa notification.
Il est reconductible 3 fois 1 an. La durée maximale de l'accord cadre, toutes périodes confondues, est de 4 ans.
II.2.10)
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)
Information sur les options
Options: non
II.2.12)
Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)
Information sur les fonds de l'Union eurpéenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)
Information complémentaires
A titre indicatif et sans engagement de la part du pouvoir adjudicateur, l'estimation de ses besoins annuels s'élève à 50 000 euros HT.
II.2)
Description
II.2.1)
Intitulé
Menuiserie
Lot n°: 03
II.2.2)
Code(s) CPV additionnel(s)
II.2.3)
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRC22
II.2.4)
Description des prestations :
Accord cadre multi-attributaire à bons de commande pour la fourniture de menuiserie . Ce lot sera attribué à 2 titulaires sous réserve d'un nombre suffisant de candidatures et d'offres.
II.2.5)
Critère d'attribution
Critères énoncés ci-dessous
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)
Valeur estimée
II.2.7)
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
L'accord-cadre sera conclu pour une période initiale d'un an à compter de la date de sa notification.
Il est reconductible 3 fois 1 an. La durée maximale de l'accord cadre, toutes périodes confondues, est de 4 ans.
II.2.10)
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)
Information sur les options
Options: non
II.2.12)
Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)
Information sur les fonds de l'Union eurpéenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)
Information complémentaires
A titre indicatif et sans engagement de la part du pouvoir adjudicateur, l'estimation de ses besoins annuels s'élève à 50 000 euros HT.
II.2)
Description
II.2.1)
Intitulé
plomberie
Lot n°: 04
II.2.2)
Code(s) CPV additionnel(s)
II.2.3)
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRC22
II.2.4)
Description des prestations :
Accord cadre multi-attributaire à bons de commande pour la fourniture de plomberie . Ce lot sera attribué à 2 titulaires sous réserve d'un nombre suffisant de candidatures et d'offres.
II.2.5)
Critère d'attribution
Critères énoncés ci-dessous
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)
Valeur estimée
II.2.7)
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
L'accord-cadre sera conclu pour une période initiale d'un an à compter de la date de sa notification.
Il est reconductible 3 fois 1 an. La durée maximale de l'accord cadre, toutes périodes confondues, est de 4 ans.
II.2.10)
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)
Information sur les options
Options: non
II.2.12)
Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)
Information sur les fonds de l'Union eurpéenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)
Information complémentaires
A titre indicatif et sans engagement de la part du pouvoir adjudicateur, l'estimation de ses besoins annuels s'élève à 50 000 euros HT.
Section III: Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique
III.1)
Conditions de participation
III.1.1)
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:
- déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'exclusion prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés,
- la lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants conforme au modèle DC1 et la déclaration du candidat conforme au modèle DC2 disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr ou le Document unique de marché européen (DUME).
III.1.2)
Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:
- déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où ces informations sont disponibles,
- preuve d'une assurance pour les risques professionnels en cours de validité à la date limite de remise des plis.
III.1.3)
Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années
- liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
III.1.5)
Informations sur les marchés réservés
III.2)
Conditions liées au marché
III.2.1)
Information relative à la profession
III.2.2)
Conditions particulières d'exécution:
III.2.3)
Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
Section IV: Procédure
IV.1)
Description
IV.1.1)
Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)
Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre:
IV.1.4)
Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
III.1.6)
Enchère électronique
III.1.8)
Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)
Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)
Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2)
Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 02/04/2020
Heure: 12:00
IV.2.3)
Date d'envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
Français
IV.2.6)
Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
IV.2.7)
Modalités d'ouverture des offres
Date: 02/04/2020
Heure: 14:00